Le pouvoir de la Banque Centrale sur l'émission monétaire
Dans tous les pays du monde, la Banque Centrale ou Institut d’émission, que l’on peut aussi appeler la super-banque, possède le privilège d’émettre les billets de banque, mais aussi une monnaie scripturale dite "monnaie centrale".
En ce qui les concerne, les banques de dépôts créent de la monnaie scripturale dite "monnaie secondaire" dans des limites qui restent à démontrer, même si le pouvoir monétaire, la Banque Centrale en l’espèce, prétend les contrôler.
La monnaie centrale (scripturale) qui a cours presque exclusivement entre les banques et la super-banque ne quitte jamais l’Institut d’émission. Pourtant, officiellement, c’est la seule monnaie qui s’échange dans le pays.
Dès lors, se pose la question capitale de savoir si la Banque Centrale a ou non le pouvoir et les moyens de limiter la création monétaire par les banques ? En pratique, la monnaie secondaire est-elle sous la dépendance étroite de la monnaie centrale, ainsi que la théorie du multiplicateur le fait croire, ou encore existe-t-il une véritable courroie de transmission entre les deux monnaies ?
Il convient de rappeler tout d’abord que les instruments de direction dont dispose l’Institut d’émission pour mener à bien sa politique monétaire, sont depuis quelques décennies, libéralisation oblige, réduits à la portion congrue : le taux directeur et les réserves obligatoires. Il ne faut pas oublier que dans les années 60/70, la Banque de France a dû imposer l’encadrement des crédits, seul et ultime moyen de limiter la hausse (excessive à son avis) de création de signes monétaires par les banques.
L'autorité de la Banque Centrale sur les banques s'appuie principalement sur des liens de dépendance que l'on peut analyser comme suit :
a) - pour fonctionner, les banques doivent disposer d'une autorisation permanente qui leur est accordée par le pouvoir monétaire,
b) - elles doivent se procurer auprès de l'Institut d'émission la monnaie fiduciaire (pièces et billets) qu'elles sont tenues de fournir sur leur demande à leurs clients,
c) - elles sont dans l’obligation de se conformer à la réglementation bancaire, qui leur impose notamment de constituer des réserves, appelées réserves obligatoires ; le montant de ces réserves, calculé pour chaque banque sur la base d'un pourcentage des dépôts de sa clientèle, doit faire en moyenne journalière l'objet d'un dépôt sur un compte ouvert à son nom à la Banque Centrale,
d) - enfin, celle-ci fixe le taux du "refinancement", auquel doivent souscrire les banques pour disposer de monnaie centrale.
Ce terme de "refinancement" peut laisser croire que les banques doivent se "re-financer" dans cette monnaie pour alimenter leur activité de création monétaire. Il n’en est rien ainsi qu’on le verra plus avant.
Si l’on excepte la première obligation, qui concerne l’autorisation d’exercer le métier de banquier, il reste que pour satisfaire aux conditions fixées (b et c) les banques doivent se procurer de la monnaie centrale auprès de l’Institut d’émission, à un coût déterminé (d).
En théorie donc, le "refinancement" et son coût sont connus toutes banques confondues. Il en est autrement en pratique, ainsi qu’exposé plus bas.
Voyons à présent, comment les banques se procurent la monnaie centrale.
Elles ne peuvent pas d'évidence se libérer par tirage sur leurs caisses, comme elles le font d'ordinaire pour la plupart de leurs transactions avec les agents non bancaires. Aussi, a-t-il été institué au départ un mécanisme d'un type particulier fondé sur les transferts de créances. C'est ce que l'on appelle la prise en pension de créances par la Banque Centrale, forme élémentaire du "refinancement", lequel n'est rien d'autre en dernière analyse que le financement des besoins en monnaie centrale.
Les banques, en effet, n'avaient alors d'autre moyen, pour se procurer cette monnaie, que de faire remonter, si l'on peut dire, ou d'échanger les créances (qui sont à l'origine de leur activité de création monétaire) d'un niveau inférieur (le leur) à un niveau supérieur (celui de la super-banque).
Depuis, l’Institut d’émission a décidé d'intervenir sur un marché, appelé l’open market, offrant ainsi aux banques des moyens plus souples pour se fournir en monnaie centrale. En contrepartie, elles doivent remettre en garantie des titres dits "éligibles" à la super-banque.
La Banque Centrale supervise l’activité des banques en leur imposant de faire passer par leur compte ouvert chez elle l’intégralité de leurs transactions journalières. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elles aient besoin de monnaie centrale pour réaliser ces transactions.
Si l’on examine l’activité journalière des banques, on relève grosso modo deux grandes masses de mouvements de fonds :
- le traitement en compensation des transactions (chèques, virements, effets de commerce, prélèvements, cartes bancaires, etc..) de leur clientèle, d’une part,
- leurs propres transactions interbancaires (achats de titres, contrats à terme, swaps et options, notamment), d’autre part.
Autrefois en France, et ailleurs probablement, la compensation s’appliquait presque exclusivement aux transactions faites par le biais des banques entre les agents non bancaires, et celles-ci liquidaient entre elles leurs positions sur la base d’autorisations réciproques de découvert, appelées aujourd’hui limites d’exposition bilatérales. Depuis, rien n’a changé : le traitement en compensation s’opère toujours en monnaie secondaire, c’est-à-dire dans la monnaie que les banques ont elles-mêmes créée.
En ce qui concerne leurs dettes propres à l’égard des agents non bancaires, lorsque ceux-ci ne disposaient pas de compte ouvert chez elles, les banques s’en acquittaient jadis par chèque ou virement tiré sur leur compte à la Banque de France. Ceci, jusqu’à ce que dans les années 80 les banques donnent des consignes à leurs trésoriers de remplacer au maximum les chèques tirés sur la Banque de France par des chèques tirés sur elles-mêmes payables en compensation. C’est ce qui a été fait avec succès.
En utilisant les systèmes de compensation pour effectuer le paiement de ces dettes, les banques ont réussi à échapper dans une certaine mesure à la tutelle de l’Institut d’émission, puisqu’elles réduisent ainsi leurs besoins de monnaie centrale.
Ainsi donc aujourd’hui, les banques liquident les positions résultant non seulement des transactions de leurs clients, mais aussi d’une fraction de leurs dettes dans la monnaie qu’elles ont elles-mêmes créée, en toute liberté !
Et, l’obligation de comptabiliser à la Banque Centrale toutes les transactions, y compris celles de la compensation, ne limite en rien le pouvoir de création de monnaie secondaire des banques. La super-banque joue ici le rôle d’une simple chambre d’enregistrement, puisque les banques font leur affaire du règlement de leurs opérations réciproques.
On s’aperçoit donc qu’il n’existe pas de courroie de transmission, tout au moins jusque là, entre monnaie centrale et monnaie secondaire. La Banque Centrale ne contrôle donc pas à ce niveau la création de monnaie secondaire par les banques.
Cependant, dans la deuxième grande masse des mouvements de fonds, citée au-dessus, les transactions interbancaires les plus importantes s’opèrent bien par le canal de la Banque Centrale, en monnaie centrale donc. Cela veut dire que les banques doivent se procurer la monnaie nécessaire à l’exécution de ces ordres de virements. Ce faisant, elles dépendent des autorisations de crédit que veut bien leur consentir le pouvoir monétaire.
Mais, par le jeu des transferts de monnaie centrale d’une banque à l’autre, l’approvisionnement des besoins chez les unes nourrit des excédents temporaires ou permanents chez les autres. C’est pourquoi la super-banque offre aux banques de reprendre leurs liquidités excédentaires ; cela s’appelle l’absorption ou la reprise de liquidités.
On vient de voir que les banques doivent se financer en monnaie centrale à hauteur du montant des billets et des pièces qu’elles se procurent à l’Institut d’émission, d’une part, et du montant des réserves obligatoires qu’elles sont tenues de garder en compte, d’autre part. Le niveau du refinancement, toutes banques confondues et le coût en découlant devraient donc être connus.
Cela n’est pas le cas, car les banques disposent de monnaie centrale, gratuite pourrait-on dire, ce qui leur permet de réduire le montant du "refinancement" et par voie de conséquence son coût, allant même pour quelques-unes jusqu’à tirer des bénéfices de la situation ci-après exposée au détriment de la Banque Centrale.
De plus, les comptes qui reçoivent les réserves étant rémunérés (en Europe en tout cas), le coût du refinancement de ces réserves est en grande partie neutralisé, le différentiel de taux étant très faible. Dès lors, les réserves obligatoires n’ont plus guère de sens.
Il existe en effet trois sources de monnaie centrale gratuite qui revient fatalement aux banques puisqu’il n’y a quasiment qu’elles et le Trésor qui se partagent cette monnaie. La super-banque procède en effet à la création (ou inversement à la destruction) de cette monnaie, lorsque :
- elle alimente les réserves en devises du pays, ce qui est le cas de la plupart des banques centrales dans le monde, à l’exception remarquable de la Banque Centrale des Etats-Unis, la Fed,
- elle consent des avances directes ou indirectes au Trésor (souscription ou rachat ferme de bons ou obligations d’Etat), ce qui est interdit en Europe mais autorisé aux Etats-Unis, c’est le cas de la Fed,
- exerçant son activité, ses actifs propres sont supérieurs à ses passifs propres (les actifs de la banque centrale sont un facteur d'élargissement tandis que ses passifs sont un facteur d'absorption de la liquidité bancaire).
Ainsi, les devises étrangères dont disposent les banques (provenant des exportations de leurs clients, par exemple) représentent des disponibilités transformables immédiatement en monnaie centrale à la super-banque. Les pays exportateurs en devises offrent ainsi à leurs banques la manne de monnaie centrale émise en contrepartie par les Instituts d’émission.
Quant aux avances faites au Trésor Public (cas de la Fed), qui possède un compte à la Banque Centrale comme toutes les banques, elles fournissent à celles-ci de la monnaie centrale aussitôt que les fonds sont utilisés par l’Etat au règlement de ses dépenses à destination du secteur privé.
Quand il se procure un actif ou libère un passif, l’Institut d’émission crée de la monnaie centrale et la détruit quand il cède un actif ou prend un engagement au passif, avec toutefois une exception : l’émission de billets qu’il inscrit à son passif. Enfin, il monétise ses pertes et démonétise ses profits en monnaie centrale. Bref, la super-banque crée la monnaie qu’elle met à la disposition de celui qui lui vend un bien, un service ou une valeur, tandis qu’elle la détruit quand elle les rachète. Les banques ont le même pouvoir avec la monnaie secondaire, ce que l’on se garde bien de mettre en évidence !
Cela étant, cette création de monnaie centrale qui bénéficie aux banques a pour effet de diminuer leurs besoins de "refinancement" et par voie de conséquence de réduire l’emprise du pouvoir monétaire sur elles. On peut le vérifier à l’aide des bilans que publient les Instituts d’émission, comme suit :
Bilan de la Banque de France au 31 décembre 2006 (en milliards €):
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Avoirs en devises |
36.0 |
Billets émis en circulation |
120,2 |
|
Opérations de refinancement |
15,8 |
Compte de dépôts des banques |
26,4 |
|
Autres actifs |
180,3 |
Autres passifs |
85,5 |
Source : Banque de France
Situation financière consolidée de l’Eurosystème au 31 décembre 2006 (en milliards €) :
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Avoirs en devises |
143,1 |
Billets émis en circulation |
629,6 |
|
Opérations de refinancement |
450,6 |
Reprise de liquidités |
2,7 |
|
|
|
Compte de dépôts des banques |
174,8 |
|
Autres actifs |
563,8 |
Autres passifs |
350,4 |
Source : Banque Centrale Européenne
Bilan de la Fed au 31 décembre 2006 (en milliards $) :
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Bons et Obligations d’Etat |
783,6 |
Billets émis en circulation |
783,0 |
|
Prises en pension (Refi) |
40,8 |
Reprise de liquidités |
29,6 |
|
|
|
Compte de dépôts des banques |
18,8 |
|
Autres actifs |
49,0 |
Autres passifs |
42,0 |
Source : Fed
La comparaison de ces trois situations bilantielles est pleine d’intérêt, étant précisé que les autres actifs comprennent notamment les réserves d’or et certains concours extérieurs (FMI, DTS).
(dans leurs monnaies respectives)
Rubriques |
BDF |
Eurosystème |
FED |
|
A - Refinancement des banques |
+ 15.8 |
+ 450.6 |
+ 40.8 |
|
B - Compte de dépôts des banques (R.O) |
- 26.4 |
- 174.8 |
- 18.8 |
|
C - Reprise de liquidités |
0.0 |
- 2.7 |
- 29.6 |
|
Position nette des banques à la Banque Centrale
(A-B-C) |
- 10.6 |
+ 273.1 |
- 7.6 |
|
Apport de liquidités par la Banque Centrale |
|
|
|
|
D – Avoirs en devises |
+ 36.0 |
+ 143.1 |
0.0 |
|
E – Bons et obligations d’Etat |
+ 0.0 |
+ 0.0 |
+ 783.6 |
|
F – Différence (autres actifs – autres passifs) |
+ 94.8 |
+ 213.4 |
+ 7.0 |
|
Retrait de liquidités par la Banque Centrale |
|
|
|
|
G – Billets émis |
- 120.2 |
- 629.6 |
