La monnaie, source de vie économique
SOMMAIRE
1 - La monnaie
2 - La création monétaire
a) la création monétaire par le crédit
b) la création monétaire liée aux échanges de devises contre monnaie nationale
c) la création et la destruction monétaires propres à l'activité bancaire
3 - L'émission monétaire et sa contrepartie
4 - Les banques et les établissements financiers
5 - La circulation de la monnaie
a) le circuit des transactions courantes
b) le circuit intra-bancaire
c) le circuit de la neutralisation monétaire
6 - L'épargne monétaire
7 - L'organisation du système bancaire
a) relations entre banques
b) compensation et règlements interbancaires
1 – définition et principales caractéristiques de la compensation
2 – évolution des systèmes et disparition programmée de la compensation des transactions de gros montants
3 – les systèmes de compensation
4 – les règlements sur le marché interbancaire
c) règlements interbancaires hors compensation
d) relations entre les banques et la Banque Centrale
e) liquidité bancaire et réserves obligatoires
8 - Le(s) marché(s) monétaire(s)
a) l'open market
b) le marché interbancaire
c) le marché monétaire
9 - L'activité et la rémunération des services bancaires
10 - L'outil de mesure de la masse monétaire
11 - La régulation monétaire
a) l'instrument de mesure
b) l'outil de régulation monétaire
12 - Étude de structure du bilan d'une banque française
13 - Les capitaux étrangers
14 - La monnaie, source de vie économique
Il est important de dissiper le voile épais qui recouvre les mécanismes de la création et les circuits de fonctionnement de la monnaie. Il est tout aussi important de combattre les théories qui enseignent une conception archaïque et totalement fausse de la monnaie, que les autorités monétaires se gardent bien de dénoncer. Il est vital pour les économies nationales de libérer la monnaie de ses dogmes, de ses tabous et de ses carcans qui servent à notre asservissement par les puissances monétaires. Le moment est venu de rendre le pouvoir monétaire au peuple, c'est-à-dire à ses élus. La monnaie peut et doit être le moyen démocratique d'accès au bien-être pour tous.
Cette partie est renforcée par des schémas d'écritures que le lecteur pourra consulter dans les pages intitulées : " La monnaie – Schémas d'écritures ".
1 – La monnaie
Rappelons que la monnaie est classée en deux catégories qui se distinguent par leur caractère concret ou abstrait :
- la monnaie fiduciaire, comprenant,
. la monnaie divisionnaire, ce sont les pièces de monnaie,
. la monnaie papier, ce sont les billets,
sa forme même lui donne son caractère concret. Elle peut se transmettre comme n'importe quelle marchandise. Elle est faite pour circuler et circule hors du champ bancaire,
- la monnaie scripturale, ce sont les dépôts à vue (DAV) et à terme en banque,
scriptural, du latin scriptura selon le petit Robert, qui avait autrefois pour signification : "relatif à l'écriture sainte". Comment ne pas y voir le symbole du caractère ésotérique de la monnaie ? Traitant de valeurs et de chiffres, monnaie scripturale peut se traduire par monnaie issue d'écritures comptables. Elle est effectivement créée, transférée et détruite par voie d'écritures comptables, et c'est ce qui lui confère son caractère abstrait. Elle ne sort pas du champ bancaire et pour se transmettre elle nécessite un support : chèque, virement, lettre de change, carte bancaire ou autre support magnétique, etc.
Elles sont échangeables l'une par l'autre au gré de leur détenteur, soit par retrait dans un sens soit par dépôt dans l'autre, ainsi que chacun sait.
La somme des monnaies fiduciaire et scripturale (DAV) en circulation constitue une masse monétaire appelée agrégat. Cet agrégat est désigné sous le symbole M1. Il est assez facile à mesurer.
La part relative de la monnaie fiduciaire dans la masse monétaire M1 s'est abaissée au cours des dernières décennies au profit de la monnaie scripturale. Cela veut dire que le public utilise, pour ses transactions courantes, de moins en moins les espèces au profit des instruments de paiement mettant en oeuvre la monnaie scripturale.
Quand on sait ce que coûte aux banques l'approvisionnement du public en monnaie fiduciaire, on comprend qu'elles aient imaginé et mis au point toutes sortes de dispositifs pour en réduire l'usage, et elles y ont réussi.
Insensiblement donc, les ménages ont abandonné le bas de laine de leurs grands-parents, et en même temps se sont organisés dans un univers monétaire plus abstrait. Avant le passage à l’euro, la monnaie scripturale représentait en France 86% environ de la masse M1 en circulation, contre 70% en 1969.
2 – La création monétaire
La création monétaire dépend de la forme de la monnaie. Ainsi,
- la monnaie divisionnaire (les pièces) est frappée en France par l'Administration des Monnaies et Médailles, sous le contrôle de la Banque de France. Elle est mise en circulation par celle-ci qui en crédite le Trésor Public ; depuis l’avènement de l’euro, cette monnaie fait l’objet de quotas fixés par la Banque Centrale Européenne (BCE) par pays.
- la monnaie papier (les billets) est généralement fabriquée et mise en circulation par la Banque Centrale du pays d'émission,
- la monnaie scripturale est créée par la Banque Centrale ou Institut d’émission, que l'on peut qualifier aussi de "Super-banque", et par les banques de dépôts ; la monnaie créée par la Super-banque est couramment appelée monnaie centrale, tandis que celle créée par les banques est appelée monnaie secondaire, afin de marquer la hiérarchie entre les deux.
Le pouvoir de création monétaire est généralement reconnu à la Banque Centrale (cela va de soi) et aux banques de dépôts ou banques commerciales. Il s'exerce par le fait que ces banques ont la faculté de "tirer" sur elles-mêmes, au sens le plus large du terme. C'est là un fait capital dont on ne semble pas ou ne veut pas mesurer toute la portée. En termes techniques, "tirer" sur soi pour une banque veut dire qu'elle n'a aucun besoin d'un compte approvisionné, comme tout un chacun, pour s'acquitter de ses dettes. Elle tire sur ses propres caisses.
Pour permettre la comparaison, lorsqu’un particulier tire un chèque sur sa banque, il doit avoir la provision pour que le bénéficiaire soit payé. Mais, quand une banque tire un chèque sur elle-même, elle paye le bénéficiaire sans provision puisque c’est elle qui paye. Elle crée la monnaie pour la circonstance. Le chèque de banque (qui a remplacé le chèque certifié) établi à la demande du client, n’est pas visé ici.
Ce pouvoir absolument formidable, s'accompagne évidemment d'une réglementation qui se veut stricte. C'est qu'en effet, le pouvoir de créer la monnaie donne aux banques, en théorie, celui d'acheter n'importe quel bien en n'importe quelle quantité en s'acquittant de leur dette, ainsi que nous allons le voir, directement ou indirectement par la simple inscription du montant de la transaction au crédit du compte du vendeur ou cédant.
En poussant le raisonnement à l'extrême, les banques pourraient ainsi s'approprier à bon compte la richesse nationale. C'est un aspect caché et inavoué de la création monétaire qui nuit à la mesure de la masse en circulation, comme on le verra plus loin.
Examinons à présent les trois sources de la création monétaire que sont : le crédit, les échanges de devises contre monnaie nationale et l'activité propre des banques.
a) la création monétaire par le crédit
La forme la plus couramment admise de la création monétaire réside dans le crédit accordé par les banques aux agents non bancaires.
Qui n'est allé trouver son banquier pour obtenir un prêt, soit pour acheter une nouvelle voiture, soit pour faire de gros travaux dans son habitation, soit encore pour acquérir un logement ou pour tout autre motif ? Comme notre compte se trouve dans une banque de dépôts, voici comment notre banquier procède pour mettre à notre disposition, par exemple, la somme de 10.000 Euros qu'il nous a accordée après étude de notre dossier. Il va tout simplement créditer notre compte du montant du prêt. Il ne faut pas croire qu'il va chercher à se procurer les fonds nécessaires (même s'il s'agit de dizaines ou de centaines de millions), il n'en a pas besoin, tout au moins dans un premier temps.
Il crée la monnaie correspondante.
Pour cela, il passe une écriture comptable complète, car en contrepartie du crédit porté à notre compte, celui-ci étant inscrit au passif de son bilan, il ouvre et débite un compte de créance à notre nom à l'actif de ce même bilan. Ce n'est pas plus difficile que cela !
C'est ainsi que le crédit à l'économie est la première contrepartie de la monnaie, ce qui est fondamental.
Tous les banquiers créateurs de monnaie pratiquent de la sorte lorsqu'ils consentent des crédits aux ménages, aux entreprises, à l'étranger ou bien quand ils prêtent de l'argent à des établissements financiers non créateurs de monnaie. La Banque de France faisait de même autrefois, quand elle consentait des avances à l'Etat, avant que cela ne lui soit interdit définitivement par la réglementation européenne.
Il en est ainsi également lorsqu'une banque souscrit à un emprunt obligataire ou rachète un titre de créance (bon du Trésor, par exemple) émis par un agent non bancaire, l'Etat y compris. Le Trésor Public n’est pas une banque au sens où nous l’entendons, mais un établissement financier puisqu’il ne crée pratiquement pas de la monnaie scripturale.
C'est ainsi que la banque crée de la monnaie, à la différence de l’établissement financier qui ne fait que prêter de la monnaie dont il dispose sur un compte nécessairement ouvert et approvisionné dans une banque, comme tout un chacun.
La monnaie est détruite par la banque lorsque les prêts sont remboursés. Au moment du remboursement partiel ou total, le banquier passe l'écriture inverse dans ses livres, annulant ainsi partiellement ou totalement l'écriture d'origine. De même, il passe l'écriture inverse de la précédente lorsque l'emprunt obligataire vient à échéance ou quand il cède à un agent non bancaire le titre de créance précédemment acquis.
En outre, les opérations à terme destinées à couvrir les risques de variations des cours de bourse et d'intérêt étant bâties sur le crédit sont accompagnées de prêts bancaires qui donnent lieu à l'émission de monnaie, la destruction s'opérant au terme de la couverture.
b) la création monétaire liée aux échanges de devises contre monnaie nationale
Il y a création monétaire chaque fois qu'un agent non bancaire vend à sa banque des devises étrangères, et destruction monétaire chaque fois qu'il en achète, avec toutefois une exception : l’échange de monnaie fiduciaire nationale contre monnaie fiduciaire en devises est sans influence directe sur la création monétaire. Seuls sont visés ici les échanges portant sur les monnaies dans leur forme scripturale.
Ainsi, par exemple, lorsque l'exportateur cède à sa banque les devises qu'il reçoit de son client étranger, il est crédité d'une somme en monnaie nationale résultant de la conversion d'une monnaie dans l'autre à un cours de change déterminé. En contrepartie du crédit porté au compte de l'exportateur, la banque inscrit les devises à l'actif de son bilan. L'écriture comptable correspondant à cette opération de change se distingue de la précédente à l'actif de la banque : il s'agit dans le cas exposé plus haut d'une créance sur un agent économique X et dans le cas présent d'une devise étrangère que l'on peut considérer comme une créance à vue sur un pays Y.
C'est ainsi que les avoirs en devises, autre forme de crédit à l'économie, constituent la seconde contrepartie de la monnaie.
De même, les achats de devises utilisées pour le règlement d'importations ou pour les voyages à l'étranger (chèques voyage) entraînent une destruction monétaire équivalente, dès lors que ces transactions s'opèrent avec des banques de dépôts.
Pour ces banques, les devises étrangères représentent des disponibilités transformables immédiatement en monnaie nationale auprès de l'Institut d'Emission. C'est qu'en effet, la Banque Centrale, en dernier lieu, rachète les excédents ou bien cède les insuffisances de devises au plan national. Elle gère ainsi les réserves en devises du pays. Notons ici que les devises passant du bilan des banques à celui de la Banque Centrale, la monnaie secondaire (celle des banques) se transforme en monnaie centrale (celle de la Super-banque). On y reviendra ultérieurement.
Seule la Fed, Banque Centrale des Etats-Unis, ne détient pas de réserves de devises à proprement parler, exception faite d’un stock d’un montant relativement peu élevé (2,2% de ses actifs en 2006) qui ne saurait avoir le caractère de réserves.
Il existe une autre forme de création monétaire liée aux opérations en devises. Bien que très technique, elle n'est pas sans incidence sur le volume de la masse monétaire en circulation car elle concerne généralement des opérations de grande dimension.
Lorsque par exemple deux banques de dépôts, appartenant à deux pays distincts, s'entendent sur une transaction dans leurs monnaies respectives à un cours convenu, chacune d'elles crée la monnaie nationale en contrepartie des devises acquises, par une simple écriture comptable (la même pour les deux). Cette transaction qui peut être effectuée en vue de montages financiers, pour le compte de client ou pour le compte de la banque elle-même, entraîne destruction monétaire à son dénouement.
Enfin, comme il en est de toutes les opérations à terme, celles qui sont destinées à couvrir les risques de change s'appuient sur des prêts bancaires qui donnent lieu également à l'émission de monnaie, la destruction s'opérant au terme de la couverture.
c) la création et la destruction monétaires propres à l’activité bancaire
On vient d'examiner les deux sources, les plus connues dans le milieu des spécialistes, de la création et de la destruction monétaires. Sur la troisième source que l'on aborde à présent, il règne le silence d'un cimetière. Et pour cause !
D'une manière générale, le banquier crée ou détruit de la monnaie chaque fois qu'il pratique un échange avec un tiers (agent non bancaire, y compris donc les établissements financiers) dans l'exercice de son activité. Comment pourrait-il en être autrement puisque les banques ne disposent d'aucun compte alimenté comme il en est pour quiconque ! En fait, il débite ou crédite, selon le sens, directement ou indirectement, les comptes de ces tiers de ses opérations propres.
Il faut bien voir qu'au sommet de la pyramide, il n'y a plus d'"interface" si l'on peut dire, et les banques en occupent le sommet comme la Super-banque. Il en serait probablement tout autrement si la Banque Centrale imposait aux banques de dépôts l'usage d'un compte dans ses livres soumis aux mêmes règles de dépendance que celles que connaissent tous les usagers. Un compte qui servirait à tous les paiements et encaissements, sans exception. Elle contrôlerait ainsi ipso facto l'émission monétaire sans aucune défaillance possible.
Ainsi, lorsqu'il achète un bien ou une valeur ou encore quand il s'acquitte des salaires de son personnel ou des services de ses fournisseurs, il suffit au banquier de créditer chez lui ou de faire créditer chez un confrère un ou plusieurs comptes de dépôts. Cet acte emporte en lui-même création monétaire. Il s'agit alors d'une augmentation de ses actifs ou d'une diminution de ses passifs.
L'or qui dort dans les coffres de la Banque de France ou de Fort Knox, par exemple, y est entré le plus souvent en échange de monnaie papier ou scripturale et à bon compte. Il figure à l'actif de ces banques centrales, et représente donc une contrepartie monétaire. Il ne peut être à la fois monnaie et contrepartie, évidence qui ne semble pas toujours partagée. Il aurait pu servir d'étalon s'il n'avait pas été remplacé par le crédit, nécessité et ampleur de la demande obligent.
N’exerçant plus la fonction de monnaie d’échange, il sera rattaché dans cette étude aux actifs propres de la Super-banque.
Par le biais de la réévaluation de son or inscrit à l'actif de son bilan, la Bundesbank a créé de la monnaie qu'elle a remise en 1997 au gouvernement allemand pour l'aider à remplir les critères de Maastricht. Et, il est bien sûr interdit de supposer que cette monnaie ait pu avoir un effet inflationniste quelconque sur l'économie. On a évidemment remisé la théorie monétariste pour la circonstance !
Inversement, lorsqu'il cède un bien ou une valeur ou encore quand il doit percevoir les intérêts et les agios dus par ses clients, il suffit au banquier de débiter ou faire débiter un ou plusieurs comptes de dépôts. Cet acte emporte destruction monétaire. Il s'agit alors d'une diminution de ses actifs ou d'une augmentation de ses passifs.
Bref, la banque crée de la monnaie chaque fois qu'elle achète et la détruit chaque fois qu'elle vend. Ce principe fondamental de la création monétaire contre augmentation des actifs ou diminution des passifs bancaires et de la destruction monétaire contre diminution des actifs ou augmentation des passifs bancaires a déjà trouvé à s'exercer dans les deux sources examinées plus haut. On a vu que les créances et les avoirs en devises, donnant lieu à création, sont bien portés à l'actif du bilan, alors que les remboursements d'emprunt et les cessions de devises donnant lieu à destruction, viennent bien en diminution. Pourquoi ? Parce que toutes ces opérations se font ou se défont par inscription à un ou plusieurs comptes de DAV d'agents non bancaires.
Les banques génèrent donc de la monnaie, d'une part à destination de la zone d'activité qui leur est extérieure, par les concours qu'elles apportent à l'économie sous la forme de crédits accordés et en échange de devises, et d'autre part à l'intérieur de la zone d'activité qui leur est propre.
La caractéristique de cette troisième source de création et de destruction monétaires, est que la banque monétise ses pertes et démonétise ses profits, ce que jusqu’à présent personne n’a compris ou osé dire.
En principe, une banque ne peut jamais être en rupture de paiement, puisqu’elle crée la monnaie. Les besoins de monnaie centrale répondent à d’autres nécessités et sont soumis à des règles qui ne s’exercent pas dans le domaine de la monnaie secondaire.
Il faut attendre que le ratio de solvabilité, dit ratio Cooke, soit détérioré pour que la banque soit déclarée en difficulté. C’est ce qui s’est passé, il y a quelques années, quand les banques nipponnes et aussi notre Crédit Lyonnais ont dégagé de telles provisions pour dépréciation qu’elles se sont retrouvées en pertes. Quand ces banques ont prêté ou bien acquis des actions et autres actifs, leur bilan était équilibré et remplissait les normes exigées par les autorités monétaires. Le problème n’a surgi qu’au moment où les valeurs d’actifs ont été dévalorisées entraînant une baisse équivalente de leur passif (pertes). Le dernier exemple en date, est celui des crédits hypothécaires américains, dits "subprime", qui secoue les milieux bancaires et financiers internationaux depuis l'été 2007.
Dans le cas précis de la dépréciation, il n’y a ni création ni destruction monétaire, puisque la diminution de l’actif bancaire est compensée par une diminution du passif.
Enfin, notons que depuis quelques années, libéralisation oblige, les banques ont ajouté à leurs activités celle de l’assurance, ce qui n’est pas sans conséquence sur la masse de monnaie en circulation. En effet, quand la banque encaisse les primes, elle détruit la monnaie ; quand elle acquitte les sinistres, elle la crée. Cependant les banques utilisent les fonds (primes de leurs clients) à des placements, titres, bons du trésor et autres obligations, procédant alors à des créations monétaires correspondantes.
Les mécanismes de la création monétaire par les banques commerciales, ainsi que les principaux circuits monétaires étudiés plus avant, sont minutieusement décrits et illustrés au chapitre : "La monnaie – Schémas d’écritures".
3 – L’émission monétaire et sa contrepartie
Sur la base de ce principe de création et de destruction de la monnaie entièrement dépendantes des actifs et passifs bancaires s'appuyant sur les comptes de DAV de la clientèle, et en ajoutant cependant qu'une fois créée la monnaie échappe à sa destruction tant qu'elle reste, sous une forme ou une autre, la propriété d'un agent non bancaire, nous pouvons donner une définition très précise de la masse monétaire émise par le système bancaire.
Mais, pour effectuer une mesure précise encore faudrait-il commencer par procéder à la séparation comptable des banques et des établissements financiers, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui. Ce qui paraît être une évidence, ne semble pas en être une pour les autorités monétaires.
Pour disposer d'une bonne définition de la masse monétaire, il suffirait de consolider les bilans de la Banque centrale et des seules banques créatrices de monnaie afin d'isoler :
- l'émission monétaire qui est la somme des créances que possèdent les agents non bancaires sur le secteur bancaire, c'est-à-dire la monnaie fiduciaire (hors monnaie métallique, si celle-ci n'est pas émise par la Banque Centrale), les dépôts à vue, à terme ou autres, les certificats de dépôt, ainsi que les prêts consentis sous une forme ou sous une autre, figurant au passif de ce bilan consolidé, exception faite cependant des prêts destinés au renforcement des fonds propres du secteur qui sont inscrits en passif propres,
- et la contrepartie monétaire qui est la somme des créances que possède le secteur bancaire sur l'économie (avoirs en devises, crédits à l'économie), figurant à l'actif, augmentée ou diminuée de la différence existant entre les actifs et les passifs propres à ce secteur, selon que les premiers sont ou non supérieurs aux seconds,
l'émission étant égale à la contrepartie.
Cette définition a l'avantage de se vérifier, puisque qu'il suffit dans ce bilan, comme dans tout bilan par définition équilibré, de classer de part et d'autre les éléments à isoler en deux blocs d'actifs/passifs. Elle a aussi l’avantage d’éliminer les erreurs de mesure.
Ci-dessous, figure un modèle schématisé de bilan consolidé des banques créatrices de monnaie, dans lequel on a choisi de donner aux banques une activité propre destructrice de monnaie, leurs actifs étant ici inférieurs à leurs passifs.
Une fois créée, la monnaie n’échappe pas à sa contrepartie : la valeur d'actif qui est à l’origine de sa création. Il s'agit là d'une règle comptable qui a force de loi.
On a vu que la banque crée la monnaie quand elle accorde un prêt. La créance devient alors la contrepartie des fonds dont elle crédite le compte de dépôt à vue (DAV) de son client. On peut ainsi écrire :
Créance (à l’actif) = Compte de DAV (au passif)
Mais, si la contrepartie de la monnaie reste inscrite à l’actif de la banque jusqu’au remboursement du prêt, il n’en va pas de même de la monnaie qui circule et se transforme sur l’initiative des clients. Ce n’est pas la banque qui fait circuler la monnaie, ce sont ses clients. En revanche, les établissements financiers font circuler la monnaie de leurs clients.
Au gré des échanges entre agents non bancaires, la monnaie circule donc d’une banque à l’autre, d’un DAV à un autre DAV, mais les valeurs d'actif à l'origine de l'émission monétaire restent nécessairement chez la banque émettrice jusqu'à leur sortie de l'actif (remboursement, cession, etc.), c'est-à-dire jusqu'à la destruction de la monnaie correspondante.
Chaque fois que la monnaie quitte l'établissement émetteur à destination d'une banque quelconque et chaque fois qu'elle change ensuite et successivement de banque, le lien est assuré par l'échange entre les banques d'une monnaie que l'on appellera monnaie de contrepartie ou contre-monnaie créée pour la circonstance.
La fonction de cette monnaie est de conserver à tout moment la contrepartie de la monnaie secondaire, malgré les transferts ou virements interbancaires qui l'affectent. On y reviendra notamment au chapitre 7 traitant de l'organisation du système bancaire.
A la consolidation des comptes de toutes les banques (créatrices de monnaie) cette monnaie disparaît.
Mais, la monnaie secondaire ne reste pas dans sa forme initiale. Les fonds empruntés par la clientèle sont destinés en règle générale à être employés à l’activité de production : la consommation ou l’investissement. En simplifiant, ils vont servir à régler les consommations intermédiaires des entreprises, les salaires et autres revenus des ménages. Entre les mains des entreprises, éventuellement, et entre les mains des ménages, sûrement, ils vont être pour partie épargnés. Ils vont donc quitter le compte de DAV pour passer sur un compte d’épargne.
Après être passés de DAV en DAV, les fonds empruntés vont donc se retrouver pour partie en DAV et pour partie en comptes d'épargne, ce qui donnera alors :
Créance (à l’actif) = Compte de DAV + Compte d’épargne (au passif)
Cette égalité s’applique évidemment à l’ensemble consolidé des banques créatrices de monnaie.
Ainsi, aura-t-on à présent comme contrepartie de l'émission monétaire : les comptes de dépôts à vue (DAV) et l’épargne bancaire, soit au passif du schéma retracé ci-dessus l’ensemble "dettes ou monnaie".
Voici pourquoi, la monnaie n’échappe pas à sa contrepartie.
4 – Les banques et les établissements financiers
La loi française du 24 janvier 1984 précise que les établissements de crédit sont des personnes qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Celles-ci comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Constitue une opération de crédit pour l’application de la présente loi tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne….
Les directives européennes en matière de réglementation bancaire se sont largement inspirées de cette loi.
Il est stupéfiant de constater que dans cette définition, les autorités éludent totalement le principe central de la création monétaire par les banques et ne font aucune distinction entre les banques qui créent la monnaie et les établissements financiers qui se bornent à la faire circuler. L’opération de crédit peut en effet s’entendre et s’entend généralement comme la mise à disposition d’un prêt à partir de fonds reçus du public. De plus, le droit d'en disposer pour son propre compte, ne peut pas s'exercer dans une banque de dépôts, puisque seul le titulaire du compte peut en disposer. Les dépôts à vue, notamment, n'ont pas de contrepartie en monnaie, puisqu'ils en ont déjà une : la créance qui est à l'origine de sa création ; c'est fondamental !
La rédaction de ce texte de loi entretient donc la plus grande confusion dans un domaine déjà bien envahi par les zones d'obscurité, confusion délibérément accentuée puisque le vocabulaire officiel recouvre sous le terme d’Institutions Financières Monétaires (IFM) les banques et les établissements financiers ou de crédit, sans distinction d’aucune sorte.
On passe ainsi sous silence la différence fondamentale qui sépare les banques et les établissements financiers.
La banque crée la monnaie. Elle s’affranchit ainsi de la dépendance d’un compte bancaire approvisionné pour fonctionner. Une banque en tant que telle ne récolte pas de dépôts, elle les crée par le crédit qu’elle consent.
Pour créer la monnaie, une banque doit remplir au moins les conditions suivantes :
- elle crédite le compte de dépôt à vue de son client des fonds prêtés, en inscrivant la créance à l’actif de son bilan,
- elle met un ou plusieurs instruments de paiement (chéquier, carte de crédit, etc.) à la disposition de son client,
- son client, l’emprunteur, utilise les fonds mis à sa disposition par tirage sur ses caisses,
- ce qui signifie qu’elle est domiciliataire,
- elle doit ensuite emprunter sur le marché interbancaire de la monnaie de contrepartie quand la monnaie ainsi créée quitte son établissement et que le centre de compensation lui fait connaître sa position supposée ici débitrice, étant précisé qu’il faut avoir le statut de banque domiciliataire pour accéder à la compensation.
Les banques qui ne rempliraient pas ces conditions ne sont pas des banques créatrices de monnaie, mais de simples établissements financiers.
Les liens de dépendance existant entre les banques commerciales et la Banque Centrale ne changent rien à ce principe de base de la création monétaire. On pourrait croire que le compte ouvert par les banques auprès de l'Institut d'émission, comme toutes les IFM, a le caractère d'un compte ordinaire ; il n'en est rien, comme on le verra plus loin.
En ce qui le concerne, l’établissement de crédit ou intermédiaire financier non bancaire se trouve sous la dépendance étroite d'un compte approvisionné ou de lignes de crédit dûment autorisées dans une banque pour exercer ses activités. Il ne crée pas la monnaie, il ne peut que la faire circuler. C'est là toute la différence et elle est de taille.
Parmi les établissements financiers, on distinguera :
- les établissements de crédit, dont l’activité principale est d’emprunter afin de consentir des crédits aux agents économiques : ménages, entreprises et étranger (crédits à la consommation, par exemple), à un taux naturellement supérieur à celui auquel ils ont dû souscrire pour emprunter,
- les Caisses d’épargne ou la Poste française, il y a peu de temps encore, dont l’activité principale était la collecte de fonds, en dépôt à vue ou à terme ; ces fonds étaient mis à la disposition d’un organisme collecteur et re-distributeur par les Caisses d’épargne ou à la disposition du Trésor public par la Poste française ; en règle générale ces établissements n’accordaient pas de crédits, (les Caisses d'épargne et la Banque Postale disposent à présent du statut de banque, ce qui les assimile à des banques créatrices de monnaie si elles remplissent les conditions exposées au-dessus),
- tous autres intermédiaires financiers qui tirent leurs profits de leur intermédiation, dans les différents domaines monétaire, financier, de change et autres.
A l'actif d'une banque, il y a une créance face à un dépôt. Cette inscription est définitive tant que le prêt accordé n'est pas remboursé.
A l'actif d'un établissement de crédit, il y a d’abord un compte de banque qui reçoit les fonds empruntés, soit à une banque, soit à des agents non bancaires. Ensuite, dès que les fonds sont prêtés, un compte de créance se substitue au compte de banque à son actif.
Voici pourquoi, il apparaît au bilan une similitude de comptes entre les banques et les établissements financiers. Mais, la genèse des opérations est fondamentalement différente. La différence entre les deux n’est pas toujours facile à établir, ce qui explique la situation confuse que l’on connaît.
La banque crée la monnaie, tandis que l’établissement financier ne peut que la faire circuler. On dit que les crédits font les dépôts dans les banques ; on peut ajouter que les dépôts font les crédits dans les établissements financiers.
5 – La circulation de la monnaie
Entre le moment de sa création et celui de sa destruction, c'est-à-dire pendant tout le temps où elle reste la propriété des agents non bancaires, la monnaie circule au gré des échanges, allant de compte de banque en compte de banque. L'établissement financier doit être pris ici comme un agent non bancaire, malgré les relations financières étroites qu'il peut entretenir avec le secteur bancaire. Lui aussi dispose d'un compte de dépôt à vue (DAV) en banque et les opérations qu'il traite pour son compte ou celui de tiers procède de la circulation monétaire entre comptes (DAV) ouverts dans les banques.
En somme, pour bien analyser la circulation monétaire, il faut toujours :
- garder présent à l'esprit cette séparation fondamentale existant entre la banque qui a le pouvoir de créer la monnaie (et de la détruire) et l'établissement financier dont le rôle se borne à la faire circuler,
- rechercher si la transaction monétaire est réalisée par deux agents non bancaires, auquel cas il y a simple transfert de compte à compte (DAV à DAV), ou entre un agent non bancaire et une banque, auquel cas il y a selon le sens soit création, soit destruction, soit encore neutralisation monétaire par le système ainsi qu'on le verra au cours de ce chapitre.
On a dit qu'il existe deux formes de monnaie, fiduciaire (pièces et billets) et scripturale, qui empruntent évidemment des circuits différents : la monnaie fiduciaire circule en dehors du champ bancaire, tandis que la monnaie scripturale ne le quitte pas. Pour sortir ou entrer dans le champ bancaire la monnaie fiduciaire met en oeuvre de la monnaie scripturale. C'est ainsi que chaque fois que nous allons chercher des espèces aux guichets de banque, notre compte est débité de la transaction. De même, chaque fois que nous effectuons un dépôt d'espèces, notre compte est crédité.
On portera donc notre attention sur les circuits qu'emprunte la monnaie scripturale depuis sa création jusqu'à sa destruction. On peut les classer en trois catégories, que l'on examinera successivement :
- le circuit des transactions courantes,
- le circuit intra-bancaire,
- le circuit de la neutralisation monétaire.
a) le circuit des transactions courantes
Il est sollicité par les échanges que pratiquent entre eux les agents non bancaires et ne produit aucun effet sur la masse monétaire des dépôts à vue (DAV), puisque ces transactions aboutissent à de simples transferts bilatéraux (débit d'un compte de dépôt à vue par le crédit d'un autre compte de dépôt à vue). Il concerne tout autant les transactions de la sphère réelle que celles de la sphère monétaire et financière.
Pour illustrer le propos, revenons sur l'exemple de création monétaire donné plus haut, et voyons maintenant comment notre banquier procède lorsque nous utilisons les sommes qu'il a mises à notre disposition. Avec les 10.000 euros disponibles, nous allons par exemple payer à notre garagiste le solde du prix de notre nouvelle voiture. Imaginons un instant qu'il n'existe qu'une banque. Nous-mêmes et notre garagiste ayant tous deux un compte ouvert dans cette banque, le chèque que nous lui avons remis va faire l'objet d'un transfert de notre compte à celui du garagiste pour la somme de 10.000 euros. Le premier est débité, le second est crédité, tout simplement.
Et il en est ainsi chaque fois que deux parties utilisent, pour une transaction donnée, des comptes ouverts chez le même banquier. Malheureusement pour celui-ci, mais heureusement pour nous, il n'y a pas qu'une seule banque. Cependant, l'existence de plusieurs banques face à d'innombrables transactions, dans un univers peuplé d'une multitude d'agents économiques qui en sont à l'origine, rend plus complexe le cheminement des règlements, mais globalement le résultat reste le même.
Si l'on démonte le processus, on s'aperçoit que chaque opération de règlement entre deux agents non bancaires induit une opération de création de monnaie de contrepartie entre les deux banques en présence, afin qu'elles puissent régler leurs positions réciproques. Si l'on parle de monnaie de contrepartie, c'est parce que la monnaie secondaire qui passe d'une banque à l'autre ne leur appartient à aucun moment et d'aucune manière.
Supposons, en effet, qu'un agent A remette en règlement de sa dette un chèque tiré sur la banque X à un agent B qui le dépose à sa banque Y. Celle-ci crédite le compte de B et présente à son confrère X le chèque pour paiement, lequel débite alors le compte de son client A.
Observons attentivement cette transaction de fonds que l’on suppose (au départ) avoir été empruntés à la banque X par l’agent A :
- la créance (contrepartie de la monnaie échangée) reste chez X tandis que la monnaie elle-même se trouve à présent chez Y ; la monnaie a changé de propriétaire sans que l’une ou l’autre banque n’ait pu à aucun moment en disposer ; elles ont toutes deux exécuté les ordres de leurs clients ; du compte de DAV de A elle est passée au compte de DAV de B,
- l'opération n'est pas pour autant terminée, car la banque X doit s'acquitter envers la banque Y du montant de la transaction, en raison du transfert de contrepartie : la créance restant chez X, la monnaie se trouvant maintenant chez Y ; c'est ainsi qu'elles créent de la monnaie de contrepartie pour la circonstance. Cette monnaie de contrepartie est matérialisée par un prêt de y à X.
Etant bien entendu que les transactions successives portant sur cette monnaie continueront à produire des opérations de contrepartie jusqu’au remboursement de la créance d’origine.
Ce schéma s'applique précisément à l'exemple ci-dessus dans l'hypothèse où nous-mêmes et notre garagiste disposeraient de comptes ouverts dans deux banques différentes. Ces transactions alimentent une bonne part des opérations du circuit intra-bancaire examinées à présent.
b) le circuit intra-bancaire
Il est réservé aux transactions propres aux banques. On peut le diviser en deux groupes d'opérations:
· d'une part, celles qui concernent les relations des banques entre elles, sans effet sur la masse monétaire, que l'on peut classer en deux sous-groupes:
- les transactions de la clientèle nécessitant un traitement en Compensation et le rééquilibrage des trésoreries (monnaies de contrepartie) des banques en découlant, soit les relations existant entre les banques, hors la Super-banque mais en principe sous son contrôle,
- les transactions mettant en jeu des comptes de la clientèle des banques face à ceux de la clientèle de l'Institut d'émission (Trésor Public, par exemple), ainsi que les opérations liées aux transferts de monnaie fiduciaire et à la constitution de réserves obligatoires, soit les relations existant entre les banques et la Banque Centrale,
l'analyse de ces transactions fera l'objet du chapitre 7 intitulé « l'organisation du système bancaire français ».
· et d'autre part, celles concernant l'activité spécifique des banques, c'est-à-dire celles qui font jouer leurs actifs ou leurs passifs propres, consistant en transferts unilatéraux (par opposition aux transferts bilatéraux du circuit des transactions courantes) entraînant, soit l'inscription au crédit de comptes de tiers lorsqu'il s'agit du règlement de leurs dépenses et acquisitions, soit l'inscription au débit de comptes de tiers s'il s'agit de l'encaissement de leurs recettes ou du produit de leurs cessions, toutes opérations ayant une incidence nette sur la masse monétaire, ainsi qu'on l'a vu,
ces transferts unilatéraux sont exécutés directement quand la transaction est réalisée entre la banque et son client ou bien s'appuient sur la compensation et le marché interbancaire, ainsi qu'on le verra au chapitre de l'organisation du système bancaire, lorsque la banque traite avec un agent non bancaire qui n'a pas de compte ouvert dans ses livres.
c) le circuit de la neutralisation monétaire
La monnaie qui alimente ce circuit provient directement de la création monétaire.
On a vu que la banque crée la monnaie, notamment, quand elle consent un crédit, quand elle change des devises contre monnaie nationale ou encore quand elle achète un bien ou une valeur. Elle crédite directement ou indirectement le compte de dépôt à vue (DAV) de son client ou cédant en contrepartie des créances et autres valeurs qu'elle inscrit à son actif. Ce qui nous donne :
Créances et autres valeurs (à l’actif) = Comptes de DAV (au passif)
Ainsi qu'on l'a également vu, la monnaie ne reste pas dans sa forme initiale de dépôt à vue. Tout d'abord, au gré des échanges entre agents non bancaires, elle va circuler d’une banque à l’autre, d’un DAV à un autre DAV. Puis, au fur et à mesure des transactions entre les producteurs et les consommateurs la monnaie va pour partie être épargnée, ce qui donnera alors :
Créances et autres valeurs (à l’actif) = Comptes de DAV + Comptes d’épargne (au passif)
Il apparaît ici clairement que la monnaie détenue par les banques, que ce soit en comptes de DAV ou en comptes d'épargne, n'a pas de contrepartie monétaire puisqu'elle a déjà celle des créances et autres valeurs inscrites à son actif. C'est la monnaie !
Cette monnaie n'appartient pas aux banques mais à leurs clients, seuls habilités à la faire circuler. Et, la fraction conservée en compte d'épargne n'est déplacée que sur leurs ordres.
C'est pourquoi, l'épargne bancaire est une épargne morte.
Elle alimente le circuit de la neutralisation monétaire et occupe les parkings monétaires qui lui sont réservés. L'épargne est "gelée" par le système.
L’étude du bilan d’une grande banque française montre que la fraction de monnaie restant en DAV n’est plus que de 20 à 25% des crédits et autres formes de création monétaire qu’elle a accordés, le reste représente l’épargne monétaire sous ses différentes formes (voir chapitre 12).
Voyons à présent comment les banques se comportent devant ce phénomène monétaire de grande ampleur.
Tant que les fonds restent dans leur forme d’origine, c’est-à-dire en DAV, le seul problème qui se pose aux banques, consiste à compenser les fuites des unes avec les excédents des autres par des prêts/emprunts réciproques en monnaie de contrepartie. En fonction de ses parts de marché, la structure du bilan de la banque se stabilisera : elle sera structurellement emprunteuse ou prêteuse, selon le cas.
Puis, après être passés de DAV en DAV, les fonds empruntés se retrouvent pour partie en DAV et pour partie en comptes d'épargne, toutes banques confondues.
Dans ces conditions, une banque prise isolément se trouve en présence d’un risque de fuite supplémentaire de monnaie, qu’elle ne peut se permettre de laisser filer à la concurrence. Cette fuite n’aurait peut-être pas de conséquence financière immédiate, dans la mesure où la banque pourrait se financer à moindre coût, mais elle risquerait de voir passer sa clientèle à la concurrence si elle n’offrait pas les mêmes services, ce qui serait évidemment plus grave.
Les banques ont donc le plus grand intérêt à collecter (langage officiel), disons plutôt à neutraliser l’épargne de leurs clients.
Revenons maintenant au circuit de la neutralisation monétaire.
Il est alimenté par l’épargne, ce qui correspond à des dettes envers les clients, agents non bancaires, que les banques constatent au passif de leur bilan. Ne sont pas considérés comme épargne les dettes qui sont destinées au renforcement de leurs fonds propres. Car, bien qu'elles n'aient nul besoin de monnaie puisqu'elles la créent, elles doivent se plier à des règles communes aux entreprises en matière de capitaux et spécifiques à la profession en ce qui concerne les ressources stables inscrites à leur bilan. Généralement, cela se traduit par des augmentations de capital ou par des appels publics à l'épargne.
Mais, l'objet essentiel de leurs dettes courantes est de maintenir l’équilibre de leur bilan au mieux de leurs intérêts face aux fuites auxquelles :
- elles sont continuellement exposées du fait des transactions journalières de leurs clients,
- elles seraient exposées, si leurs clients épargnaient massivement hors de la banque.
Les premières sont réglées par des dettes et créances interbancaires après la compensation, ainsi qu’on le verra, les secondes par des dettes envers les agents non bancaires ainsi qu'il vient d'être dit.
Pour maintenir l’équilibre de leur bilan, elles disposent de moyens plus ou moins coûteux, que l'on peut classer dans l'ordre croissant de coût, comme suit:
- la partie stable des dépôts à vue, non encore rémunérés en France, constitue le moyen le plus économique de lutte contre les fuites, c'est pourquoi les banques attachent tant de prix à leur part de marché,
- viennent ensuite,
les dépôts sur livrets et comptes d'épargne,
les titres de créances (certificats de dépôt et bons),
les emprunts à terme, sous quelque forme que ce soit.
En pratique, les taux d’épargne offerts sur le marché sont définis par type d’épargne pour toutes les banques. Ce marché est donc normalisé par la profession ; la loi de l’offre et de la demande ne s’y exerce pratiquement pas.
On a appelé ce circuit, celui de la neutralisation monétaire parce qu'il entraîne en quelque sorte la monnaie sur une voie de garage, plus précisément dans un lieu de stockage. Comme tous les stocks, la monnaie en dépôt possède un taux de rotation, en fonction des entrées et des sorties. Plus l'échéance contractuelle ou effective du remboursement du placement est éloignée, plus le taux de rotation est faible. Et inversement.
Prenons le cas d'un dépôt d'épargne à 5 ans sur un compte bancaire, constitué petit à petit par un particulier dans le but d'acquérir un logement. Au terme de ce délai l'objectif du titulaire du compte sera atteint, en ce sens que l'épargne lui aura permis de réaliser son projet. Mais dans l'intervalle, du premier au dernier dépôt, la monnaie épargnée aura été complètement neutralisée, gelée si l'on préfère, par le système. Pendant toute la durée du placement, la banque aura évité d'autant les fuites de monnaie.
L'épargne dans une banque est immobilisée tout le temps que son détenteur décide de la conserver en compte.
Une analyse exhaustive des dettes des banques permettrait de déterminer avec précision la vitesse de rotation du circuit de la neutralisation monétaire, comme celle du circuit des transactions courantes faite à partir des DAV.
Enfin, on peut avancer, sans erreur possible, que la vitesse de circulation de la monnaie n'est pas la même pour chacune des trois zones de circulation que sont : la sphère réelle, la sphère monétaire et financière (toutes deux appartenant au circuit des transactions courantes) et enfin l'aire de stockage (appartenant au circuit de la neutralisation monétaire). Cette dernière zone comprend les non-liquidités (monnaie ne circulant pas).
La fréquence et le volume d'opérations purement financières animés par la spéculation et la recherche du profit, se développant d'autant plus que l'activité de production est atone et faible, ont vraisemblablement pour effet de réduire la masse monétaire M1. En termes macroéconomiques, la contrepartie comptable de cette baisse se trouve nécessairement dans les dettes de l'appareil bancaire, dans la mesure évidemment où celui-ci n'a pas participé à ces opérations. Aussi, est-il probable que le développement des Sicav et Fonds communs de placement ait conduit à l'accroissement du volume de la neutralisation monétaire.
On peut vérifier notre hypothèse en raisonnant à partir des circuits. Si l'on prend en considération la masse de monnaie émise par le système, on aura d'une part les DAV et la monnaie fiduciaire qui alimentent le circuit des transactions courantes et d'autre part les dépôts sur livrets et comptes d'épargne, les certificats et bons ainsi que les emprunts à terme qui alimentent le circuit de la neutralisation monétaire. Ainsi, peut-on dire que pour une masse déterminée, toute baisse de la première part se traduira par une hausse équivalente de la seconde part, et inversement.
Entre 1980 et 2000, les liquidités des ménages français ont été divisées par plus de 2 au profit de l’épargne stable (cf. Monnaie, système financier et politique monétaire de JP Patat, Economica).
On sait aussi que depuis quelques décennies, les entreprises importantes utilisent les méthodes de gestion de trésorerie en date de valeur, qui ont pour effet de réduire sensiblement les dépôts en DAV autrefois pour partie oisifs, et par voie de conséquence la masse M1. Les fusions et regroupements de sociétés n’ont fait qu’amplifier le phénomène.
Ce circuit de la neutralisation monétaire est sans incidence sur la masse monétaire totale, puisque ces fonds provisoirement stockés restent la propriété d'agents non bancaires, toujours à la recherche du meilleur placement.
La monnaie scripturale totale est donc égale à la monnaie en dépôts à vue (en circulation), augmentée de la monnaie en dépôts à terme (sur les parkings monétaires).
Seuls les détenteurs de ces comptes de dépôt (à vue ou à terme) peuvent disposer des fonds. Ce n’est pas la banque qui fait circuler la monnaie, ce sont ses clients.
C'est un aspect fondamental qui échappe à la connaissance collective de la monnaie.
Ainsi, une fraction de la masse monétaire totale est neutralisée par le système bancaire, pendant que l'autre est partagée entre l'activité de production et l'activité purement financière et spéculative, toutes deux subissant des mouvements de va et vient de l'une vers l'autre au gré des échanges et des circonstances.
Comment dans ces conditions, et sachant que la valeur relative de chacun de ces trois éléments de la masse évolue sans cesse, peut-on encore accorder quelque crédit que ce soit aux théories monétaristes de l'inflation ?
6 – L’épargne monétaire
L'épargne monétaire n'est qu'une part de l'épargne prise au sens plus large que nous avons tous l'habitude de lui donner. Néanmoins, ainsi qu'on l'a vu, au sens macroéconomique du terme, l'épargne prélevée sur l'activité de production ne peut être que monétaire.
Cela peut se vérifier aisément si l'on considère l'activité financière. Prenons, le cas des transactions sur biens mobiliers ou immobiliers existants qui alimentent amplement les placements d'épargne. Si leurs acquisitions constituent un placement (ou un projet spéculatif) pour les uns, leurs cessions correspondent très exactement à une "désépargne" (ou à un dénouement spéculatif) pour les autres. Pour un cessionnaire, il y a toujours un cédant. On est donc en présence d'un simple transfert de monnaie réglant un échange de patrimoine.
Si la banque n'est pas partie prenante à la transaction, celle-ci donne lieu à transfert de compte à compte (de DAV à DAV). Dans l'hypothèse où le cessionnaire fait appel à un crédit bancaire pour acquérir le bien, il y a de surcroît création monétaire. Le crédit est très souvent sollicité pour l'acquisition d'un bien immobilier. Il est aussi très largement utilisé dans les opérations de report de bourse et de change, ce qui prouve bien que la création monétaire n'a pas comme source exclusive l'activité de production, comme tout le monde le suppose et ainsi qu'on l'a déjà souligné.
Quelques lignes au-dessus, on a vu que l'épargne déposée dans les banques n'est pas liquide. Elle ne peut pas servir à financer quelque investissement que ce soit, puisqu'elle est neutralisée. Elle ne peut servir que de référence ou de base à de nouvelles créations monétaires.
Il en est ainsi en France, par exemple, de l'épargne destinée au développement durable, appelée LDD.
Ces fonds épargnés par la clientèle sont inscrits au passif du bilan de la banque, donc gelés par le système puisqu’ils n’ont pas de contrepartie en monnaie mais des créances figurant à l’actif, comme on l’a vu.
Des fonds équivalents doivent être mis directement ou indirectement à la disposition de l'organisme collecteur. La banque crédite alors ou fait créditer, par le biais de la compensation ou de la Banque Centrale, le compte bancaire de l’organisme et porte à son actif les titres reçus en échange. Il s’agit bien d’une émission monétaire nouvelle contre un nouveau crédit à l’économie.
Si les fonds épargnés doivent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), cas fréquent, à défaut d’en disposer la banque emprunte à la Banque de France la monnaie centrale qui lui est nécessaire pour faire créditer la CDC, dont le compte est ouvert à la Super banque. Cette monnaie centrale sera transformée en monnaie secondaire dès qu’elle sera remise dans le circuit des banques de dépôts, puisqu’elle est destinée à des investissements à caractère social.
Des schémas comptables très détaillés illustrent cet exemple à : "La monnaie – Schémas d’écritures".
Ainsi, directement ou indirectement, la banque a bien procédé à une nouvelle émission monétaire. Ce qui prouve que les fonds épargnés dans une banque sont indisponibles. On peut donc bien qualifier cette épargne, d'épargne morte.
Si l'épargne déposée en banque est une épargne morte, il n'en va pas de même de celle qui est remise ou déposée dans un établissement financier. Par opposition, on peut parler ici d'épargne vive ou active. Les Caisses d'épargne et La Poste avant qu'elles n'obtiennent le statut de banque avait, en fait, le caractère d'établissement financier, au sens où nous l'entendons ici.
Ainsi qu'on va pouvoir en juger à l'aide des exemples qui suivent, les erreurs commises en matière d'épargne et d'investissement sont monumentales.
Au début des années 90, le gouvernement français a voulu obliger une grande banque de dépôts à transférer l'épargne de ses déposants au profit d'organismes chargés de sa collecte pour financer le logement social et les collectivités locales. Si la banque de dépôts s'était inclinée devant les injonctions de l'Etat, elle aurait dû créer l'équivalent des sommes visées. Cet incident en dit long sur le mirage monétaire et son retentissement sur les esprits, même les plus instruits.
Prenons un autre exemple français qui veut à la fois favoriser l'épargne à long terme et le financement des entreprises. Il s'agit de l'épargne en actions. Nous allons voir qu'il faut se méfier des apparences, elles sont si souvent trompeuses !
Que se passe-t-il lorsque vous constituez un plan d'épargne en actions, en supposant que vous ne choisissez pas de faire un simple transfert de portefeuille ? Vous disposez d'une somme d'argent à votre compte que le banquier s'empresse de convertir en actions. Il y a donc une transaction entre deux agents (le plus souvent non bancaires, le banquier agissant pour votre compte) qui a pour effet d'alimenter, de manière éphémère, le marché boursier, c'est-à-dire la spéculation. De quelle épargne s'agit-il ? Qu'est devenue en définitive cette monnaie ? Elle n'a fait que changer de mains, de celle de l'acheteur à celle du vendeur, et en conséquence que changer de compte de dépôt à vue (DAV).
Et le comble, qui ne pouvait manquer de se produire avant leur changement de statut, c'est lorsque pour alimenter votre compte d’épargne en actions vous utilisiez un livret ouvert dans une Caisse d'épargne ou à La Poste. Cela revenait à retirer à l'organisme financier (chargé de la collecte de l'épargne) les fonds qu'il avait précédemment reçus pour le financement des investissements collectifs ou sociaux auxquels cette épargne était destinée. Nous étions ici en pleine désépargne, c'est-à-dire que l'on avait réussi à obtenir l'effet inverse à celui escompté !
De cette étude des circuits, on retiendra que les dépôts à vue tout autant que l'épargne dans une banque créatrice de monnaie n'ont pas de contrepartie monétaire puisqu'ils en ont déjà une : celle des valeurs d'actif inscrites à leur bilan. Ils sont la monnaie.
Ainsi donc, la monnaie ne circule pas du tout comme on le croit et l'épargne ne joue pas le rôle que lui confère la théorie.
7 – L’organisation du système bancaire
Le système bancaire est organisé pour répondre à deux types d'exigences :
- les relations de nécessité technique, peut-on dire, entre les banques,
- et les relations réglementées entre les banques et la Banque Centrale.
Rappelons ici qu’en matière de monnaie scripturale, la Banque Centrale crée de la monnaie appelée monnaie centrale et que les banques créent de la monnaie appelée monnaie secondaire. On tentera de comprendre dans quelles circonstances et conditions on passe de l’une à l’autre, sachant que la première ne quitte jamais l’Institut d’émission et que la seconde ne quitte pas les banques qui l’ont émise.
a) relations entre banques
Avec l'exemple du garagiste et de son client, on a vu qu'un chèque remis dans une banque qui détient les deux comptes d'une même transaction, donne lieu à un simple jeu d'écritures comptables. La monnaie ne quitte pas l'établissement. Si l'on a affaire à deux succursales d'une même banque, concernées par la transaction, il apparaît un problème de trésorerie de contrepartie monétaire entre elles ; il manque à l'une ce que l'autre a en excédent. Ce problème peut être réglé si nécessaire par un virement de fonds d'une succursale à l'autre. La monnaie ne quitte toujours pas l'établissement bancaire.
En présence de plusieurs banques, la différence est d'ordre juridique car la monnaie ici quitte l'établissement bancaire du donneur d'ordre.
On a vu que chaque transaction entre deux agents induit un règlement en monnaie de contrepartie entre les deux banques en présence. Il est heureux que celles-ci n'aient pas à procéder de la sorte pour chaque transaction, ceci en raison du fait qu'elles détiennent forcément des valeurs tirées les unes sur les autres.
Pour connaître entre elles l'incidence des opérations financières qu'impliquent toutes ces transactions, elles procèdent journellement à la compensation de ces valeurs (chèques, virements, avis de prélèvement, cartes de crédit, effets de commerce à échéance, etc..) tirées sur les banques concurrentes, émis par leurs clients. En pratique, elles passent par l'intermédiaire de systèmes de compensation très élaborés où l'électronique et la télétransmission règnent en maître.
Il est important de noter que seules les banques domiciliataires des transactions ont accès à la compensation.
b) Compensation et règlements interbancaires
b1 – Définition et principales caractéristiques de la compensation
Qu'est-ce que la compensation ?
• C'est tout d'abord le moyen pour les banques de connaître en détail et en valeur les ordres passés par leurs clients d'une banque à l'autre, afin de porter à leurs comptes respectifs les transactions correspondantes. Ces ordres sont donnés à l'aide d'un support tel que le chèque, la carte de crédit, l'effet de commerce, l'ordre de virement ou de prélèvement.
En règle générale pour une même opération, il y a toujours deux banques en présence : la banque du tireur et celle du tiré, ce qui permet de dire que :
"la compensation est un système binaire"
Quand le tireur et le tiré sont domiciliés à la même banque, il convient de noter que les transactions correspondantes échappent à la compensation car elles sont traitées en mode interne.
• C'est ensuite le moyen pour les trésoriers de banque de connaître et de régler leurs positions, soit entre elles de gré à gré, soit les unes envers les autres sur le marché interbancaire. Etant bien précisé que les positions débitrices des unes sont égales aux positions créditrices des autres. C'est une des caractéristiques du système binaire de la compensation que les experts semblent ignorer et qui induit :
"l'égalité de l'offre et de la demande de monnaie sur le marché interbancaire"
(à ne pas confondre avec le marché monétaire, ouvert à des agents non bancaires)
La compensation recouvre trois groupes d’opérations que l’on peut distinguer comme suit :
a) celles qui concernent les transactions entre agents non bancaires effectuées à l’aide d’un support payable dans une banque,
soit pour chaque transaction, deux banques agissant pour le compte de leur client, sans création de monnaie secondaire, puisqu'il s'agit simplement de transférer une somme d'un compte de dépôt à vue (DAV) à un autre compte de dépôt à vue (DAV), mais avec création d'une monnaie de contrepartie ainsi qu'on l'a vu,
b) celles qui se rapportent à des transactions faites entre une banque et un agent non bancaire ayant un compte dans une autre banque,
soit deux banques dont une agissant pour le compte de son client et l’autre pour propre compte, avec création ou destruction monétaire selon le sens,
c) celles qui concernent des ordres passés par une banque en faveur d’une autre banque, sans relation avec des agents non bancaires,
soit deux banques agissant chacune pour compte propre, avec création d'une monnaie que l'on peut assimiler à de la monnaie de contrepartie.
Il y a donc nécessairement deux banques qui agissent, chacune d’elles pour le compte d’un client, l’une ou l’autre ou l’une et l’autre pour compte propre, avec pour principale caractéristique de mettre à tout instant et quoi qu’il arrive deux banques face à face, l’une débitrice envers l’autre créditrice.
La compensation est une fonction essentielle et indispensable dans le traitement des transactions interbancaires.
b2 – Evolution des systèmes et disparition programmée de la compensation des transactions de gros montants
Autrefois en France, et ailleurs probablement, la compensation s’appliquait presque exclusivement aux transactions des agents non bancaires et les banques s’acquittaient de leurs dettes propres par chèques ou virements tirés sur leur compte à la Banque de France.
Ainsi par exemple, quand une banque X devait régler une dette à un de ses fournisseurs disposant d’un compte ouvert à la banque Y, elle remettait à celui-ci un chèque tiré sur la Banque de France. Déposé à ses guichets, la banque Y remettait alors le chèque à l’encaissement à l’Institut d’émission qui créditait celle-ci par le débit de l’autre.
Ceci, jusqu’à ce que dans les années 80 les banques donnent des consignes à leurs trésoriers de remplacer au maximum les chèques tirés sur la Banque de France par des chèques tirés sur elles-mêmes.
Si l’on veut bien reprendre l’exemple de la banque X qui doit régler une dette à l’un de ses fournisseurs disposant d’un compte ouvert à la banque Y, voici comment elle procède aujourd’hui. Elle passe un ordre de virement par le centre de télécompensation du montant de sa dette au compte de son fournisseur chez Y. La transaction est noyée dans le flot des opérations traitées par la compensation.
Les banques y trouvent leur intérêt, car les besoins de liquidité en monnaie centrale sont diminués d’autant et les contraintes correspondantes s’en trouvent allégés.
Et puis, avec la réglementation bancaire de janvier 1984, l’appareil bancaire a évolué. Il a dû s’adapter à la libéralisation totale des marchés financiers, et à l’instauration et au développement de nouveaux instruments qui en furent la conséquence. Il fallait bien mettre en place des outils qui pouvaient combattre les effets nocifs des variations désordonnées, qu'apportait avec elle la libéralisation des échanges dans les domaines des changes et des taux d’intérêt. Les produits dérivés étaient nés.
C’est ainsi que les banques en ont profité pour modifier progressivement certaines de leurs pratiques. Elles ont bien compris qu’elles pouvaient s’appuyer sur les systèmes de compensation pour régler leurs dettes propres et échapper dans une certaine mesure à l’emprise du pouvoir de la Banque Centrale.
De profondes réformes des systèmes de compensation ont eu lieu en France en 1999, à l’approche du passage à la monnaie unique. Puis, avec la dématérialisation des chèques, la compensation traditionnelle a totalement disparu, pour céder la place à des systèmes de télécompensation entièrement automatisés. Enfin, l'Union Monétaire Européenne a nécessité la mise en place de nouveaux systèmes de traitement pour faciliter les transferts interbancaires européens. Il semble bien que la Banque Centrale ait profité de la circonstance pour rendre encore plus hermétiques les systèmes de télécompensation PNS et SIT dans leur organisation, le vocabulaire et les informations les concernant.
C'est ainsi que le 15 février 2008 le PNS a été absorbé par Target2-Banque de France, tandis que le SIT a été remplacé par CORE à la fin du mois d'octobre 2008. Et il n'est plus question de compensation dans Target2 !
b3 – Les systèmes de compensation
Hier encore, il existait en France 2 systèmes de télécompensation qui fonctionnaient tous deux en règlements nets, c’est-à-dire compensés :
1) le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) réservé aux opérations d’un montant unitaire inférieur à 800 mille euros (en vigueur en 2006), appelé l'unique système des paiements de masse, (environ 50 millions d'opérations par jour, en 2007),
2) et le Paris Net Système (PNS) réservé aux opérations d’un montant supérieur, (environ 25 mille opérations par jour, en 2007)
Les deux systèmes servent avant tout de véhicules d'informations, mais aussi au rejet des ordres passés sans provision par les agents non bancaires (ANB).
La transmission des opérations interbancaires ne saurait être considérée comme le transfert effectif des règlements ainsi que s'emploie à le faire croire la Banque centrale. Ce n'est pas la Banque de France qui débite et crédite les comptes de la clientèle. Ce sont les banques concernées par les transactions qui actent les règlements échangées en monnaie secondaire. La Banque centrale ne fait que constater les dettes et créances des banques les unes envers les autres, autrement dit leurs positions respectives.
Comment une somme, en monnaie bancaire, transférée d'un compte dans une banque au profit d'un compte dans une autre banque pourrait-elle se changer tout à coup en monnaie centrale ? Par quel tour de passe-passe ou par quel coup de baguette magique ? L'enregistrement obligatoire des transactions aux comptes des banques à la Banque de France ne suffit pas à lui changer son statut de monnaie secondaire. On verra également plus bas que le règlement des positions interbancaires ne s'acquitte pas en monnaie centrale comme le répète inlassablement l'autorité monétaire.
Le processus de la compensation, proprement dite, s'achève à ce niveau du traitement. Il permet d'inscrire à leurs comptes à la Banque de France les positions nettes débitrices et créditrices des banques les unes envers les autres. Mais,
l'opération de compensation dans son ensemble ne peut pas être achevée tant que les positions ne sont pas soldées.
L'inscription des positions des banques à leur compte à l'Institut a une conséquence juridique importante et semble-t-il ignorée : celle de les engager vis-à-vis de l'autorité monétaire et non les unes envers les autres comme c'est toujours le cas. En pratique, les banques s'exonèrent de cette obligation envers la Banque centrale.
Les banques en position débitrice devraient se procurer la monnaie centrale sur l'open market afin de la faire virer par la super-banque à leurs concurrentes débitrices. Celles-ci disposeraient alors de monnaie centrale qu'elles utiliseraient à leur gré pour opérer des reprises de titres en pension, des cessions de liquidités à la Banque centrale, etc.
Mais, si tel était le cas, le marché interbancaire ne servirait plus à rien !
La preuve de ce que l'on avance est apportée par l'affaire des "subprime", à l'origine de la crise immobilière américaine. Ainsi, la Fed, Banque centrale américaine, a choisi de prêter des titres du Trésor américain, contre des titres "pourris" (refusés aux banques en difficulté par leurs consœurs plus solides) afin que sur le marché interbancaire les banques continuent à se financer réciproquement dans une monnaie qui ne peut donc pas être centrale. Elle a préféré avancer des titres plutôt que de fournir des liquidités nouvelles de monnaie centrale déjà à profusion sur la place. Et puis, les banques saines auraient alors disposé de fonds pour racheter leurs concurrentes ! N'oublions pas qu'il s'agissait de dizaines de milliards de dollars.
Il apparaît d'évidence que la Banque centrale ne sert que de chambre d'enregistrement.
Notons qu'aux Etats-Unis il existe 2 systèmes de compensation : l’un appelé Chips comparable à notre SIT, l’autre appelé Fedwire qui peut être comparé à notre PNS, avec toutefois pour différence le fait que le système américain est un système à règlement brut, donc à règlements non compensés, alors que notre PNS fonctionne à règlement net.
L'intérêt d'un système de compensation n'est-il pas précisément de réduire les montants interbancaires pour la liquidation des positions ? Il semble bien que cet aspect de la question ne soit pas partagé par toutes les banques centrales.
b4 – Les règlements sur le marché interbancaire
La discrétion de la Banque de France à propos du marché interbancaire et de ses liaisons graphiques avec les systèmes de compensation est pour le moins surprenante, sinon coupable. Pratiquement rien !
Revenons à présent à nos deux systèmes de télécompensation et voyons comment ils fonctionnaient, et comment vraisemblablement ils continueront à fonctionner :
1) Le SIT, comme il a été dit, traite le plus grand nombre de transactions ; il opère par catégorie et tranche horaire ; les échanges entre participants directs sont bilatéraux, ce qui veut dire que les positions nettes respectives étant alors connues, donnent lieu à des règlements bilatéraux (de banque à banque) de gré à gré ; les banques règlent donc deux par deux leurs positions, la banque créditrice consentant une avance à la banque débitrice, généralement au jour le jour.
A cette fonction d'échanges des ordres de paiement s'ajoute une fonction de compensation multilatérale des règlements interbancaires (BdF novembre 1999), ce qui signifie que le système déverse dans TBF, c'est-à-dire en fin de course à leurs comptes à la Banque de France, non seulement les positions des banques (résultant de la compensation) mais aussi leurs règlements bilatéraux convenus de gré à gré.
Ainsi se trouvent soldés les comptes des différentes banques à la Banque de France, dans une monnaie qui ne peut être que bancaire, quoi qu'en dise la Super-banque.
2) Le PNS opère en continu, on dit aussi au fil de l’eau.
Les banques doivent disposer de monnaie banque centrale pour couvrir à tout moment leurs positions nettes débitrices, car celles-ci sont inscrites en continu à leurs comptes. Des avances "intra-journalières" leur sont accordées à cette fin, si nécessaire, par la Super-banque. Elles ne servent à rien d'autre qu'à respecter la forme, les banques ne pouvant pas être à découvert. Cela ne ferait pas très sérieux !
A la différence du SIT, les positions nettes respectives sont réglées sur le marché interbancaire par des transactions multilatérales. Mais, rappelons qu'à l’issue de la compensation la somme des positions débitrices est égale à la somme des positions créditrices et que donc l’offre de monnaie sur le marché interbancaire est égale à la demande. Ainsi règlent-elles entre elles leurs positions, dans une monnaie qui ne peut pas être centrale. Il ne faut donc pas s'étonner de constater que chaque participant reçoive comme reliquat de liquidité, les avances intra-journalières qui lui ont été accordées, et que les soldes déversés sont structurellement créditeurs ! C'est rassurant de le dire à l'intention de ceux qui n'y connaissent rien ! En dernière analyse, les avances intra-journalières n'ont servi à rien, sinon à faire croire que les transactions ont lieu en monnaie centrale, ce qui est faux !
Ainsi, à l'instar du SIT, le PNS déverse dans TBF, c'est-à-dire en fin de course à leurs comptes à la Banque de France, non seulement les positions des banques (résultant de la compensation) mais aussi leurs règlements multilatéraux opérés ici sur le marché interbancaire.
Le règlement des positions convenu de gré à gré ou opéré sur le marché interbancaire est donc effectué en monnaie de contrepartie ou monnaie bancaire créée par les banques pour la circonstance, alors que le pouvoir monétaire a toujours prétendu qu'il s'agissait de monnaie centrale ! La fonction de la monnaie de contrepartie est de maintenir, en permanence, le lien entre les valeurs d'actif à l'origine de l'émission monétaire et la monnaie passant sans cesse d'une banque à une autre.
Nota bene
Enfin, avant de terminer cette étude sur la compensation, il convient d'ajouter que les systèmes de télécompensation ne traitent pas exclusivement des opérations entre banques commerciales, mais aussi entre ces dernières et l’Institut d’émission. C'est le cas, principalement, des transactions faites avec le Trésor Public qui sont domiciliées à la Banque Centrale.
Mais, comme le Trésor Public intervient sur le marché monétaire au même titre que les banques, il en résulte une confusion des transactions entre monnaie centrale et monnaie secondaire, confusion que seule l’inscription en compte à l’Institut d’émission permet de dissiper. En effet, tous comptes faits des échanges entre monnaie centrale et monnaie secondaire, les banques se trouvent dans l’ensemble excédentaires ou déficitaires en monnaie centrale, en équivalent des déficits ou excédents du Trésor Public. Ces excédents ou déficits se réglant sur l'open market, non pas sur le marché interbancaire, on peut dire que :
l'égalité de l'offre et de la demande de monnaie sur le marché interbancaire est toujours vérifiée avec ou sans le Trésor Public.
Les trésoriers de banque s'emploient à gérer, au mieux et en continu, les besoins ou les excédents de monnaie centrale pour tenir compte des obligations leur incombant en matière de réserves obligatoires et d'approvisionnement en monnaie fiduciaire.
c) règlements interbancaires hors compensation
Il existe des règlements interbancaires qui échappent à la compensation. Il s’agit de transactions de très gros montants que les banques règlent entre elles par voie de transfert direct de compte à compte à l’Institut d’émission ou de banque centrale à banque centrale en Europe. En France, le système TBF (Transfert Banque de France), devenu aujourd'hui Target2-Banque de France, dit à règlements bruts a été institué pour traiter ce type d’opérations au plan national. Voici comment est présenté TBF dans le bulletin de la Banque de France du mois de novembre 1999 :
TBF (Transferts Banque de France), système à règlement brut en temps réel géré par la Banque de France, est opérationnel depuis deux ans. Les opérations y sont effectuées par échange d’avoirs dans les livres de la Banque centrale. Les systèmes domestiques d’échange et de règlement-livraison de titres y déversent leurs soldes au cours de la journée, sous la forme d’ensembles d’opérations obligatoirement imputés en bloc. Ces déversements, dits de systèmes exogènes (SE), ainsi que les opérations de Banque centrale, telles que les opérations de politique monétaire, ont priorité sur les virements.
Depuis le 4 janvier 1999, date d’entrée de l’Union monétaire européenne en phase III, TBF fait partie des quinze systèmes bruts nationaux reliés par le système Target (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer).
TBF recouvre donc des règlements nets en provenance du SIT et du PNS (règlement des positions nettes bancaires), que l'on vient d'examiner (dits exogènes SE) et des règlements bruts pour le reste (échange d'avoirs dans les livres de la Banque centrale).
Ces transferts bruts matérialisent des transactions de très gros montants réalisées pour la plupart sur le marché monétaire ; elles concernent grosso modo :
- des transferts d’ordre et pour compte d’agents non bancaires,
- des virements faisant intervenir une banque agissant pour propre compte et une autre banque agissant pour le compte d'un agent non bancaire,
- des transferts entre banques pour leur propre compte,
Dans l’hypothèse où les banques ne sont qu’intermédiaires dans les transferts (a), on peut en déduire que la monnaie centrale sert de monnaie d’échange, entre deux banques et leurs clients respectifs, puisqu’il s’agit en définitive de monnaie débitée à un compte de dépôt à vue (DAV) d'un agent non bancaire pour être inscrite au crédit d’un compte de dépôt à vue (DAV) d’un autre agent non bancaire destinataire des fonds. La transaction emprunte un circuit différent de la compensation, mais pour un résultat final identique. La monnaie secondaire est ainsi passée d'une banque à l'autre.
A ce niveau de l’étude, on peut avancer que :
- la somme des besoins est égale à la somme des excédents de monnaie puisque, banque par banque (SIT) ou toutes banques confondues (PNS), la somme des positions débitrices des unes est égale à la somme des positions créditrices des autres,
- donc que l’offre est égale à la demande de monnaie,
- les banques liquident leurs positions entre elles, directement de gré à gré (SIT) ou indirectement sur le marché interbancaire (PNS), dans une monnaie de contrepartie ou bancaire qu’elles créent pour la circonstance.
d) relations entre les banques et la Banque Centrale
Il ne semble pas inutile de rappeler que dans tous les pays du monde, la Banque Centrale ou Institut d’émission, que l’on a aussi appelé la Super-banque, possède le privilège d’émettre les billets de banque, mais aussi une monnaie scripturale dite "monnaie centrale".
En ce qui les concerne, les banques de dépôts créent de la monnaie scripturale dite "monnaie secondaire" dans des limites qui restent à démontrer, même si le pouvoir monétaire, la Banque Centrale en l’espèce, prétend les contrôler.
De plus, ainsi qu'on vient de le voir, elles créent une monnaie de contrepartie pour faire passer la monnaie secondaire d'une banque à l'autre, tout en conservant le lien indispensable avec les valeurs d'actif à l'origine de la création de cette monnaie.
La monnaie centrale (scripturale) qui a cours presque exclusivement entre les banques et la super-banque ne quitte jamais l’Institut d’émission, pour la bonne raison qu’elle est exclusivement détenue et ne s’échange qu’entre titulaires de comptes ouverts chez elle. Pourtant, officiellement, c’est la seule qui s’échange dans le pays !
Dès lors, se pose la question capitale de savoir si la Banque Centrale a ou non le pouvoir et les moyens de limiter la création monétaire par les banques ? En pratique, la monnaie secondaire est-elle sous la dépendance étroite de la monnaie centrale, ainsi que la théorie du multiplicateur de crédit le fait croire, ou encore existe-t-il une véritable courroie de transmission entre les deux monnaies ?
Il convient de rappeler tout d’abord que les instruments de direction dont dispose l’Institut d’émission pour mener à bien sa politique monétaire, sont depuis quelques années, libéralisation oblige, réduits à la portion congrue : le taux directeur et les réserves obligatoires. Il ne faut pas oublier que dans les années 60/70, la Banque de France a dû imposer l’encadrement des crédits, seul et ultime moyen de limiter la hausse (excessive à son avis) de création de signes monétaires par les banques.
L'autorité de la Banque Centrale sur les banques s'appuie principalement sur des liens de dépendance que l'on peut analyser comme suit :
a) - pour fonctionner, les banques doivent disposer d'une autorisation permanente qui leur est accordée par le pouvoir monétaire,
b) - elles doivent se procurer auprès de l'Institut d'émission la monnaie fiduciaire (pièces et billets) qu'elles sont tenues de fournir sur leur demande à leurs clients,
c) - elles sont dans l’obligation de se conformer à la réglementation bancaire, qui leur impose notamment de constituer des réserves, appelées réserves obligatoires ; le montant de ces réserves, calculé pour chaque banque sur la base d'un pourcentage des dépôts de sa clientèle, doit faire en moyenne journalière l'objet d'un dépôt « gelé » sur un compte ouvert à son nom à la Banque Centrale,
ce compte n'est pas un compte au sens habituel du terme, c'est-à-dire destiné à faire face à des dépenses ou décaissements ou à recevoir des encaissements, il a le caractère d’un compte spécial de passage obligé et de réserves obligatoires ; il est mouvementé en partie on l’a vu par les écritures de compensation et par les transferts TBF,
d) - enfin, la Super-banque fixe le taux du "refinancement", auquel doivent souscrire les banques pour disposer de monnaie centrale.
Ce terme de "refinancement" utilisé par le pouvoir monétaire laisse croire que les banques re-financent leurs activités de création monétaire auprès de l’Institut, ce qui est totalement faux. On vient de voir qu’elles se re-financent ou qu’elles règlent leurs positions respectives de gré à gré ou sur le marché interbancaire dans la monnaie de contrepartie ou contre-monnaie qu’elles ont elles-mêmes créée !
Si l’on excepte la première obligation, qui concerne l’autorisation d’exercer le métier de banquier, il reste que pour satisfaire aux conditions fixées (b et c) les banques doivent se procurer de la monnaie centrale auprès de l’Institut d’émission, à un coût déterminé (d). En théorie donc, le "refinancement" et son coût sont connus toutes banques confondues. Il en est autrement en pratique, ainsi qu’exposé plus bas.
Voyons à présent, comment les banques se procurent la monnaie centrale.
Elles ne peuvent pas d'évidence se libérer par tirage sur leurs caisses, comme elles le font d'ordinaire pour la plupart de leurs transactions avec les agents non bancaires. Aussi, a-t-il été institué au départ un mécanisme d'un type particulier fondé sur les transferts de créances. C'est ce que l'on appelle la prise en pension de créances par la Banque Centrale, forme élémentaire du "refinancement", lequel n'est rien d'autre en dernière analyse que le financement des besoins en monnaie centrale.
Les banques, en effet, n'avaient alors d'autre moyen, pour se procurer cette monnaie, que de faire remonter, si l'on peut dire, ou d'échanger les créances (qui sont à l'origine de leur activité de création monétaire) d'un niveau inférieur (le leur) à un niveau supérieur (celui de la Super-banque).
Ainsi en est-il par exemple, d’une créance correspondant à un prêt consenti à une entreprise de 1ère catégorie, donc éligible à la Banque centrale, remise en pension à celle-ci jusqu’à son terme (échéance). Il s’agit-là d’une créance ayant donné lieu à l’émission de monnaie secondaire par la banque.
Depuis, l’Institut d’émission a décidé d'intervenir sur un marché, appelé l’open market, offrant ainsi aux banques des moyens plus souples pour se fournir en monnaie centrale.
La Banque centrale accorde ainsi au secteur bancaire un refinancement permanent qui peut revêtir plusieurs formes : réescompte à taux fixe ou concours à taux variable, achat, vente et prise en pension de titres de créances, etc. Elle consent également des avances intra-journalières. En contrepartie, les banques doivent généralement remettre en garantie des titres dits "éligibles" à la Super-banque.
En raison de graves risques de déstabilisation de l’appareil bancaire et de l’économie, le pouvoir monétaire ne peut pas se permettre de refuser aux banques l’approvisionnement en monnaie centrale. Les banques qui se trouveraient en difficulté pour des raisons de mauvaise gestion, par exemple, ne sont pas visées ici, bien entendu.
Et pourtant, le désastre financier des crédits hypothécaires américains dits des "subprimes" (2007-2008), en raison de sa dimension, nous prouve le contraire ! Il faut savoir que la Fed a "avancé" à certaines grandes banques en difficulté des titres du Trésor pour plusieurs dizaines de milliards de dollars de valeur. Elles ont pu ainsi remettre à leurs concurrentes, à la sortie de la compensation, les garanties que celles-ci exigeaient pour leur prêter afin de couvrir leurs positions débitrices. La Banque centrale américaine a fermé les yeux sur les informations diffusées par la presse financière selon lesquelles la Fed aurait apporté les liquidités manquantes sur le marché ! Il s'agissait en fait d'une défiance soudaine de la profession à l'égard de certaines banques qui jouissaient la veille du crédit dans des volumes comparables.
La Banque centrale supervise l’activité des banques en leur imposant de faire passer par leur compte ouvert chez elle l’intégralité de leurs transactions journalières, ainsi qu'il a été dit. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elles aient besoin de monnaie centrale pour réaliser ces transactions, comme on a pu le vérifier au chapitre 7b au-dessus.
L’analyse de l’activité journalière des banques (hors les relations avec leurs partenaires des autres pays de l’Euroland) met en évidence grosso modo deux grandes masses de mouvements de fonds :
- le traitement en compensation et les opérations de règlement en découlant, traitement surtout réservé aux transactions de la clientèle non bancaire,
- les transferts TBF, principalement réservés à leurs propres transactions,
la distinction entre l’activité des banques pour leur propre compte et celle de leurs clients (agents non bancaires) ne semblant pas être faite dans la réalité quotidienne.
Ce qui est bien dommage, car le climat opaque qui en résulte rend difficile, voire acrobatique, la maîtrise du système bancaire par le pouvoir monétaire. Cette situation présente de plus le désavantage de masquer les véritables relations existant entre les deux monnaies centrale et secondaire.
En fait, ainsi que nous l’avons montré aux deux chapitres précédents, la monnaie secondaire ne quitte pas le système bancaire qui est à l’origine de sa création. Elle passe de compte de DAV en compte de DAV, directement par la compensation ou indirectement par échange de monnaie centrale dans un sens puis dans l’autre.
Ainsi donc aujourd’hui, les banques liquident les positions résultant non seulement des transactions de leurs clients, mais aussi d’une fraction de leurs dettes en monnaie de contrepartie qu’elles créent elles-mêmes pour la circonstance, en toute liberté !
Et, l’obligation de comptabiliser à la Banque centrale toutes les transactions, y compris celles de la compensation, ne limite en rien le pouvoir de création de monnaie secondaire par les banques. La Super-banque joue ici le rôle d’une simple chambre d’enregistrement, puisque les banques font leur affaire du règlement de leurs opérations réciproques.
On s’aperçoit donc qu’il n’existe pas de courroie de transmission, tout au moins jusque là, entre monnaie centrale et monnaie secondaire. La Banque Centrale ne contrôle donc pas à ce niveau la création de monnaie secondaire par les banques.
Cependant, dans la deuxième grande masse des mouvements de fonds, citée au-dessus, les transactions interbancaires les plus importantes s’opèrent bien par le canal de la Banque Centrale, en monnaie centrale donc. Cela veut dire que les banques doivent se procurer la monnaie nécessaire à l’exécution de ces ordres de virements.
Ce faisant, elles dépendent des autorisations de crédit que veut bien leur consentir le pouvoir monétaire, ce qui paraît tout à fait légitime quand il s’agit en outre de financer leurs besoins propres (achat de titres, contrats à terme, swaps et options, notamment). Il semble pourtant que ce financement s’opère sans contrôle, puisqu’il n’est ni distingué, ni mesuré. Il est noyé dans le flot des besoins reconnus : monnaie fiduciaire et réserves obligatoires.
De plus, par le jeu des transferts de monnaie centrale d’une banque à l’autre, l’approvisionnement des besoins chez les unes nourrit des excédents temporaires ou permanents chez les autres. La monnaie centrale tourne en circuit fermé, puisqu’elle ne quitte pas l’Institut d’émission. Elle ne fait que changer de compte.
Dans tous les cas, il en résulte des excédents nets que les banques concernées s’empressent d’utiliser en priorité pour se libérer des avances consenties précédemment (reprise des titres donnés en pension, par exemple). Dans l’hypothèse où des excédents subsisteraient, la Super-banque offre aux banques de reprendre leurs liquidités excédentaires ; cela s’appelle l’absorption ou la reprise de liquidités.
On vient de voir que les banques doivent se financer en monnaie centrale à hauteur du montant des billets et des pièces qu’elles se procurent à l’Institut d’émission, d’une part, et du montant des réserves obligatoires qu’elles sont tenues de garder en compte, d’autre part, sans compter leurs besoins propres. Le niveau du refinancement, toutes banques confondues et le coût en découlant devraient donc être connus.
Cela n’est pas le cas, car les banques disposent de monnaie centrale, gratuite pourrait-on dire, ce qui leur permet de réduire le montant du "refinancement" et par voie de conséquence son coût, allant même pour quelques-unes jusqu’à tirer des bénéfices de la situation ci-après exposée au détriment de la Banque centrale.
De plus, les comptes qui reçoivent les réserves étant rémunérés (en Europe en tout cas), le coût du refinancement de ces réserves est en grande partie neutralisé, le différentiel de taux étant très faible. Dès lors, les réserves obligatoires n’ont plus guère de sens. A moins qu'elles ne servent de justification à la théorie du multiplicateur !
Il existe en effet trois sources de monnaie centrale gratuite, gratuite car elle revient fatalement aux banques puisqu’il n’y a quasiment qu’elles et le Trésor qui se partagent cette monnaie. La Super-banque procède en effet à la création (ou inversement à la destruction) de cette monnaie, lorsque :
- elle alimente les réserves en devises du pays, ce qui est le cas de la plupart des banques centrales dans le monde, à l’exception remarquable de la Banque centrale des Etats-Unis, la Fed,
- elle accorde des concours au Fonds Monétaire International (FMI) ou émet des Droits de Tirages Spéciaux (DTS),
- elle consent des avances directes ou indirectes au Trésor (souscription ou rachat ferme de bons ou obligations d’Etat), ce qui est interdit en Europe mais autorisé aux Etats-Unis, c’est le cas de la Fed,
- exerçant son activité, ses actifs propres sont supérieurs à ses passifs propres (les actifs de la Banque centrale sont un facteur d'élargissement tandis que ses passifs sont un facteur d'absorption de la liquidité bancaire).
Ainsi, les devises étrangères dont disposent les banques (provenant des exportations de leurs clients, par exemple) représentent des disponibilités transformables immédiatement en monnaie centrale à la Super-banque. Les pays exportateurs en devises offrent ainsi à leurs banques la manne de monnaie centrale émise par les Instituts d’émission.
Rappelons qu'en dernier lieu la Banque centrale rachète les excédents ou bien cède les insuffisances de devises au plan national, gérant ainsi les réserves en devises du pays. C'est là un réservoir considérable de monnaie centrale lorsque la balance des paiements en devises du pays est fortement positive. Un retournement de situation produit évidemment le phénomène inverse.
Les banques spécialisées dans les transactions en devises disposeront donc de plus ou de moins de monnaie centrale, selon que leurs cessions de devises à l'Institut d'émission seront plus ou moins fortes que leurs achats. Notons bien que les banques ont toute liberté pour céder ou pas leurs disponibilités en devises à la Super banque.
Celle-ci offre en outre aux banques la possibilité d’utiliser ce réservoir de devises comme moyen de couverture des risques auxquels elles s’exposent dans leurs activités de change. Ce sont les swaps de change qui donnent lieu à apport ou absorption de liquidités, selon le sens, en monnaie centrale.
Soulignons que les Etats-Unis ne connaissent pas le même problème puisque quasiment toutes leurs transactions courantes réalisées avec l'étranger se font chez eux en dollars. C’est vraisemblablement la raison pour laquelle la Fed ne cherche pas à constituer de réserves en devises. Il faut cependant signaler l’existence d’un stock de devises peu important, destiné vraisemblablement à la couverture des risques de changes des banques américaines.
Mais, à défaut de disposer de monnaie centrale par cessions de devises, les banques américaines en sont approvisionnées par le biais des avances faites au gouvernement (achats fermes de bons ou d’obligations du Trésor par la Fed), aussitôt que les fonds sont utilisés par l’Etat au règlement de ses dépenses à destination du secteur privé.
Les banques européennes s’en sont privées en signant le pacte de stabilité et de « croissance ! » qui interdit aux banques centrales de consentir des avances à l’Etat. Sont toutefois autorisées en Euroland les prises en pension et les achats fermes de bons et obligations du Trésor s’il s’agit d’opérations de refinancement (condition sine qua non).
Enfin, la Banque centrale alimente ou restreint la marché en monnaie centrale par son activité propre, selon que ses actifs propres sont supérieurs ou non à ses passifs propres. Par activité propre, il faut entendre ses produits et charges d’exploitation (résultat) et ses comptes de bilan quand ils sont ceux d’une entreprise ordinaire. Au rang de ses actifs propres, on a intégré l’or qui n’a plus depuis longtemps ni le caractère d’une monnaie ni celui d’un étalon monétaire. Il n’est rien de plus qu’une valeur d’actif ordinaire (les bijoux de famille, pourrait-on dire, que l’on cherche à écouler en ces temps de déficit budgétaire aggravé).
Quand il se procure un actif ou libère un passif, l’Institut d’émission crée de la monnaie centrale et la détruit quand il cède un actif ou prend un engagement au passif, avec toutefois une exception : l’émission de billets qu’elle inscrit à son passif. Enfin, il monétise ses pertes et démonétise ses profits en monnaie centrale. Bref, la Super-banque crée la monnaie qu’elle met à la disposition de celui qui lui vend un bien, un service ou une valeur, tandis qu’elle la détruit quand elle les rachète. Les banques ont le même pouvoir avec la monnaie secondaire, ce que l’on se garde bien de mettre en évidence !
Cela étant, cette création de monnaie centrale qui bénéficie aux banques a pour effet de diminuer leurs besoins de "refinancement" et par voie de conséquence de réduire l’emprise du pouvoir monétaire sur elles. On peut le vérifier à l’aide des bilans que publient les Instituts d’émission, comme suit :
Bilan de la Banque de France au 31 décembre 2006 (en milliards €):
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Avoirs en devises |
36.0 |
Billets émis en circulation |
120,2 |
|
Opérations de refinancement |
15,8 |
Compte de dépôts des banques |
26,4 |
|
Autres actifs |
180,3 |
Autres passifs |
85,5 |
Source : Banque de France
Situation financière consolidée de l’Eurosystème au 31 décembre 2006
(en milliards €) :
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Avoirs en devises |
143,1 |
Billets émis en circulation |
629,6 |
|
Opérations de refinancement |
450,6 |
Reprise de liquidités |
2,7 |
|
|
|
Compte de dépôts des banques |
174,8 |
|
Autres actifs |
563,8 |
Autres passifs |
350,4 |
Source : Banque Centrale Européenne
Bilan de la Fed au 31 décembre 2006 (en milliards $) :
|
ACTIF |
|
PASSIF |
|
|
Bons et Obligations d’Etat |
783,6 |
Billets émis en circulation |
783,0 |
|
Prises en pension (Refi) |
40,8 |
Reprise de liquidités |
29,6 |
|
|
|
Compte de dépôts des banques |
18,8 |
|
Autres actifs |
49,0 |
Autres passifs |
42,0 |
Source : Fed
Comme le montre le tableau ci-dessous, la comparaison de ces trois situations bilantielles est pleine d’intérêt, étant précisé que les autres actifs comprennent notamment les réserves d’or et certains concours extérieurs (FMI, DTS).
(dans leurs monnaies respectives)
|
Rubriques |
BDF |
Eurosystème |
FED |
|
A - Refinancement des banques |
+ 15.8 |
+ 450.6 |
+ 40.8 |
|
B - Compte de dépôts des banques (R.O) |
- 26.4 |
- 174.8 |
- 18.8 |
|
C - Reprise de liquidités |
0.0 |
- 2.7 |
- 29.6 |
|
Position nette des banques à la Banque Centrale
(A-B-C) |
- 10.6 |
+ 273.1 |
- 7.6 |
|
Apport de liquidités par la Banque Centrale |
|
|
|
|
D – Avoirs en devises |
+ 36.0 |
+ 143.1 |
0.0 |
|
E – Bons et obligations d’Etat |
+ 0.0 |
+ 0.0 |
+ 783.6 |
|
F – Différence (autres actifs – autres passifs) |
+ 94.8 |
+ 213.4 |
+ 7.0 |
|
Retrait de liquidités par la Banque Centrale |
|
|
|
|
G – Billets émis |
- 120.2 |
- 629.6 |
- 783.0 |
|
Apport net de liquidités par la Banque Centrale
(D+E+F-G) |
+ 10.6 |
- 273.1 |
+ 7.6 |
Le tableau ci-dessus montre que la Banque de France et la Fed ont apporté à leurs banques respectives, dans leur ensemble, plus de liquidités que nécessaire. La monnaie centrale est donc abondante en France et aux Etats-Unis.
Cette manne de monnaie centrale provient des trois sources citées : aux USA, des avances faites (directement ou indirectement) par la FED au gouvernement ainsi que par une émission monétaire résultant d’un excédent des autres actifs sur les autres passifs de l’Institut d’émission ; tandis qu’en France elle a pour origine les avoirs en devises ainsi qu’un excédent des autres actifs sur les autres passifs de la Banque de France.
Dans tous les cas à fin 2006, les 3 Super-banques ont créé de la monnaie centrale, leurs autres actifs étant supérieurs à leurs autres passifs.
Aux USA, les opérations de refinancement (40,8 mds) recouvrent des situations contrastées mises en évidence par les reprises de liquidités (29,6 mds). Il existe en effet un déséquilibre accentué entre banques américaines, certaines d’entre elles disposant de concours exceptionnels (refinancement) qui rapportent aux autres des excédents placés en épargne (reprise de liquidités) à la Fed. Ce déséquilibre n’existe pas en France, puisqu’il n’y a pas de reprise de liquidités et pourtant la position nette des banques françaises est plus importante que celle des banques américaines, tant en valeur relative qu’absolue.
Il paraît utile ici de préciser qu'entre le 5 décembre 2007 et le 21 août 2008 (cf. bilans intermédiaires), la Fed a choisi de prêter aux banques en difficulté des titres du Trésor américain, pour 150 milliards de dollars, contre des titres (pourris par la crise des subprimes) dont personne ne voulait plus. Elle a préféré avancer des titres plutôt que de fournir des liquidités nouvelles, apportant ainsi la preuve que la monnaie centrale coule déjà à flots sur la place.
Enfin, en France seulement, les opérations de refinancement sont inférieures au montant des réserves obligatoires (comptes de dépôts des banques), alors qu’elles sont supérieures dans l’Eurosystème et aux Etats-Unis.
On peut dire en substance que :
· les banques sont seules maîtresses de l’émission de monnaie secondaire, car :
- elles font leur affaire, en toute indépendance, du règlement des positions issues de la compensation dans la monnaie de contrepartie qu’elles créent elles-mêmes pour la circonstance, sans qu’elles aient à se fournir en monnaie centrale ; il n’y a donc pas de courroie de transmission entre les deux monnaies,
- leurs besoins de refinancement en monnaie centrale pour faire face aux demandes de billets et de pièces de leurs clients ainsi qu’à leurs obligations de réserves sont en pratique sensiblement réduits par la politique et la gestion monétaire de l’Institut d’émission (acquisitions de devises, avances à l’Etat, activité de la Super-banque), l’emprise du pouvoir monétaire se réduisant d’autant,
· la monnaie centrale ne quitte jamais l’Institut d’émission, elle ne fait que passer du compte d’un titulaire à l’autre au sein de l’établissement,
· les monnaies centrale et secondaire peuvent s’échanger ou se transformer de l’une par l’autre quand les transactions s’opèrent entre un établissement financier possédant un compte à l'Institut d'émission, le Trésor (notamment), et les banques,
· les contreparties de la monnaie secondaire se trouvent affectées dans un sens ou dans l'autre lorsque les devises sont cédées ou rachetées par les banques à la Banque centrale, ou ne sont pas affectées du tout quand deux transactions faites entre 2 agents non bancaires passent par TBF, la monnaie centrale ne servant alors que de monnaie de passage et la Banque centrale de lieu de transit,
· la monnaie secondaire ne quitte jamais les banques de dépôts, entre lesquelles elle s'échange grâce à la contre-monnaie,
ce qui permet d’avancer que, dans leur activité d’émission de signes monétaires, les seules limites auxquelles les banques se heurtent sont la demande, la demande solvable évidemment, si l'on écarte les limites fixées par le ratio de solvabilité.
Pour être tout à fait complet, il convient d’ajouter que la monnaie centrale (réserves obligatoires et reprises de liquidité) que détiennent les banques à la Banque centrale, figure à l’actif de leur bilan, comme il en est des créances qui sont à l’origine de leur création monétaire. On peut donc en déduire que cette quantité de monnaie centrale a servi, à hauteur de son montant, d'actif de contrepartie à la création de monnaie secondaire par les banques.
Voyons maintenant quel rôle peut bien jouer le dernier instrument à la disposition de la puissance monétaire, c’est-à-dire le taux directeur d’intérêt.
L’expérience montre qu’il n’a pas l’influence qu’on lui prête, sauf s’il est excessif. Pour le vérifier, il suffit de comparer en France sur une longue période les taux directeurs (supportés par les banques) et les taux de base bancaire (pratiqués à l’égard de leurs clients) pour constater que les deux courbes se rapprochent quand le taux directeur est élevé et s’éloignent quand il est faible, dans un rapport pouvant aller de 1 à 3. Effet de seuil en deçà duquel les banques ne peuvent pas prêter sans perdre de l’argent.
Enfin, on dispose d’un cas de figure exceptionnel dont on parle peu, parce qu’inexpliqué, celui du Japon. Avec un taux directeur voisin de zéro, sinon négatif, la Banque du Japon depuis de nombreuses années ne réussit pas à faire décoller son économie. Il y a un truc !
C’est pourquoi, en définitive, la Banque Centrale Européenne (BCE) est incapable de prendre une décision quand il s’agit de modifier à la baisse son taux directeur, tant elle vit (et nous fait vivre) avec le spectre de l'inflation. Et, handicap supplémentaire, comment pourrait-elle gérer un ensemble de pays dont les taux d’inflation et de croissance varient dans des proportions irrationnelles et désordonnées malgré la monnaie unique ?
Pourtant, à l’inverse de la BCE, il est notoire que la Fed réussit convenablement à gérer sa politique monétaire par les taux directeurs. Mais, il faut savoir que les Américains ont une épargne parmi les plus faibles au monde et recourent facilement au crédit, encouragés qu’ils sont par une politique monétaire axée sur le crédit et beaucoup plus souple qu’en Europe.
Cette différence est fondamentale, on l’a vu avec la loi macroéconomique, car dans la dynamique économique l’épargne fait effet de frein tandis que le crédit fait effet d’accélérateur. C’est pourquoi les USA s’en sortent, tandis que le Japon à l’opposé n’y parvient pas.
En conclusion, la Banque centrale n’a aucun pouvoir sur l’émission de monnaie par les banques et par voie de conséquence aucun pouvoir sur l’inflation dont elle prétend faire son cheval de bataille !
Avant de refermer ce chapitre, disons quelques mots sur les politiques monétaires comparées de la Fed et de la Banque Centrale Européenne, en matière de gestion de dette nationale.
Rappelons qu’en règle générale, les résultats (bénéfices) de la Banque centrale, en France comme aux Etats-Unis et sans doute ailleurs, sont versés au Trésor. Cette règle a un avantage considérable pour l’Etat qui verse à l’Institut d’émission des intérêts sur les concours directs ou indirects qu’il lui consent, car il donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre.
Les Américains, toujours pragmatiques, ont compris depuis longtemps le bénéfice d’une pareille mesure et se sont bien gardés de la supprimer, tandis que les Européens empêtrés dans les filets de Maastricht s’en sont privés au nom du Dieu Inflation qu’ils vénèrent par-dessus tout.
C'est ainsi que chez nous, le service de la dette nourrit un déficit public de plus en plus lourd et insupportable.
e) liquidité bancaire et réserves obligatoires
Peu de temps après l’instauration en février 1988 d’un règlement relatif au coefficient de liquidité, la Banque de France écrivait : « l’effet premier de l’existence des réserves obligatoires est de ponctionner la liquidité bancaire ».
On peut se poser la question de savoir de quelle liquidité il s’agit ?
On se trouve ici au cœur de la confusion qui règne en matière de liquidité bancaire, y compris dans les plus hautes sphères du pouvoir monétaire, ce qui est tout de même inquiétant !
Si l’on veut analyser les besoins de liquidité des banques, il paraît bon de distinguer deux sortes de banques : les banques de dépôts et les autres à caractère d'établissement financier. Les premières s’appuient sur la monnaie qu’elles ont elles-mêmes créée et sur le système monétaire qui fonctionne à leur avantage, réduisant ainsi leurs besoins, tandis que les secondes doivent se financer comme il en est de n’importe quelle entreprise, financière, industrielle ou commerciale.
Ce sont les premières qui nous intéressent, car ce sont celles qui jouissent de l’extraordinaire pouvoir de création monétaire, dont on ne mesure pas toutes les conséquences et notamment en matière de liquidité.
On a vu comment les banques avaient réussi à régler une partie de leurs propres dettes sans avoir à se financer, grâce à la compensation. Toutes les banques opérant de même, le seul problème de financement ou besoin de liquidité qui peut se poser à elles porte sur des écarts, qu’elles liquident généralement entre elles sans difficulté. Ce n’est plus qu’une question de confiance, de prudence et de mesure.
Par ailleurs, dans la gestion de leur trésorerie, elles savent qu’elles pourront se procurer de la monnaie centrale plus facilement si elles possèdent des titres de créances éligibles à l’Institut d’émission (obligations et bons d’Etat ou encore titres d’entreprises de premier rang). Ces titres seront pris aisément en pension, si nécessaire.
Cela signifie, et c’est important, qu’elles pourront disposer de monnaie centrale à l’aide des titres qui leur ont servi à créer la monnaie !
En d’autres termes, le banquier créateur de monnaie sait qu’il va avoir des besoins correspondants de monnaie centrale et que pour l’obtenir il pourra mettre en pension des titres de créances, ceux-là même qui lui ont permis d’émettre des signes monétaires. Dans ces conditions, il n’a aucun besoin véritable de liquidités. Il sait comment et où les trouver !
Mais ce n’est pas tout, ainsi qu’on l’a vu, la Banque centrale lui fournit gratuitement de la monnaie centrale sans qu’il ait à la demander. On croirait que le système a été organisé dans ce but tout à son avantage.
En vertu de quel droit les banques reçoivent-elles gratuitement et disposent-elles à leurs fins personnelles de monnaie émise par la Super-banque ? Apparemment, d’aucun.
Qu’ont-elles fait pour bénéficier de ce privilège exorbitant ? Rien, sinon se trouver dans la place.
Dès lors, les dérapages, quand ils se produisent sont totalement incontrôlés. L’effondrement du système bancaire japonais est à cet égard exemplaire.
En résumé, des analyses qui précèdent, on peut distinguer les besoins de liquidité des banques de dépôts, comme suit :
a) ceux qui sont dus aux transactions de la clientèle, et qui sont réglés en définitive, sauf exception, entre les banques elles-mêmes, y compris et avec le concours de la Banque centrale,
b) ceux qui sont dus à l’approvisionnement en monnaie fiduciaire et aux réserves obligatoires, réduits comme on l’a vu en fonction de l’activité et de la politique monétaire de l’Institut d’émission,
c) ceux qui sont dus à leur activité propre, qui sont absorbés voire dissimulés presque naturellement dans le système, dont on ne parle pas.
Rappelons à présent que les liquidités sont toujours inscrites à l’actif d’un bilan, qu’il s’agisse des banques ou des agents non bancaires.
A leur actif, les banques disposent des liquidités suivantes :
- les quelques soldes résiduels dans les CCP et les autres banques, ainsi que les prêts à très court terme consentis aux autres banques (concours réciproques),
- celles qui leur sont nécessaires pour fournir la monnaie fiduciaire à leurs clients, ainsi que celles qui leur sont imposées par le système des réserves obligatoires,
- et, éventuellement, leurs excédents sous forme de reprises de liquidités, résultant de la politique monétaire de la Banque centrale, comme on vient de le voir.
En revanche, les actifs de la banque qui peuvent être rapidement liquides, tels que bons et obligations du Trésor et autres titres (à l’origine de la création monétaire) ne sont pas des liquidités au sens propre.
C’est qu’en effet, en cédant ou en donnant en pension ces actifs à la Banque centrale, la banque reçoit de la monnaie centrale, tandis que ces mêmes actifs cédés à un agent non bancaire ou arrivant à échéance donnent lieu à destruction de monnaie secondaire. Rappelons à ce propos le cas de la créance sur une entreprise de 1er rang, remise en pension à l’Institut d’émission, et qui à son terme donnera lieu à destruction monétaire.
C’est là une différence fondamentale.
A leur passif, par contre bien évidemment, elles détiennent les liquidités de leurs clients, mais de celles-ci elles ne peuvent disposer.
Toutefois, pour le calcul du coefficient de liquidité, la règle veut que soient pris en compte les actifs facilement liquides, comme dans l’hypothèse où la banque serait mise en demeure de rembourser à tout moment toutes les liquidités à vue et à terme de leurs clients inscrites à son passif, ce qui est impensable sans signes avant-coureurs.
Finalement, on a le sentiment que le pouvoir monétaire ne maîtrise rien du tout. Que dans la crainte d’une catastrophe monétaire imminente (à tout moment), il ait pris des mesures totalement inadaptées. Ce coefficient de liquidité ressemble à s’y méprendre à un coefficient de liquidation judiciaire !
Comment pourrait-on, dans ces conditions, accorder quelque crédit que ce soit à la théorie du multiplicateur de crédit qui prétend que la création monétaire par les banques est fonction de leurs disponibilités en monnaie centrale. En réalité, cette théorie sert le pouvoir monétaire en faisant croire que celui-ci maîtrise totalement la création monétaire, alors qu’il n’en est rien, ainsi qu’on a pu le vérifier.
8 – Le(s) marché(s) monétaire(s)
Pour le pouvoir monétaire, la seule monnaie ayant cours sur le marché monétaire est la monnaie centrale. Ce faisant, les problèmes liés à la nature de la monnaie disparaissent comme par enchantement.
Le marché monétaire comprend plusieurs compartiments, qui sont en fait des marchés séparés, réservés à des professionnels ou à des publics différents.
Si l’on se base sur les analyses de circuits qui ont été faites jusque là, et si l’on veut éclaircir les zones d’ombre qui l’entourent, le marché monétaire pris au sens large peut être divisé comme suit :
a) l’open market, marché officiel fonctionnant en monnaie centrale, ouvert et limité aux banques et établissements de crédit qui doivent s’approvisionner dans cette monnaie, comme il a été dit au-dessus,
b) le marché interbancaire, fonctionnant en monnaie de contrepartie ou contre-monnaie, réservé aux seules banques admises à la compensation et destiné à régler leurs positions réciproques,
c) le marché monétaire proprement dit, ouvert celui-là à un large public, qui peut être scindé lui-même en 2 compartiments :
1) le marché monétaire, disons formel, où se mêlent banques, établissements de crédit et aussi agents non bancaires reconnus pour y être admis,
2) le marché monétaire, disons informel, beaucoup plus vaste, ouvert au plus grand nombre (entreprises et ménages).
Examinons maintenant chacun de ces marchés.
a) l’open market
L’objet et le fonctionnement de ce marché ont été décrits sur le fond au chapitre précédent. Ajoutons qu’il est sollicité de manière intensive, dans un sens ou dans l’autre pour des sommes importantes, lors du recouvrement des impôts par le Trésor Public et lors de l’émission de bons ou d’obligations par l’Etat.
Pourtant, une question se pose : existe-t-il des liens entre ce marché et le marché interbancaire. Il semble bien que l’on ait affaire à deux compartiments étanches dépourvus de liens de communication de l’un vers l’autre.
La question peut être posée autrement : quand une banque dispose d’excédents de monnaie centrale, cherche-t-elle à les placer sur le marché interbancaire, et quand elle en manque peut-elle en trouver sur ce même marché ? La réponse paraît être négative, car l’open market a précisément pour fonction de satisfaire l’offre et la demande des banques dans cette monnaie.
Dans cette hypothèse qui semble correspondre à la réalité pratique, la Banque centrale de manière exclusive fournit les besoins des banques et absorbe leurs liquidités excédentaires.
Sur l’open market, il ne s’échange que de la monnaie centrale.
b) le marché interbancaire
Comme son nom l’indique, le marché interbancaire est un marché monétaire réservé aux banques.
Pourtant, il est ouvert à certains établissements financiers (le Trésor, par exemple) ayant un compte ouvert à la Banque Centrale. Notons bien que cette dernière est partie prenante à la compensation puisque ces établissements ont domicilié chez elle leurs opérations financières.
Ce marché permet tout d’abord aux banques de solder leurs positions respectives à l’issue des opérations de compensation. Circonscrit à ces seules transactions, il a pour principale caractéristique l’égalité existant entre les quantités offertes et les quantités demandées. L’offre est égale à la demande.
Cette définition n’est pas en contradiction avec la position officielle. Voici en effet ce qu’écrivait la Banque de France en novembre 1987 :
A l’origine, le marché monétaire est né en France comme à l’étranger, sous l’impulsion des banques désireuses de compenser entre elles leurs excédents et déficits de trésorerie.
ce qui permet d’avancer que le marché interbancaire, qui en est la version moderne, est réservé en priorité aux banques admises à la compensation.
Voici, de plus, ce qu’elle écrivait en 1978 :
Simple marché de « répartition » sur lequel aucune quantité additionnelle de monnaie centrale ne peut être créée, le marché interbancaire a pour fonction d’assurer l’adéquation entre les excédents et les déficits des établissements habilités à y participer par décision du Conseil National du Crédit.
Si aucune quantité additionnelle de monnaie centrale ne peut être créée, rien ne s’oppose à dire que ce marché traite essentiellement de monnaie de contrepartie bancaire.
Pourtant, le pouvoir monétaire refuse d’admettre que les règlements interbancaires s’effectuent (sur ce marché) dans cette monnaie. On pouvait lire, en effet, dans les notes d’informations de l’Institut d’émission (1978):
…les règlements interbancaires s’effectuent en monnaie centrale, c’est-à-dire à l’aide d’un instrument de paiement dont la création est réservée à la Banque de France.
On peut supposer qu’avec l’introduction de la monnaie unique, cette position n’a pas changé et sans doute même a été étendue à l’ensemble des Banques centrales de l’Euroland.
Pourtant, il ne fait aucun doute que la monnaie échangée sur le marché interbancaire n’est pas de la monnaie centrale comme le prétend le pouvoir monétaire. On a pu en effet vérifier au chapitre précédent qu’à l’issue de la compensation les banques échangent sur le marché interbancaire de la monnaie de contrepartie qu’elles ont elles-mêmes créée pour la circonstance.
Mais, il fallait bien justifier l’existence de pratiques bancaires contraires aux méthodes juridiques et comptables des règlements de compensation. Rappelons en effet ce qui a été examiné plus haut : les banques règlent leurs positions entre elles alors qu’elles devraient les régler par l’intermédiaire de la Banque centrale, puisque ces positions sont enregistrées dans les comptes de celle-ci.
Ajoutons pourtant que dans l’hypothèse où elles procèderaient régulièrement, la monnaie de contrepartie se transformerait alors comme par magie en monnaie centrale. Les banques en position débitrice devraient se fournir en monnaie centrale, tandis que les banques en position créditrice bénéficiant d’excédents seraient amenées à les recéder, par phénomène d’accumulation. Mais en définitive, la monnaie de contrepartie s’échangerait contre monnaie centrale et inversement sans que le résultat final en soit changé pour autant.
Tout le monde s’accorde à dire que les banques créent la monnaie en consentant des crédits ou bien en achetant des devises, mais personne, semble-t-il, ne cherche à savoir ce qu’elle devient. Une fois créée, elle disparaît des écrans de contrôle ! En fait, on ne veut pas en entendre parler.
L’Institut d’émission refuse donc d’admettre une réalité gênante pour son autorité.
En première approche, sur le marché interbancaire, il ne s’échange que de la monnaie de contrepartie ou contre-monnaie.
Toutefois, il est vraisemblable qu’en réalité les deux monnaies centrale et de contrepartie s’échangent sur ce marché, puisque des établissements financiers (le Trésor, notamment) ayant un compte ouvert à la Banque centrale sont autorisés à y participer.
En fait, ces établissements se substituent à la Super-banque pour solder des positions issues de la compensation, qui sont les siennes. En empruntant ou en prêtant, ceux-ci mettent en service de la monnaie centrale, mais, on l’a vu, ce sont les positions finales des banques contre celles de ces établissements qui entraînent des besoins ou des excédents en monnaie centrale pour les banques.
La contre-monnaie échangée sur ce marché ne disparaît pas. Malgré la complexité et la vitesse des opérations, il reste qu’à tout instant à la sortie de la compensation (PNS), les quantités excédentaires et déficitaires de monnaie de contrepartie sont toujours égales à zéro. Elles ne font que changer de mains.
En définitive, sur le marché interbancaire, il ne s’échange entre banques que de la monnaie de contrepartie. L’intervention sur ce marché d’établissements financiers possédant un compte à la Banque centrale entraîne pour les banques des excédents ou des besoins de monnaie centrale qu’elles peuvent céder ou se procurer sur l’open market, auquel cas la monnaie centrale se substitue à la contre-monnaie.
Le marché interbancaire et l’open market sont donc bien deux marchés distincts.
c) le marché monétaire
Le marché monétaire possède une particularité tout à fait insolite pour un marché, c'est qu'il est appelé à remplir deux fonctions : la première consistant à fournir les besoins en monnaie nationale de l'économie, et la deuxième à couvrir dans le même temps une part de la charge des services rendus par la profession bancaire, ce qui veut dire que l'on a affaire à un marché hybride. On traite ici de la première fonction, tandis que le chapitre suivant traite de la seconde.
C1) le marché monétaire, disons formel
Ce marché que l’on peut appeler formel, par opposition au marché informel analysé plus bas, a été longtemps réservé aux banques et aux établissements financiers. En l'élargissant à un plus vaste public, il semble que l'on soit en présence d'une volonté affichée du pouvoir monétaire :
- d'étendre et de développer la politique libérale, c'est-à-dire renforcer la loi de l'offre et de la demande,
- mais aussi et surtout, de réduire la part de la création monétaire en favorisant l'emploi des ressources disponibles (détenues par les agents non bancaires) dans le financement de l'économie, ceci évidemment dans l'intention partout présente de lutter contre l'inflation, le but de la limitation de la création monétaire ici étant atteint.
Cette démarche qui est tout à fait illusoire dans l'hypothèse (développée dans la première partie de cet ouvrage) où l'inflation des prix n'a pas pour origine exclusive la création de monnaie, n'est pas neutre sur la rentabilité de la profession bancaire.
On a donc ouvert ce marché formel, avec quelques retards en France par rapport notamment aux Etats-Unis, à un public principalement constitué de grandes entreprises françaises et étrangères de premier rang, solvabilité oblige, avec un succès d'autant plus grand que les taux d'intérêt étaient à l'époque très élevés. Celles qui le peuvent par leur dimension trouvent ainsi le moyen de mettre les banques en concurrence pour placer leurs disponibilités et combler leurs besoins. Mais les PME et PMI, en raison de leur faible taille, n'y ont pas accès et s'en trouvent pénalisées, car le vide produit par le départ des plus grandes entraîne nécessairement une élévation du taux d'intérêt sur le marché informel.
Intervenants sur ce marché
On peut dresser la liste des intervenants comme suit :
- les établissements de crédit non bancaires,
- le Trésor public, ou la Banque Centrale agissant pour son compte, afin d’assurer par exemple le placement de bons ou d’obligations d’Etat, ou plus simplement pour disposer ou placer des disponibilités principalement à très court terme,
- certaines entreprises disposant d’une surface financière assez grande pour y être admises,
avec la participation ou non des banques en tant que prêteuses ou emprunteuses.
Pour comprendre le fonctionnement de ce marché, il faut bien distinguer :
- la transaction de base, objet du marché, soit l’accord des deux parties : le prêteur et l’emprunteur,
