ANALYSE METHODIQUE DU TABLEAU ECONOMIQUE D'ENSEMBLE (TEE)
de 2012
Cette analyse méthodique a pour objet de donner une vue synthétique et claire des chiffres qui remplissent le Tableau Economique d'Ensemble (TEE) publié chaque année par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).
Ce tableau présente l'activité économique du pays, le Produit Intérieur Brut (PIB), par secteur institutionnel.
La nomenclature des secteurs comprend :
S 11 - les sociétés non financières (SNF),
S 12 - les sociétés financières (SF),
S 13 - les administrations publiques (APU),
S 14 - les ménages (y compris les entreprises individuelles)
S15 - les institutions sans but lucratif (ISBL)
S 2 - et enfin le reste du monde (Etranger)
Dans les comptes tels qu'ils sont présentés, la relation d'égalité existant entre le PIB et le Revenu National ne peut pas être démontrée.
Il faut opérer un retraitement des comptes nationaux pour vérifier cette égalité que l'on doit à Keynes. C'est ce que nous avons fait et démontré dans les pages "Adaptation comptabilité nationale" pour les années 1997 et 2001.
L'exploration méthodique des comptes de la Nation française de 2012 met en lumière des anomalies et erreurs (qui nous avaient échappées auparavant) qui sont analysées en 4 tableaux successifs dans l'ordre suivant :
1 - Valeur ajoutée brute / PIB
Ce sont les données de la production nationale globale fixées par l'Insee (signe +).
2 - Opérations de transfert
Une des principales caractéristiques de ce tableau est qu'il montre que les recettes des uns sont les dépenses des autres et inversement (signes + et -). Il s'agit là d'une fonction naturelle de la contrepartie comptable. Il affiche des opérations à somme nulle pour l'ensemble, mais ces transferts conduisent à des variations d'un secteur à l'autre. L'intérêt de ce tableau est de voir qui paie qui et pour combien.
3 - Composition du PIB
C'est la destination donnée à la production nationale globale, telle qu'elle est déterminée par l'Insee (signe -). Le tableau 1 est égal, mais de signe opposé, au tableau 3.
4 - Capacité (+) ou besoins (-) de financement
Ce tableau est la somme des 3 tableaux précédents et vérifie les chiffres finaux que retient l'Insee.
A - Mise en forme des chiffres du Tableau Economique d'Ensemble de l'année 2012.
Les chiffres tels que publiés par l'Insee dans le tableau TEE pour 2012 (base 2005) sont présentés ici dans une forme synoptique qui nous semble lisible pour celui qui cherche à comprendre comment est calculé le PIB.
Tableau 1 - Valeur ajoutée brute / PIB
Rubriques
(en milliards d'euros)SNF
S11SF
S12APU
S13ISBL
S15Imp/Subv
D21NTotal
entreprises
Ménages
S14Etranger
S2
TOTAUX
- production marchande
2 532,1
198,2
59,0
2,4
2 791,7
247,0
0,0
3 038,7
- production pr propr emploi
32,7
1,5
1,4
0,0
35,6
193,4
0,0
229,0
- autre prod. non march.
0,0
0,0
386,7
45,0
431,7
0,0
0,0
431,7
P1 Product biens et serv.
2 564,8
199,7
447,1
47,4
3 259,0
440,4
0,0
3 699,4
0,0
0,0
P2 Consommation interm
-1 546,5
-107,6
-114,0
-15,5
-1 783,6
-94,9
-1 878,5
D21N Impôts - Subvent.
211,4
211,4
211,4
A - VAL AJOUT BRUTE/ PIB
1018,3
92,1
333,1
31,9
211,4
1686,8
345,5
0,0
2032,3
Ce tableau reprend fidèlement les chiffres communiqués par le TEE dont le cadre comptable est marqué par l'ambiguïté et l'insuffisance des données.
Les échanges extérieurs n'y figurent pas, ce que nous n'avions pas compris en première analyse, puisque nous les avions insérés dans le tableau pour ensuite les annuler. Mais alors, où sont donc passés les échanges extérieurs, sachant qu'il s'agit de la production globale VA / PIB ?
Voici ce que l'on suppose pour résoudre cette question qui nous semble centrale.
La production de biens et services P1 (3.699,4 mds €) est réalisée exclusivement par les secteurs institutionnels du pays (S1) de la ligne P1, à destination de tous les secteurs y compris donc l'exportation. Celle-ci n'étant pas un centre de production nationale, elle n'a donc pas à figurer en S2.
P1 est donc une production exclusivement nationale.
Elle doit être diminuée de la Consommation intermédiaire (P2), dont l'Insee donne la définition suivante :
Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production.
Ce qui peut laisser supposer que les produits et services importés y sont compris, mais ce n'est pas dit.
Dans notre hypothèse, l'importation étant la destination intérieure effective des productions de l'étranger, elle est comprise à la ligne P2 "Consommation intermédiaire" et n'a donc pas à figurer en S2.
Les produits importés sont acquis par les différents secteurs du pays (S1) pour être ensuite distribués en produits finis à destination de tous les secteurs institutionnels (y compris l'exportation).
Pour dissiper toute ambiguïté, les lignes P1 et P2 auraient dû être scindées en deux séries de chiffres afin d'isoler, en P1, la part exportée produite par chacun des secteurs institutionnels, d'une part, et en P2 la part importée par chacun de ces mêmes secteurs.
En conclusion, la production intérieure est égale à la production P1, sous déduction de la Consommation Intermédiaire nationale, tandis que la production totale (VA/PIB) est égale à la production P1, sous déduction de la Consommation Intermédiaire totale.
Il est important de savoir si l'Insee intègre ou non les Importations à la ligne P2 "Consommation Intermédiaire", afin d'être sûr de la validité des chiffres publiés.
Il reste qu'en définitive, la colonne S1 du TEE est improprement dénommée "Economie Nationale" puisqu'elle contient à la fois les exportations qui font partie de la production nationale et les importations qui - elles - font partie de la production de l'étranger, consommée sur le sol national. D'où la confusion faite du PIB avec la production nationale.
Enfin, que viennent faire les "Impôts sur la production et les importations" sous déduction des "Subventions sur produits" à la rubrique D21N ? La Tipp et la TVA sont-elles là ? alors qu'elles devraient - en toute logique - être déjà comprises dans la production marchande aux prix du marché (ligne P1) !
Observations sur P1 " Production de biens et de services"
On peut supposer que sous cette ligne se trouvent les revenus du capital en terme de loyers perçus. Non seulement ceux du logement des ménages mais aussi ceux des terrains et locaux à usage commercial et industriel. Bref, une partie conséquente des revenus du capital qu'il est impossible de déterminer ici et par ailleurs. Première anomalie.
De plus, cette rubrique ne tient plus compte des intérêts perçus par les banques, alors qu'il s'agit d'une partie importante de leurs services. Il existait autrefois - avant le passage à l'euro - une ligne intitulée " D4A Ajustement pour services bancaires imputés" (2,9% du PIB en 1997). Le problème aurait-il été réglé par la suppression pure et simple de cette ligne ? Seconde anomalie.
Le secteur des sociétés financières (S12) a - pour défaut majeur - de faire l'amalgame des banques et des assurances qui ont des activités, certes communes en partie, mais différentes en matière monétaire notamment, ce qui nuit à une bonne appréciation des phénomènes macroéconomiques. En 1997, les entreprises d'assurance (S60) étaient décomptées séparément. L'amalgame de ces deux secteurs nourrit la confusion.
Par ailleurs, il est probable que la ligne P12 - Production (non marchande) pour emploi final propre des ménages comptabilise le montant des loyers qu'auraient perçu les propriétaires occupants s'ils avaient loué leur bien.
Voici ce que nous indique l'Insee sur les dépenses des ménages en matière de logement pour l'année 2010 (à propos de l'indice des prix à la consommation) :
En plus des dépenses évoquées précédemment, les dépenses courantes incluent une estimation des loyers que les propriétaires auraient à acquitter s'ils étaient locataires de leur logement. Pour les propriétaires occupants, ces dépenses courantes s'élèvent à 184 milliards d'euros. Celles des locataires atteignent près de 88 milliards d'euros, soit un tiers de l'ensemble des dépenses courantes.
Il s'agit pour 2012 d'une somme de 193,4 milliards d'euros qui est inscrite vraisemblablement en dépenses de consommation finale, nécessaire contrepartie comptable.
Pourquoi le PIB est-il majoré d'une production fictive ?
Observations sur P13 - Autre production non marchande
Voici ce qu'écrit l'Insee à ce propos :
On évalue donc conventionnellement la production des branches non marchandes comme la somme des coûts de productions. Les coûts pris en compte sont :
- la masse des rémunérations ( salaires et cotisations sociales) ;
- la consommation intermédiaire ;
- les impôts et taxes liés à la production ;
- la consommation de capital fixe ;Les impôts et taxes liés à la production sont déjà repris en augmentation à la ligne/colonne D21N. Alors qu'en est-il exactement ?
Puis, même observation que ci-dessus (P1) : cette production est vraisemblablement inscrite en consommation finale.
Tableau 2 - Opérations de transfert
Rappelons que ce tableau présente des opérations à somme nulle. Il montre l'origine des ressources (+) et la destination de leur emploi (-) par secteur d'activité.
Rubriques
(en milliards d'euros)SNF
S11SF
S12APU
S13ISBL
S15Imp/Subv
D21NTotal
entreprises
Ménages
S14Etranger
S2
TOTAUX
D11 Salair et trait (ress)
0,0
+802,7
+0,7
+803,4
D11 Salair et trait (empl)
-520,4
-37,6
-179,0
-20,8
-757,8
-35,6
-10,0
-803,4
D2 Impôts s/product (ress)
+314,0
0,0
+314,0
+5,0
+319,0
D2 Impôts s/product (empl)
-56,5
-6,6
-9,6
-1,1
-227,1
-300,9
-18,0
-318,9
D3 Subventions (ress)
+16,8
+0,2
+3,0
+0,7
+15,7
+36,4
+2,8
+39,2
D3 Subventions (empl)
-30,5
-30,5
-8,7
-39,2
D4 Reven propriété (ress)
+208,3
+288,8
+14,6
+1,3
+513,0
+156,5
+130,4
+799,9
D4 Reven propriété (empl)
-309,9
-263,3
-53,2
-0,3
-626,7
-24,1
-149,1
-799,9
D5 Impôts s/rev patr (ress)
+243,4
+243,4
+243,4
D5 Impôts s/rev patr (empl)
-32,8
-13,2
-0,1
0,0
-46,1
-192,3
-5,0
-243,4
D12 Cot soc employeur (ress)
0,0
+294,8
+0,3
+295,1
D12 Cot soc employeur (empl)
-169,5
-15,8
-88,7
-7,0
-281,0
-10,5
-3,5
-295,0
D6 Cot soc & prest soc (ress)
+11,8
+33,5
+386,9
0,0
+432,2
+444,4
+11,4
888,0
D6 Cot soc & prest soc (empl)
-11,5
-33,5
-403,6
-0,4
-449,0
-436,8
-2,2
-888,0
D7 Autres transf crts (ress)
+12,7
+37,7
+440,9
+41,1
+532,4
+61,9
+42,1
+636,4
D7 Autres transf crts (empl)
-37,0
-39,1
-492,3
-1,4
-569,8
-52,7
-14,0
-636,5
D9 Transferts en capital
+11,8
+1,3
-10,3
+2,1
+4,9
-7,0
+2,1
0,0
B - OPERAT DE TRANSFERT
-876,2
-47,6
+135,5
+14,2
-211,4
-985,5
+986,1
-0,5
+0,1
Il appelle les remarques suivantes :
Observations sur D21N "Impôts sur la production et les importations" moins "Subventions"
On a vu dans le premier tableau que la Valeur Ajoutée/PIB avait été majorée de 211,4 mds € au titre de cette rubrique D21N.
On peut supposer que ces 211,4 mds €, figurent ici en diminution - à la fois en lignes D2 (+227,1) et D3 (-15,7) et en colonne D21N - afin de neutraliser les effets de l'augmentation de VA/PIB relevée au tableau précédent. Dans cette hypothèse, l'Insee par un moyen détourné fait passer des recettes de l'Etat en production et les soustrait dans les opérations de transfert.
Observations sur D4 - Revenus de la propriété.
Cette rubrique comprend :
- D41 les intérêts,
- D42 & 43 les revenus distribués et réinvestis
- D44 & 45 les autres revenus de propriété distribués
Pour 2012, les revenus de la propriété (D4) s'élèvent à 799,9 milliards d'euros pour un PIB de 2.032,3 mds €. Le rapport n'a aucune signification pour la bonne raison que ces revenus ne sont pas décomptés dans le PIB. De plus, comme on l'a vu plus haut, les loyers qui sont aussi des revenus de la propriété ne sont pas connus puisqu'ils sont fondus dans la production marchande (les vrais) et la production pour emploi final propre (les fictifs).
Ces revenus de la propriété (non compris les loyers) sont à rapprocher des salaires et traitements des ménages qui s'élèvent à 802,7 mds €, ce qui permet d'avancer que les revenus du travail sont inférieurs à ceux du capital !
Observations sur D12 - Cotisations sociales employeurs
Que viennent faire ces cotisations sociales dans les ressources des ménages ? Il nous semble qu'elles auraient dû venir en ressources chez l'organisme collecteur (S13) pour être ensuite redistribuées ; certainement vers les ménages principalement. S'agit-il d'un raccourci comptable ? Le manque de clarté est patent.
Cette redistribution des charges sociales (hors retraites) devrait être clairement affichée, étant donné la place qu'elles tiennent dans la vie économique du pays.
Tableau 3 - Composition du PIB
Rubriques
(en milliards d'euros)SNF
S11SF
S12APU
S13ISBL
S15Imp/Subv
D21NTotal
entreprises
Ménages
S14Etranger
S2
TOTAUX
P3 CONSOMMATION FINALE
-502,7
-42,5
-545,2
-1 129,8
-1 675,0
P5 F B C F MENAGES
0,0
-121,5
-121,5
P5 F B C F ENTREPRISES
-197,4
-15,0
-63,7
-4,2
-280,3
-280,3
P52 Variation des STOCKS
0,2
0,0
-0,5
0,0
-0,3
0,4
0,1
P53 Acquis. nettes obj. val.
0,0
-0,7
-0,7
NPA Acquis. nett terr.& actifs
-2,5
0,1
0,0
0,0
-2,4
2,4
0,0
P6 Exportations
0,0
-557,6
-557,6
P7 Importations
0,0
602,6
602,6
C - COMPOSITION DU PIB
-199,7
-14,9
-566,9
-46,7
0,0
-828,2
-1 249,2
45,0
-2 032,4
Si les observations faites au Tableau 1 sont exactes, les Importations (P7) devraient être réparties en augmentation de P3 "Consommation finale", de P5 "FBCF" et de P6 "Exportations" afin que l'on connaisse exactement la part de la production importée, utilisée par ces secteurs institutionnels.
Il en résulte que la Consommation finale (P3) et les Investissements (P5) qui sont affichés dans ce Tableau 3 sont issus de la production nationale intérieure alors qu'ils devraient être majorés de la part des produits importés qui leur revient.
La ligne P53 "Acquisitions nettes d'objet de valeur" n'a pas de contrepartie comptable. Elle n'a rien affaire dans le PIB si elle concerne des transactions entre agents. Peut-être s'agit-il de créations et non d'acquisitions comme l'indique le libellé ?
Les chiffres de ce tableau ne découlent pas des tableaux précédents. Ils sont élaborés séparément.
Tableau 4 - Capacité (+) ou besoins (-) de financement
Les totaux de ce petit tableau correspondent très exactement à la somme des trois précédents. Il vérifie la ligne B9A du TEE.
Rubriques
(en milliards d'euros)SNF
S11SF
S12APU
S13ISBL
S15Imp/Subv
D21NTotal
entreprises
Ménages
S14Etranger
S2
TOTAUX
B9A - Capacité (+) ou
besoins (-) de financt
(A+B+C)
-57,6
+29,6
-98,3
-0,6
0,0
-126,9
+82,4
+44,5
0,0Cette ligne B9A constate les soldes des comptes qui servent de "pivots" entre la sphère réelle de l'activité de production et la sphère financière. Ils sont ici supposés exacts.
B - Conclusions
L'analyse méthodique du Tableau Economique d'Ensemble (TEE) de l'Insee montre de nombreuses irrégularités ou erreurs et pose de nombreuses questions qui appellent des réponses.
Tels qu'ils sont présentés dans le TEE, les chiffres du commerce extérieur nourrissent une certaine confusion. La production nationale intérieure ne se distingue pas clairement de la production totale.
La production intérieure est égale à la production P1, sous déduction de la Consommation Intermédiaire nationale, tandis que la production totale (VA/PIB) est égale à la production P1, sous déduction de la Consommation Intermédiaire totale.
Il est important de savoir si l'Insee intègre ou non les Importations à la ligne P2 "Consommation Intermédiaire", afin d'être sûr de la validité des chiffres publiés.
Mais la critique d'ensemble que l'on peut formuler, à notre avis, c'est que le TEE recouvre des erreurs et anomalies comptables inacceptables - si elles sont avérées - et qu'il dissimule à l'opinion publique des informations importantes dans un fatras de chiffres illisibles.
Ainsi, que font les loyers fictifs des propriétaires occupants dans le PIB ? De même, pourquoi les impôts sur la production (qui semblent décomptés en partie 2 fois) subventions déduites sont-ils portées en augmentation du PIB pour être ensuite repris en diminution dans les opérations de transfert ?
En outre, les revenus du capital ne sont que partiellement connus, faussant ainsi leur comparaison avec les revenus du travail.
le 28 février 2014
corrigé le 28 mars 2014
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