Adaptation de la comptabilité nationale à une nouvelle définition macroéconomique
1 - Introduction
Chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) publie un rapport sur les comptes de la Nation française. Jusqu'en 1998, comptes de 1997, les comptes étaient abondamment détaillés, ce qui permettait d'en faire une analyse et une synthèse extrêmement riches et fructueuses.
Depuis lors, le passage à l'euro a eu pour effet de réduire le nombre de pages de ce rapport de plus de 400 à moins de 50, avec pour conséquence la disparition de pans entiers de comptes et de tableaux. Ainsi, par exemple, les comptes des entreprises d'assurance ont été regroupés avec ceux des institutions financières, de même que les comptes des entreprises individuelles qui auraient gagné à être développés, ont été tellement simplifiés que l'on ne connaît plus notamment leurs investissements (FBCF). En ce qui le concerne, le tableau des entrées-sorties est devenu squelettique.
Fort heureusement, malgré les limites qui résultent de ces restrictions, les comptes de la Nation reprennent toujours les opérations de la sphère réelle (activité nationale) et celles de la sphère monétaire et financière (activités financières et patrimoniales). Il est d'ailleurs fort probable que l'on saurait depuis longtemps que l'activité nationale est financée comme n'importe quelle activité de production, si des experts-comptables avaient eu en charge la comptabilité nationale, toujours sous la dépendance d'économistes statisticiens.
Afin de mettre en évidence les relations existant entre les deux sphères d'activité et les égalités contenues dans la loi macroéconomique, nous allons nous livrer à un exercice pratique sur ces comptes. La démarche consiste à procéder à un retraitement et à une mise en forme des données de la comptabilité nationale, dans le but d'isoler les éléments qui (à notre sens) appartiennent à la sphère réelle et ceux qui relèvent de la sphère financière et monétaire, et finalement de vérifier en "grandeur nature" les relations d'interdépendance des différentes grandeurs économiques.
Nous retiendrons pour principe de base que les échanges mettant en oeuvre un compte de résultat d'entreprise appartiennent à la sphère réelle, tandis que ceux qui alimentent directement un compte de bilan appartiennent à la sphère financière et monétaire. Cette remarque n'est pas superflue puisque la comptabilité nationale ne semble pas observer scrupuleusement ce principe qui nous paraît fondamental.
S'agissant d'échanges ou non, sans contrepartie monétaire, toutes les valeurs fictives sont éliminées de nos travaux.
Nous conserverons donc la dénomination de Produit National (PN) car sa définition n'est pas la même que celle de Produit Intérieur Brut (PIB), pour les raisons de principe évoquées par ailleurs et sur la base de détails que nous analyserons plus avant.
Les travaux de reclassement des données ne manqueront pas de soulever quelques difficultés, tenant soit à l'absence de précisions de certaines définitions, soit à la complexité des opérations à traiter. Des commentaires et des réserves les accompagneront.
Ce retraitement et cette mise en forme seront effectués à l'aide de deux tableaux, créés pour la circonstance, que nous analyserons successivement :
- le tableau de l'activité économique nationale (AEN), basé sur :
- les charges des entreprises, partie supérieure du tableau,
- les produits (production) des entreprises, partie inférieure du tableau,
- le tableau du financement de l'économie nationale (FEN), basé sur :
- les ressources des entreprises, partie supérieure du tableau,
- les emplois des entreprises, partie inférieure du tableau.
Chacun de ces tableaux reposant sur les échanges réalisés par les entreprises, première partie prenante, est aménagé pour faire apparaître la contrepartie qu'ils impliquent avec les deux autres agents que sont les ménages et l'étranger. Ainsi, par exemple, nous aurons en regard des charges des entreprises, les revenus des ménages et de l'étranger et inversement. C'est la contrepartie mécanique de l'échange. Ils ont été élaborés de telle façon qu'aucune opération n'échappe à son appartenance à telle ou telle grandeur économique et, notamment, que le partage du produit national entre les ménages et les entreprises ne laisse place à aucun doute systémique possible.
Tous nos travaux sont donc axés sur la séparation fondamentale des échanges entre les trois agents économiques, selon qu'ils interviennent dans la sphère réelle (tableau AEN) ou dans la sphère monétaire et financière (tableau FEN).
Rappelons ici que l'Etat figure dans notre étude au rang des entreprises, même s'il a un rôle prépondérant à jouer dans la marche de l'activité économique. Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre la fonction de production et la fonction de consommation. L'Etat produit des biens et des services, généralement à usage collectif, que nous supposons être mis à la disposition des entreprises et des ménages à concurrence de leur quote-part respective dans la masse fiscale qu'ils sont appelés effectivement à supporter. La charge d'impôt des entreprises représente une consommation intermédiaire, tandis que celle des ménages représente une fraction de leur consommation finale. Il s'ensuit que la consommation des administrations ne peut pas être finale, elle ne peut qu'être intermédiaire.
En raison de l'importance qu'occupent les banques dans la création monétaire, source de vie de l'économie, il paraît important de leur accorder une place privilégiée dans l'analyse des comptes nationaux. Malheureusement, par suite du manque d'informations nous ne pourrons pas faire la séparation entre les banques qui sont à l'origine de l'émission monétaire et les établissements financiers qui ont pour principale fonction de faire circuler la monnaie. Soulignons toutefois que ces tableaux ont été élaborés de telle façon que la distinction est rendue possible. Un simple reclassement des informations primaires permettrait alors d'obtenir une mesure précise de l'émission monétaire. Observons cependant que depuis 1997, l'information n'a fait que se dégrader avec l'amalgame des comptes des institutions financières et des sociétés d'assurance.
Nous terminerons par un tableau de synthèse de l'économie nationale (SEN), bâti à partir des tableaux AEN et FEN, sur lequel nous trouverons, d'une part, les grandeurs économiques qui forment le produit national et son partage entre les entreprises et les ménages, et d'autre part, les grandeurs économiques qui sont à l'origine du financement de l'activité nationale. Ce tableau permet en outre de vérifier les principales égalités macroéconomiques que nous avons énoncées dans la loi macroéconomique.
Pour illustrer notre démarche, nous avons choisi tout d'abord de retenir les comptes détaillés "Tableau Economique d'Ensemble" (TEE) (les derniers) de l'année 1997, qui alimentent les tableaux T1 à T3 repris en annexe.
2 - Tableau de l'activité économique nationale (AEN) T1
Ce tableau réservé à l'activité nationale est équilibré comme l'est un compte de résultat. Il est divisé horizontalement en 3 cadres.
La partie gauche du tableau comprend :
- dans le cadre du haut, les charges des entreprises, soit le débit de leur compte,
- dans le cadre intermédiaire, les produits des entreprises, soit le crédit de leur compte.
La partie droite, contrepartie, est réservée au partage, entre agents économiques, de ces charges et de ces produits.
Le petit cadre du bas reprend les différences constatées entre les totaux des deux cadres au-dessus.
a) les colonnes
Outre la colonne des rubriques, le tableau reprend dans sa partie gauche (Charges ou Produits des entreprises), les secteurs institutionnels et leur référence dans la comptabilité nationale, tels qu'ils étaient en vigueur jusqu'en 1997 :
. Sociétés et Quasi-sociétés (S10)
. Institutions financières (S40)
. Entreprises d'assurances (S50)
. Administrations publiques (S60)
. Administrations privées (S70)
. Entreprises individuelles (S81)
. Ménages, partie liée à l'activité de production, (S82)
Les chiffres inscrits dans ces colonnes concernent exclusivement l'activité de production. Ils sont tirés du rapport sur les comptes de la nation : Tableau Economique d'Ensemble (TEE) et les tableaux (S80) qui permettent de séparer le compte des ménages de celui des entreprises individuelles.
Dans la partie centrale, nous trouvons la colonne des totaux qui reçoit la somme des lignes tant de gauche que de droite.
La partie droite est réservée :
- aux opérations de rééquilibrage des comptes, soit les colonnes :
. Compensation entreprises,
qui permet d'enregistrer la différence existant entre les charges des unes et les revenus des autres ou entre les produits des unes et les dépenses des autres, la somme de ces différences étant nécessairement égales entre les deux parties (cadre du haut et cadre du centre),
. Ajustement,
qui permet de faire passer la "compensation entreprises" d'un niveau de lignes à l'autre,
- au solde des échanges qui reste en définitive au compte des entreprises, soit la colonne :
. Entreprises (revenus ou dépenses selon le cas),
colonne qui reçoit, dans le cadre du haut, la différence des échanges effectués dans les deux sens par les entreprises avec les ménages et l'étranger, différence appelée revenu des entreprises et analysée en résultats nets et consommation de capital fixe (amortissements), et dans le cadre au-dessous, la production immobilisée et la variation de celle non encore vendue, appelées dépenses des entreprises, c'est-à-dire la formation brute de capital fixe (FBCF) et la variation des stocks,
- et enfin à la contrepartie des charges ou des produits, correspondant selon le cas aux revenus ou aux dépenses des deux autres agents économiques, soit les deux colonnes :
. Ménages (revenus ou dépenses),
qui reprend très exactement les chiffres publiés par l'INSEE, étant précisé que l'activité de production des entreprises individuelles et des ménages (traitée avec les entreprises dans la partie gauche du tableau) en est exclue, ceci afin d'observer autant que faire se peut la règle de séparation des fonctions de production et de consommation,
. Etranger (revenus ou dépenses),
qui reprend fidèlement les chiffres publiés sous la rubrique "Reste du Monde".
b) les lignes
Les lignes retenues sont celles du tableau économique d'ensemble (TEE) des comptes de la Nation (C1 à C5), jusqu'au total des opérations non financières (niveau des capacités ou besoins de financement), à l'exception toutefois de la rubrique "P70 Acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels", poste de bilan (le seul semble-t-il) qui ne met pas en oeuvre l'outil de production, ce qui n'est pas le cas, par exemple, de l'Impôt en capital (R72), de la FBCF (P41) ou des variations de stocks (P42).
On a vu que le tableau est divisé, horizontalement, en trois cadres. Le cadre du haut comprend 3 parties et les totaux. Le cadre intermédiaire en comprend 2 et les totaux, tandis que le petit cadre du bas est réservé à la différence des totaux des deux cadres au-dessus.
. la première partie des deux cadres, qui va jusqu'aux sous totaux, concerne essentiellement la production nationale proprement dite avec ses consommations intermédiaires, et son partage entre les trois agents, ce qui se vérifie, à ce niveau de lecture, par l'égalité des colonnes "Compensation entreprises" des deux cadres :
ainsi, peut-on retrouver le P.I.B., à ce même niveau d'analyse, en faisant la somme des dépenses des trois agents (cadre intermédiaire à droite) sous déduction des revenus de l'étranger (cadre du haut à droite), en portant toutefois en augmentation la Consommation finale (P31) des administrations publiques et privées (S60 et 70) de la partie gauche du cadre du haut, ainsi que les Impôts liés à la production et à l'importation (R20) figurant à la colonne des dépenses des ménages de la partie droite du cadre intermédiaire.
. la deuxième partie des deux cadres, est occupée par les échanges que la comptabilité nationale n'affecte pas au produit intérieur brut (sauf la ligne R20 comme indiqué ci-dessus) s'agissant pourtant d'échanges qui appartiennent à la sphère réelle,
. la troisième et dernière partie du cadre du haut comporte, à gauche, la consommation de capital fixe (amortissements) et, par différence avec les totaux du cadre intermédiaire, les résultats nets des secteurs, tandis qu'elle reprend à droite les mêmes données classées entre entreprises et ménages,
étant précisé que les résultats des activités de production des entreprises individuelles et des ménages sont affectés, par convention, directement aux revenus des ménages, tandis que la consommation de capital fixe des entreprises individuelles est affectée à l'autofinancement,
On portera notre attention sur les totaux des trois dernières colonnes de droite (entreprises, ménages et étranger), qui font apparaître les grandeurs économiques de la sphère réelle et les différences qui les relient à la sphère monétaire et financière, soit :
- cadre du haut, ligne "Totaux Charges/Revenus", dans l'ordre des colonnes,
Revenu des entreprises (RE)
Revenu des ménages (RM)
Importation (IM)
- cadre intermédiaire, ligne "Totaux Produits/Dépenses", dans l'ordre des colonnes,
Investissement et stocks (variation) (I)
Consommation (C)
Exportation (EX)
- cadre du bas, ligne "Différence", toujours dans l'ordre des colonnes,
Financement des entreprises (FE)
Financement des ménages (FM)
Financement de l'étranger (FX)
c) la finalité
Le retraitement et la mise en forme des données de la comptabilité nationale, à l'aide de ce tableau, nous permettent de déterminer les grandeurs économiques de la sphère réelle et de vérifier leurs égalités, conformément au schéma de la loi macroéconomique,
- en premier lieu :
|
C + I + EX - IM = PN = RM + RE = RN
|
Si l'on se reporte à la partie droite du tableau T1 de l'activité économique nationale française de 1997, (ou au tableau de synthèse T3 plus directement lisible), ces égalités peuvent se vérifier comme suit (en milliards de francs) :
|
Investissements et stocks (I)
Consommation (C)
Exportation (EX)
Importation (IM) |
1.003,4
+ 6.283,5
+ 2.793,1
- 2.537,5 |
|
Produit National (PN)
|
= 7.542,5
|
|
Revenu des Ménages (RM)
Revenu des Entreprises (RM) |
6.661,6
+ 880,9 |
|
Revenu National (RN)
|
= 7.542,5
|
- en second lieu :
|
(RM + RE + IM) - (C + I + EX) = FM + FE + FX = 0
|
le financement des agents économiques jouant le rôle d'un axe entre la sphère réelle et la sphère monétaire et financière.
Sur la base des mêmes données, ces égalités peuvent se vérifier comme suit (en milliards de francs) :
|
Revenu des Ménages
Consommation des Ménages |
(RM)
(C) |
5.879,7
- 5.607,2 |
FM |
+ 272,5 |
|
Revenu des Entreprises
Investissements
|
(RE)
(I) |
693,6
- 888,7 |
FE |
- 195,1 |
|
Importation
Exportation
|
(IM)
(EX) |
2.050,8
- 2.128,2 |
FX |
- 77,4 |
|
Total |
|
|
|
0,0 |
L'analyse du financement des trois agents sera réalisée à partir des tableaux FEN que nous examinerons plus loin.
3 - Précisions et commentaires sur les écarts existant entre le Produit National (P.N.) et le Produit Intérieur Brut (P.I.B.)
a) Commentaires
Le produit national (PN) comprend notamment :
- certaines dépenses des ménages qui sont la contrepartie de produits dans les comptes de résultats des entreprises publiques ou privées et qui ont pour références dans les comptes de la nation :
- R40 Revenu de la propriété et de l'entreprise,
- R50 Opérations d'assurance dommages,
- R61 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine,
- R66 Transferts courants aux administrations privées,
- R68 Transferts privés internationaux,
- R69 Transferts courants divers,
notons que les échanges de même nature, s'agissant de consommations intermédiaires, pratiqués entre les entreprises s'éliminent,
- les ressources (produits), d'origine étrangère, des entreprises qui ne sont pas classées dans les exportations,
- de même que les emplois (charges), d'origine étrangère, des entreprises qui ne sont pas classés dans les importations,
tous échanges, non compris dans le PIB, mais qui s'inscrivent au compte de résultat des entreprises, définition de base de la sphère réelle.
Quelques remarques ponctuelles peuvent être formulées.
Sous réserve d'une observation faite plus avant, pourquoi, par exemple, la T.V.A serait incluse dans le produit national tandis que l'impôt sur le revenu n'y figurerait pas ? Ils concourent pourtant tous deux à la production de biens et de services par l'Etat.
Pourquoi, autre exemple, ne pas comprendre dans les bases de l'exportation les salaires versés par l'étranger à des frontaliers alors que les prestations de service réalisées par une entreprise française à l'étranger le sont ? S'il existe des différences touchant à la forme (aspect juridique) de ces échanges, il n'y en a aucune au strict plan économique.
Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, le produit national (PN) ne comprend pas d'échanges qui n'ont pas donné lieu à transfert de monnaie. C'est le cas de la consommation finale (P30) des administrations publiques et privées, puisqu'il s'agit de services non marchands dont la valeur de production est purement conventionnelle. Comme le précise l'INSEE dans son lexique, elle est égale à l'ensemble des coûts supportés par les branches non marchandes de ces administrations.
De plus, on peut relever une anomalie si l'on prend les impôts liés à la production (R20) : TVA, droits de douane, et autres. Ceux-ci sont décomptés deux fois dans le PIB : une première fois dans la production marchande aux prix du marché (TTC), et une seconde fois dans la production non marchande consommée (consommation finale de l'Etat). On vient de voir en effet que la production non marchande consommée est égale aux coûts de production supportés par les branches non marchandes, soit en fait la presque totalité des charges de l'Etat. Mais, comme les charges de l'Etat sont financées par l'impôt, les impôts liés à la production sont donc bien décomptés deux fois.
Nous terminerons cette partie réservée aux commentaires sur les grandeurs économiques, par une remarque. Dans le souci toujours présent de séparer la fonction de production réservée aux entreprises de la fonction de consommation réservée aux ménages, les définitions retenues ici pour l'investissement et la consommation diffèrent de celles données par la comptabilité nationale à la FBCF (investissement) et à la consommation finale des ménages. Rappelons que la définition d'investissement retenue par l’Insee comprend deux masses qui ne répondent pas aux mêmes exigences économiques : l'une constitue un bien de consommation durable pour les ménages, l'autre un outil de production pour les entreprises.
En ce qui nous concerne, nous prenons la FBCF des ménages dans la consommation, non dans l'investissement.
b) Précisions
Le passage du Produit Intérieur Brut (PIB) au Produit National (PN) s'opère de la manière suivante (en milliards de francs) :
|
Rubriques |
P.I.B |
Ecarts |
P.N. |
|
1 – Consommation finale
avec, en diminution,
- la consommation finale (P31)
- des administrations publiques (S60)
- des administrations privées (S70)
soit
et, en augmentation,
- la FBCF (P40) des ménages (S82)
- les emplois des ménages au titre
- des Revenus de la propriété (R40)
- opérations d’assurance dommages (R50)
- impôts sur le revenu et patrimoine (R61)
- divers transferts (R66 à 69)
- transferts en capital (R70)
soit
ce qui nous donne la Consommation (C)
|
6.451,0 |
1.573,1
20,6
- 1.593,7
362,1
176,7
94,9
638,5
111,7
42,2
+ 1.426,1 |
6.283,4 |
|
2 – FBCF
3 – Stocks (Variation)
sous déduction
de la FBCF (P40) des ménages (S82)
ce qui nous donne l’Investissement (I)
|
1.388,1
- 22,5
|
- 362,1
|
1.003,5 |
|
4 - Exportations
avec, en augmentation,
- les emplois du Reste du monde (S90)
- Salaires bruts (R11)
- Subventions d’exploitation (R30)
- Revenus de la propriété (R40)
- Opérations assur. dommages (R50)
- Transferts courants (R60)
- Transferts en capital (R70)
soit
ce qui nous donne l’exportation (EX)< |
