Voici ce qui distingue les banques créatrices de monnaie des établissements financiers qui ne peuvent que la faire circuler.
Pour créer la monnaie, les banques doivent remplir les conditions suivantes :
Les établissements financiers ne peuvent que faire circuler la monnaie, car ils sont sous la dépendance d'un compte de banque approvisionné pour effectuer leurs opérations : d'emprunts pour se fournir en monnaie et de prêts d'argent à la clientèle. Ainsi, peut-on dire que "les dépôts font les crédits" chez les établissements financiers. Ils ne remplissent en principe aucune des conditions exposées ci-dessus pour créer la monnaie.
Il existe toutefois une exception, existait devrait-on dire, ce sont les comptes chèques postaux (CCP), avant l'avènement de la Banque Postale, laquelle bénéficie à présent du statut de banque.
Voici comment fonctionnaient les CCP, étant précisé que ceux-ci répondaient aux conditions a) b) et c) ci-dessus, sauf qu'ils n'ont jamais prêté d'argent, vous allez voir pourquoi. L'Etat français a toujours disposé des fonds drainés par les CCP, principalement la monnaie scripturale, mais aussi les espèces dans la mesure où celles-ci étaient en excédent.
Tous les chèques et virements tirés sur une banque quelconque à l'ordre des CCP, étaient endossés à l'ordre du Trésor Public, crédités à son compte à la Banque de France, puis traités en compensation. Inversement, tous les chèques et virements tirés sur les CCP à l'ordre d'une banque quelconque, étaient traités en compensation puis débités au compte du Trésor à la Banque de France.
Si vous faites le bilan des opérations, vous vous apercevrez que le Trésor a disposé ainsi de tous les dépôts (d'épargne, principalement) de la clientèle des CCP. Si cette épargne est liquide, à la différence de celle qui est dans les parkings monétaires bancaires, c'est qu'elle a toujours été sur un compte extérieur aux CCP, celui du Trésor à la Banque de France qui s'en est servi tout naturellement. C'était le but de l'opération !
A fin 1996, le solde des comptes réciproques, d’une part au passif du bilan du Trésor Public au compte « Dépôts des services financiers de La Poste » et d’autre part à l’actif du bilan de La Poste au compte « Dépôts au Trésor », s’élevait à 176,8 milliards de francs. En 7 ans (89/96) il s’est accru de 13%. (source Banque de France - Bulletin Hors Série 1996). C'est, semble-t-il, la dernière publication. Il est fort probable qu'aujourd'hui, l'Etat (le Trésor) ait remboursé la dette qu'il avait envers La Poste.
Maintenant voyons pourquoi la monnaie qui se trouve en compte de dépôts à vue (disponibilités) ou à terme (épargne) en banque ne peut pas circuler, sauf sur ordre des titulaires de ces comptes.
En créditant le compte de son client d'un prêt qu'elle lui a consenti (1.000 unités monétaires, par exemple) la banque a constaté une créance à son actif. Vous remarquerez qu'elle ne peut pas disposer de la monnaie qu'elle vient de créer, car la contrepartie : la créance inscrite à l'actif de la banque, n'est pas de la monnaie. Cette somme ne peut quitter la banque que sur ordre de son client. Si celui-ci émet un chèque à l'ordre d'un fournisseur, il en résultera nécessairement (après compensation) une dette de cette banque envers une banque concurrente de même montant, dans l'hypothèse où le fournisseur n'a pas un compte à la même banque. Cette opération n'est jamais isolée, bien entendu, elle est comprise dans un ensemble de transactions, mais elle est "re-traçable". Notre banque devra à une consœur ce qu'elle devait à son client. La monnaie ne perd jamais sa contrepartie, jusqu'au remboursement partiel ou total de la créance détenue par la banque sur son client.
Dans tout le système bancaire, les disponibilités en comptes de DAV de tous les clients appartiennent à ces clients, pas aux banques. Puisque ces disponibilités ont pour contrepartie des créances et autres actifs (à l'origine de l'émission monétaire). Profitant de la complexité du système, le pouvoir monétaire nous trompe quand il prétend le contraire.
Enfin, quand les clients de la banque procèdent à des virements de leurs comptes de DAV à leurs comptes d'épargne, les créances et autres actifs de la banque ne sont plus la contrepartie des seuls DAV mais celle des DAV + les dépôts d'épargne. C'est pourquoi, l'épargne bancaire est une épargne morte, placée dans des parkings monétaires sans utilité pour l'économie, contrairement à ce que l'on croit.
Si les banques ne peuvent pas disposer des fonds de leurs clients, c'est parce qu'ils n'ont pas de contrepartie en monnaie, dans une banque extérieure comme dans l'exemple des CCP. Si la Banque centrale imposait aux banques de faire passer chez elle toutes leurs transactions (encaissements et paiements), il en serait tout autrement. Mais ce n'est pas le cas.
C'est toute la différence entre le sujet et l'objet, pourrait-on dire : la banque tire sur elle-même, tandis que l'établissement financier tire sur sa banque.
En fait, les banques ont réussi à échapper au contrôle de la Banque centrale (et celle-ci ne va pas le clamer sur les toits !) quand elles émettent de la monnaie, et aussi profitant des lacunes de la réglementation, quand elles utilisent le système de la compensation à leurs fins propres (transactions pour propre compte), ce qui est inadmissible. L'affaire des subprimes est là pour nous le rappeler. Les seules limites à l'émission monétaire par les banques sont : la demande de monnaie et le ratio de solvabilité.
jean bayard
janvier 2009
1 Au milieu des années 80, en France, les trésoriers de banque reçurent des instructions de leur direction de ne plus tirer de chèques sur la Banque de France, mais sur elles-mêmes (ce que confirme JM Gélain dans son ouvrage "La comptabilité bancaire" page 173).
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