Adaptation de la comptabilité nationale à une nouvelle définition macroéconomique

 

 

1 - Introduction

Chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) publie un rapport sur les comptes de la Nation française. Jusqu'en 1998, comptes de 1997, les comptes étaient abondamment détaillés, ce qui permettait d'en faire une analyse et une synthèse extrêmement riches et fructueuses.

Depuis lors, le passage à l'euro a eu pour effet de réduire le nombre de pages de ce rapport de plus de 400 à moins de 50, avec pour conséquence la disparition de pans entiers de comptes et de tableaux. Ainsi, par exemple, les comptes des entreprises d'assurance ont été regroupés avec ceux des institutions financières, de même que les comptes des entreprises individuelles qui auraient gagné à être développés, ont été tellement simplifiés que l'on ne connaît plus notamment leurs investissements (FBCF). En ce qui le concerne, le tableau des entrées-sorties est devenu squelettique.

Fort heureusement, malgré les limites qui résultent de ces restrictions, les comptes de la Nation reprennent toujours les opérations de la sphère réelle (activité nationale) et celles de la sphère monétaire et financière (activités financières et patrimoniales). Il est d'ailleurs fort probable que l'on saurait depuis longtemps que l'activité nationale est financée comme n'importe quelle activité de production, si des experts-comptables avaient eu en charge la comptabilité nationale, toujours sous la dépendance d'économistes statisticiens.

Afin de mettre en évidence les relations existant entre les deux sphères d'activité et les égalités contenues dans la loi macroéconomique, nous allons nous livrer à un exercice pratique sur ces comptes. La démarche consiste à procéder à un retraitement et à une mise en forme des données de la comptabilité nationale, dans le but d'isoler les éléments qui (à notre sens) appartiennent à la sphère réelle et ceux qui relèvent de la sphère financière et monétaire, et finalement de vérifier en "grandeur nature" les relations d'interdépendance des différentes grandeurs économiques.

Nous retiendrons pour principe de base que les échanges mettant en oeuvre un compte de résultat d'entreprise appartiennent à la sphère réelle, tandis que ceux qui alimentent directement un compte de bilan appartiennent à la sphère financière et monétaire. Cette remarque n'est pas superflue puisque la comptabilité nationale ne semble pas observer scrupuleusement ce principe qui nous paraît fondamental.

S'agissant d'échanges ou non, sans contrepartie monétaire, toutes les valeurs fictives sont éliminées de nos travaux.

Nous conserverons donc la dénomination de Produit National (PN) car sa définition n'est pas la même que celle de Produit Intérieur Brut (PIB), pour les raisons de principe évoquées par ailleurs et sur la base de détails que nous analyserons plus avant.

Les travaux de reclassement des données ne manqueront pas de soulever quelques difficultés, tenant soit à l'absence de précisions de certaines définitions, soit à la complexité des opérations à traiter. Des commentaires et des réserves les accompagneront.

Ce retraitement et cette mise en forme seront effectués à l'aide de deux tableaux, créés pour la circonstance, que nous analyserons successivement :

- le tableau de l'activité économique nationale (AEN), basé sur :

- les charges des entreprises, partie supérieure du tableau,
- les produits (production) des entreprises, partie inférieure du tableau,

- le tableau du financement de l'économie nationale (FEN), basé sur :

- les ressources des entreprises, partie supérieure du tableau,
- les emplois des entreprises, partie inférieure du tableau.

Chacun de ces tableaux reposant sur les échanges réalisés par les entreprises, première partie prenante, est aménagé pour faire apparaître la contrepartie qu'ils impliquent avec les deux autres agents que sont les ménages et l'étranger. Ainsi, par exemple, nous aurons en regard des charges des entreprises, les revenus des ménages et de l'étranger et inversement. C'est la contrepartie mécanique de l'échange. Ils ont été élaborés de telle façon qu'aucune opération n'échappe à son appartenance à telle ou telle grandeur économique et, notamment, que le partage du produit national entre les ménages et les entreprises ne laisse place à aucun doute systémique possible.

Tous nos travaux sont donc axés sur la séparation fondamentale des échanges entre les trois agents économiques, selon qu'ils interviennent dans la sphère réelle (tableau AEN) ou dans la sphère monétaire et financière (tableau FEN).

Rappelons ici que l'Etat figure dans notre étude au rang des entreprises, même s'il a un rôle prépondérant à jouer dans la marche de l'activité économique. Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre la fonction de production et la fonction de consommation. L'Etat produit des biens et des services, généralement à usage collectif, que nous supposons être mis à la disposition des entreprises et des ménages à concurrence de leur quote-part respective dans la masse fiscale qu'ils sont appelés effectivement à supporter. La charge d'impôt des entreprises représente une consommation intermédiaire, tandis que celle des ménages représente une fraction de leur consommation finale. Il s'ensuit que la consommation des administrations ne peut pas être finale, elle ne peut qu'être intermédiaire.

En raison de l'importance qu'occupent les banques dans la création monétaire, source de vie de l'économie, il paraît important de leur accorder une place privilégiée dans l'analyse des comptes nationaux. Malheureusement, par suite du manque d'informations nous ne pourrons pas faire la séparation entre les banques qui sont à l'origine de l'émission monétaire et les établissements financiers qui ont pour principale fonction de faire circuler la monnaie. Soulignons toutefois que ces tableaux ont été élaborés de telle façon que la distinction est rendue possible. Un simple reclassement des informations primaires permettrait alors d'obtenir une mesure précise de l'émission monétaire. Observons cependant que depuis 1997, l'information n'a fait que se dégrader avec l'amalgame des comptes des institutions financières et des sociétés d'assurance.

Nous terminerons par un tableau de synthèse de l'économie nationale (SEN), bâti à partir des tableaux AEN et FEN, sur lequel nous trouverons, d'une part, les grandeurs économiques qui forment le produit national et son partage entre les entreprises et les ménages, et d'autre part, les grandeurs économiques qui sont à l'origine du financement de l'activité nationale. Ce tableau permet en outre de vérifier les principales égalités macroéconomiques que nous avons énoncées dans la loi macroéconomique.

Pour illustrer notre démarche, nous avons choisi tout d'abord de retenir les comptes détaillés "Tableau Economique d'Ensemble" (TEE) (les derniers) de l'année 1997, qui alimentent les tableaux T1 à T3 repris en annexe.

 

2 - Tableau de l'activité économique nationale (AEN) T1

Ce tableau réservé à l'activité nationale est équilibré comme l'est un compte de résultat. Il est divisé horizontalement en 3 cadres.

La partie gauche du tableau comprend :

- dans le cadre du haut, les charges des entreprises, soit le débit de leur compte,
- dans le cadre intermédiaire, les produits des entreprises, soit le crédit de leur compte.

La partie droite, contrepartie, est réservée au partage, entre agents économiques, de ces charges et de ces produits.

Le petit cadre du bas reprend les différences constatées entre les totaux des deux cadres au-dessus.

a) les colonnes

Outre la colonne des rubriques, le tableau reprend dans sa partie gauche (Charges ou Produits des entreprises), les secteurs institutionnels et leur référence dans la comptabilité nationale, tels qu'ils étaient en vigueur jusqu'en 1997 :

. Sociétés et Quasi-sociétés (S10)
. Institutions financières (S40)
. Entreprises d'assurances (S50)
. Administrations publiques (S60)
. Administrations privées (S70)
. Entreprises individuelles (S81)
. Ménages, partie liée à l'activité de production, (S82)

Les chiffres inscrits dans ces colonnes concernent exclusivement l'activité de production. Ils sont tirés du rapport sur les comptes de la nation : Tableau Economique d'Ensemble (TEE) et les tableaux (S80) qui permettent de séparer le compte des ménages de celui des entreprises individuelles.

Dans la partie centrale, nous trouvons la colonne des totaux qui reçoit la somme des lignes tant de gauche que de droite.

La partie droite est réservée :

- aux opérations de rééquilibrage des comptes, soit les colonnes :

. Compensation entreprises,
qui permet d'enregistrer la différence existant entre les charges des unes et les revenus des autres ou entre les produits des unes et les dépenses des autres, la somme de ces différences étant nécessairement égales entre les deux parties (cadre du haut et cadre du centre),

. Ajustement,
qui permet de faire passer la "compensation entreprises" d'un niveau de lignes à l'autre,

- au solde des échanges qui reste en définitive au compte des entreprises, soit la colonne :

. Entreprises (revenus ou dépenses selon le cas),
colonne qui reçoit, dans le cadre du haut, la différence des échanges effectués dans les deux sens par les entreprises avec les ménages et l'étranger, différence appelée revenu des entreprises et analysée en résultats nets et consommation de capital fixe (amortissements), et dans le cadre au-dessous, la production immobilisée et la variation de celle non encore vendue, appelées dépenses des entreprises, c'est-à-dire la formation brute de capital fixe (FBCF) et la variation des stocks,

- et enfin à la contrepartie des charges ou des produits, correspondant selon le cas aux revenus ou aux dépenses des deux autres agents économiques, soit les deux colonnes :

. Ménages (revenus ou dépenses),
qui reprend très exactement les chiffres publiés par l'INSEE, étant précisé que l'activité de production des entreprises individuelles et des ménages (traitée avec les entreprises dans la partie gauche du tableau) en est exclue, ceci afin d'observer autant que faire se peut la règle de séparation des fonctions de production et de consommation,

. Etranger (revenus ou dépenses),
qui reprend fidèlement les chiffres publiés sous la rubrique "Reste du Monde".

b) les lignes

Les lignes retenues sont celles du tableau économique d'ensemble (TEE) des comptes de la Nation (C1 à C5), jusqu'au total des opérations non financières (niveau des capacités ou besoins de financement), à l'exception toutefois de la rubrique "P70 Acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels", poste de bilan (le seul semble-t-il) qui ne met pas en oeuvre l'outil de production, ce qui n'est pas le cas, par exemple, de l'Impôt en capital (R72), de la FBCF (P41) ou des variations de stocks (P42).

On a vu que le tableau est divisé, horizontalement, en trois cadres. Le cadre du haut comprend 3 parties et les totaux. Le cadre intermédiaire en comprend 2 et les totaux, tandis que le petit cadre du bas est réservé à la différence des totaux des deux cadres au-dessus.

. la première partie des deux cadres, qui va jusqu'aux sous totaux, concerne essentiellement la production nationale proprement dite avec ses consommations intermédiaires, et son partage entre les trois agents, ce qui se vérifie, à ce niveau de lecture, par l'égalité des colonnes "Compensation entreprises" des deux cadres :

ainsi, peut-on retrouver le P.I.B., à ce même niveau d'analyse, en faisant la somme des dépenses des trois agents (cadre intermédiaire à droite) sous déduction des revenus de l'étranger (cadre du haut à droite), en portant toutefois en augmentation la Consommation finale (P31) des administrations publiques et privées (S60 et 70) de la partie gauche du cadre du haut, ainsi que les Impôts liés à la production et à l'importation (R20) figurant à la colonne des dépenses des ménages de la partie droite du cadre intermédiaire.

. la deuxième partie des deux cadres, est occupée par les échanges que la comptabilité nationale n'affecte pas au produit intérieur brut (sauf la ligne R20 comme indiqué ci-dessus) s'agissant pourtant d'échanges qui appartiennent à la sphère réelle,
 
. la troisième et dernière partie du cadre du haut comporte, à gauche, la consommation de capital fixe (amortissements) et, par différence avec les totaux du cadre intermédiaire, les résultats nets des secteurs, tandis qu'elle reprend à droite les mêmes données classées entre entreprises et ménages,

étant précisé que les résultats des activités de production des entreprises individuelles et des ménages sont affectés, par convention, directement aux revenus des ménages, tandis que la consommation de capital fixe des entreprises individuelles est affectée à l'autofinancement,

On portera notre attention sur les totaux des trois dernières colonnes de droite (entreprises, ménages et étranger), qui font apparaître les grandeurs économiques de la sphère réelle et les différences qui les relient à la sphère monétaire et financière, soit :

- cadre du haut, ligne "Totaux Charges/Revenus", dans l'ordre des colonnes,

Revenu des entreprises (RE)
Revenu des ménages (RM)
Importation (IM)

- cadre intermédiaire, ligne "Totaux Produits/Dépenses", dans l'ordre des colonnes,

Investissement et stocks (variation) (I)
Consommation (C)
Exportation (EX)

- cadre du bas, ligne "Différence", toujours dans l'ordre des colonnes,

Financement des entreprises (FE)
Financement des ménages (FM)
Financement de l'étranger (FX)

c) la finalité

Le retraitement et la mise en forme des données de la comptabilité nationale, à l'aide de ce tableau, nous permettent de déterminer les grandeurs économiques de la sphère réelle et de vérifier leurs égalités, conformément au schéma de la loi macroéconomique,

en premier lieu :

C + I + EX - IM = PN = RM + RE = RN

Si l'on se reporte à la partie droite du tableau T1 de l'activité économique nationale française de 1997, (ou au tableau de synthèse T3 plus directement lisible), ces égalités peuvent se vérifier comme suit (en milliards de francs courants) :

Investissements et stocks (I) Consommation (C) Exportation (EX) Importation (IM)	1.003,4 + 6.283,5 + 2.793,1 -  2.537,5
Produit National (PN)	= 7.542,5
Revenu des Ménages (RM) Revenu des Entreprises (RM)	6.661,6 +  880,9
Revenu National (RN)	= 7.542,5

- en second lieu :

(RM + RE + IM) - (C + I + EX) = FM + FE+ FX = 0

le financement des agents économiques jouant le rôle d'un axe entre la sphère réelle et la sphère monétaire et financière.

Sur la base des mêmes données, ces égalités peuvent se vérifier comme suit (en milliards de francs courants) :

Revenu des Ménages Consommation des Ménages soit le financement des ménages	(RM) (C)	6.661,6 - 6.283,5	FM	378,1
Revenu des Entreprises Investissements soit le financement des entreprises	(RE) (I)	880,9 - 1.003,4	FE	- 122,5
Importation Exportation soit le financement de l’étranger	(IM) (EX)	2.537,5 + 2.793,1	FX	- 255,6
Total				0,0

L'analyse du financement des trois agents sera réalisée à partir des tableaux FEN que nous examinerons plus loin.

 

3 - Précisions et commentaires sur les écarts existant entre le Produit National (P.N.) et le Produit Intérieur Brut (P.I.B.)

a) Commentaires

Le produit national (PN) comprend notamment :

 - certaines dépenses des ménages qui sont la contrepartie de produits dans les comptes de résultats des entreprises publiques ou privées et qui ont pour références dans les comptes de la nation :

- R40 Revenu de la propriété et de l'entreprise,
- R50 Opérations d'assurance dommages,
- R61 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine,
- R66 Transferts courants aux administrations privées,
- R68 Transferts privés internationaux,
- R69 Transferts courants divers,

notons que les échanges de même nature, s'agissant de consommations intermédiaires, pratiqués entre les entreprises s'éliminent,

- les ressources (produits), d'origine étrangère, des entreprises qui ne sont pas classées dans les exportations,

- de même que les emplois (charges), d'origine étrangère, des entreprises qui ne sont pas classés dans les importations,

tous échanges, non compris dans le PIB, mais qui s'inscrivent au compte de résultat des entreprises, définition de base de la sphère réelle.

Quelques remarques ponctuelles peuvent être formulées.

Sous réserve d'une observation faite plus avant, pourquoi, par exemple, la T.V.A serait incluse dans le produit national tandis que l'impôt sur le revenu n'y figurerait pas ? Ils concourent pourtant tous deux à la production de biens et de services par l'Etat.

Pourquoi, autre exemple, ne pas comprendre dans les bases de l'exportation les salaires versés par l'étranger à des frontaliers alors que les prestations de service réalisées par une entreprise française à l'étranger le sont ? S'il existe des différences touchant à la forme (aspect juridique) de ces échanges, il n'y en a aucune au strict plan économique.

Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, le produit national (PN) ne comprend pas d'échanges qui n'ont pas donné lieu à transfert de monnaie. C'est le cas de la consommation finale (P30) des administrations publiques et privées, puisqu'il s'agit de services non marchands dont la valeur de production est purement conventionnelle. Comme le précise l'INSEE dans son lexique, elle est égale à l'ensemble des coûts supportés par les branches non marchandes de ces administrations.

De plus, on peut relever une anomalie si l'on prend les impôts liés à la production (R20) : TVA, droits de douane, et autres. Ceux-ci sont décomptés deux fois dans le PIB : une première fois dans la production marchande aux prix du marché (TTC), et une seconde fois dans la production non marchande consommée (consommation finale de l'Etat). On vient de voir en effet que la production non marchande consommée est égale aux coûts de production supportés par les branches non marchandes, soit en fait la presque totalité des charges de l'Etat. Mais, comme les charges de l'Etat sont financées par l'impôt, les impôts liés à la production sont donc bien décomptés deux fois.

Nous terminerons cette partie réservée aux commentaires sur les grandeurs économiques, par une remarque. Dans le souci toujours présent de séparer la fonction de production réservée aux entreprises de la fonction de consommation réservée aux ménages, les définitions retenues ici pour l'investissement et la consommation diffèrent de celles données par la comptabilité nationale à la FBCF (investissement) et à la consommation finale des ménages. Rappelons que la définition d'investissement retenue par l’Insee comprend deux masses qui ne répondent pas aux mêmes exigences économiques : l'une constitue un bien de consommation durable pour les ménages, l'autre un outil de production pour les entreprises.

En ce qui nous concerne, nous prenons la FBCF des ménages dans la consommation, non dans l'investissement.

b) Précisions

Le passage du Produit Intérieur Brut (PIB) au Produit National (PN) s'opère de la manière suivante (en milliards de francs courants) :

Rubriques	P.I.B	Ecarts	P.N.
1 – Consommation finale	6.451,0
avec, en diminution, - la consommation finale (P31)
des administrations publiques (S60) des administrations privées (S70) soit		1.573,1 20,6 - 1.593,7
et, en augmentation, - la FBCF (P40) des ménages (S82)		362,1
- les emplois des ménages au titre des Revenus de la propriété (R40) opérations d’assurance dommages (R50) impôts sur le revenu et patrimoine (R61) divers transferts (R66 à 69) transferts en capital (R70) soit		176,7 94,9 638,5 111,7 42,2 + 1.426,1
ce qui nous donne la Consommation (C)			6.283,4
2 - FBCF 3 - Stocks (Variation)	1.388,1 - 22,5
sous déduction de la FBCF (P40) des ménages (S82)		- 362,1
ce qui nous donne l’Investissement (I)			1.003,5
4 - Exportations	2.168,5
avec, en augmentation, - les emplois du Reste du monde (S90)
Salaires bruts (R11) Subventions d’exploitation (R30) Revenus de la propriété (R40) Opérations assur. dommages (R50) Transferts courants (R60) Transferts en capital (R70) soit		23,2 52,9 431,6 17,1 99,0 0,8 + 624,6
ce qui nous donne l’exportation (EX)			2.793,1
5 – Importations	- 1848,0
avec, en augmentation, - les ressources du Reste du monde (S90)
Salaires bruts et cotisations (R11 & 12) Impôt production et douane (R20) Revenus de la propriété (R40) Opérations assur. dommages (R50) Transferts courants (R60) Transferts en capital (R70) soit		13,1 56,4 427,9 10,6 174,2 7,3 - 689,5
ce qui nous donne l’importation (IX)			- 2.537,5
et par totalisation, nous avons :
le Produit Intérieur Brut (PIB)	8.137,1
le Produit National (PN)			7.542,5

On peut ainsi observer une différence sensible entre les deux définitions, que l'on peut résumer comme suit :

Produit Intérieur Brut (PIB)		8.137,1
auquel, il convient de retrancher,
- la consommation finale des administrations	1.593,7
- certaines ressources du reste du monde qui sont des importations	689,5
Soit		- 2.283,2
et d’ajouter,
- certains emplois des ménages qui font partie de la consommation	1.064,0
- certains emplois du reste du monde qui s’analysent en exportation	624,6
soit		+ 1.688,6
Produit National (PN)		7.542,5

4 - Tableau de financement de l'économie nationale (FEN) T2

Ce tableau réservé au financement de l'activité nationale, est construit sur le même plan que le précédent. Il est divisé horizontalement en 3 cadres.

La partie gauche du tableau est consacrée :

- dans le cadre du haut, aux ressources des entreprises,
- dans le cadre intermédiaire, aux emplois des entreprises.

La partie droite est réservée à la contrepartie de ces ressources et de ces emplois.

Le petit cadre du bas reprend les différences constatées entre les totaux des deux cadres au-dessus.

a) les colonnes

Nous trouvons, à gauche et au centre, les colonnes que nous avons examinées dans le tableau (AEN) T1.

Dans l'hypothèse où nous disposerions des données propres au secteur bancaire, il conviendrait d'ajouter une colonne afin de bien distinguer l'activité des banques de celle des établissements financiers.

Dans la partie droite, nous trouvons les colonnes suivantes :

. Variation des comptes réciproques d'entreprises,
qui procède de la même logique que la colonne "Compensation entreprises" du tableau (AEN) T1.

. Ménages et Etranger,
qui reçoivent (en variation) la contrepartie des ressources ou des emplois des entreprises,

. Opérations monétaires,
réservée en principe au secteur bancaire, qui est destinée à l'analyse de l'émission monétaire,

. Solde net de l'activité des entreprises,
qui reprend en ressources l'autofinancement (résultat net et consommation de capital fixe) et en emplois la FBCF et les variations de stocks.

b) les lignes

Pour chacun des deux premiers cadres, les lignes retenues sont celles du TEE (Rapport sur les comptes de la Nation), compte financier C6, auxquelles il a été ajouté la rubrique "P70 Acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels", extraite du compte de capital C5, que nous avons éliminée de la sphère réelle.

Les deux cadres s'ouvrent sur les éléments chiffrés constituant le solde net de l'activité des entreprises, comme il vient d'être dit.

Ils reprennent ensuite fidèlement les chiffres publiés par l'INSEE. La dernière ligne du deuxième cadre avant les totaux, intitulée "Ajustement ménages", a pour but de transférer la différence entre les emplois et les ressources des entreprises individuelles directement au compte des ménages, ce qui suppose que ce sont eux qui en assurent le financement.

Enfin, nous trouvons dans le petit cadre du bas, la récapitulation des totaux des deux cadres au-dessus et leur différence, c'est-à-dire le financement de l'économie, dans l'ordre des colonnes non soldées:

Institutions financières (activité propre),
Financement des ménages (FM)
Financement de l'étranger (FX)
Opérations monétaires (S40, partie)
Financement des entreprises (FE)

étant précisé qu'à ce niveau de totalisation, la colonne des Institutions financières (supposée être ici exclusivement réservée au secteur bancaire) et celle des Opérations monétaires s'annulent, ces colonnes n'ayant d'autre objet que de mesurer l'émission monétaire employée à l'économie.

et étant observé que le financement des entreprises (ressources/emplois) est inversé par rapport aux deux autres financements (emplois/ressources), ceci pour des raisons tenant à la forme donnée aux tableaux.

c) la finalité

Ce tableau a pour principale fonction d'assurer l'élaboration du tableau de synthèse T3, et d'isoler si possible la création monétaire.

 

5 - Essai de mesure de l'émission monétaire

Reprenons la définition que nous avons donnée de l'émission et de la contrepartie monétaires, à partir du bilan consolidé de la Banque centrale et des banques, en deux blocs de comptes, à savoir :

- l'émission monétaire est la somme des créances que possèdent les agents non bancaires sur le secteur bancaire, c'est-à-dire la monnaie fiduciaire (hors monnaie métallique, celle-ci n'étant pas émise par la Banque de France), les dépôts à vue ou autres, les certificats de dépôt, ainsi que les prêts par eux consentis sous une forme ou une autre, l'ensemble figurant au passif de ce bilan,

- tandis que la contrepartie est la somme des créances que possède le secteur bancaire sur l'économie (c'est-à-dire les avoirs et créances en devises ainsi que les crédits consentis aux ménages, aux entreprises et à l'étranger en monnaie nationale), figurant à l'actif, augmentée ou diminuée de la différence existant entre les actifs et les passifs propres à ce secteur, selon que les premiers sont ou non supérieurs aux seconds,

l'émission étant égale à la contrepartie.

L'analyse du deuxième bloc de comptes nous permet de disposer des deux éléments qui déterminent le volume de base de la création monétaire :

- l'émission monétaire réservée à l'activité nationale (hors celle des banques),
- l'incidence de l'activité propre des banques, sans cesse en augmentation ou en diminution sur cette émission.

Il convient en outre de préciser que l'émission et la contrepartie monétaire d'une période sont représentées par les variations du bilan de la fin d'une période à l'autre.

Il ne saurait être question d'obtenir une analyse satisfaisante de l'émission monétaire à partir des données de la comptabilité nationale dont nous disposons, sans procéder à une étude approfondie de chacun des comptes qui composent les blocs décrits. L'objet de notre démarche reste la démonstration schématique et globale du processus devant y conduire, la précision de la mesure dépendant de la définition et du classement que l'on peut choisir de donner aux comptes.

Dans l'hypothèse où nous disposerions des éléments décrits ci-dessus, la colonne réservée au secteur bancaire (dans la partie gauche du tableau T2) nous donnerait, pour une période déterminée, l'émission (ou la destruction) propre à l'activité du secteur, tandis que la colonne "Opérations monétaires" réservée à la contrepartie (partie droite du tableau) serait égale à la différence existant (précisément du fait de l'activité propre des banques) entre les variations des concours bancaires à l'économie (crédits accordés + réserves de devises) d'une part, et les variations de l'épargne des agents économiques (créances sur le secteur bancaire) d'autre part. C'est ce que nous pourrons vérifier au chapitre suivant.

Cependant, pour appuyer notre démonstration, nous supposerons que la colonne "Institutions financières (S40)" comprend tout le secteur bancaire, à l'exclusion des établissements financiers, et que le classement et le contenu des comptes répondent à la définition choisie, étant bien entendu que les chiffres qui seront ainsi obtenus n'auront aucune signification économique.

  
6 - Tableau de synthèse de l'économie nationale (SEN) T3

Ce tableau reprend en colonne les activités de nos trois agents économiques, les ménages, les entreprises et l'étranger, qui s'analysent horizontalement en deux parties :

- l'activité de la sphère réelle,
- l'activité de la sphère monétaire et financière, elle-même divisée :
- en emplois,
- et en ressources.

La première partie fait la synthèse du tableau (AEN) T1. Comme toutes les données issues de la comptabilité, il s'agit d'une situation, c'est-à-dire d'une information statique, agrégation d'échanges privés de leur dynamique et, qui plus est, pouvant laisser croire à une interaction passée. C'est ainsi que l'on peut être amené à supposer que les revenus ont pour origine une production qu'ils ont engendrée. Il n'en est rien des revenus de la dernière période du cycle d'échanges, car ce sont ceux-là précisément qui seront introduits dans le circuit de la production du cycle d'échanges suivant.

Cette partie reprend toutes les grandeurs économiques de la sphère réelle et met en évidence les égalités que nous avons vérifiées au 2 c ci-dessus.

La deuxième partie regroupe et met en forme les données figurant au tableau FEN dans le but de faire apparaître les différentes grandeurs économiques appartenant à la sphère monétaire et financière.

En raison des difficultés tenant au traitement des comptes nationaux, nous avons pris quelque liberté avec la composition de certains agrégats, notamment l'épargne (S) et les concours bancaires à l'économie (K). Des commentaires appropriés l'accompagneront.

Avant de passer en revue les différents éléments qui composent les emplois et les ressources des agents économiques, rappelons que les données que nous avons retenues, qui sont celles de la comptabilité nationale, expriment des flux de créances ou de dettes, ainsi que des flux monétaires, c'est-à-dire essentiellement des variations.

Notons, de plus, que les sommes inscrites dans la colonne "entreprises" du tableau SEN proviennent de la colonne "totaux" du tableau FEN des ressources et emplois des entreprises, tandis que les sommes inscrites dans les colonnes "ménages" et "étranger" proviennent des colonnes correspondantes situées à la partie droite de ce tableau.

Les opérations portant, théoriquement, sur la monnaie que nous avons isolées dans la partie droite du tableau FEN, ne sont pas reprises au tableau SEN, car elles s'annulent avec les colonnes "Institutions Financières S40" (supposées être l'activité du secteur bancaire) situées dans la partie gauche de ce tableau. Elles sont essentiellement destinées à l'analyse de l'émission monétaire.

a) les emplois

- l'insuffisance financière, ou besoin de financement, de tel ou tel agent s'applique lorsque ses dépenses sont supérieures à ses revenus, à l'inverse de l'excédent financier visé dans les ressources,
- l'épargne et le disponible (S), comprennent ici, à défaut d'une définition précise, la somme algébrique des rubriques :

F00 Moyens de paiement internationaux
F10 Moyens de paiement en francs
F20 Autres liquidités
F30 Titres du marché monétaire
F40 Obligations

étant précisé que F00 comprend :

. l'or, qui devrait être traité comme tout autre actif bancaire propre,
. les devises ayant le caractère de réserve, qui devraient figurer avec les concours bancaires à l'économie (K) puisqu'elles ont été échangées contre francs (au profit d'agents économiques) et donné lieu à émission monétaire,
. les devises restant la propriété des agents non bancaires, qui devraient s'analyser en financement interagent (Fi),

et, que F20, F30 et F40 ne distinguent pas la fraction revenant au financement interagent (Fi) (sans incidence sur l'émission monétaire) de celle revenant au système bancaire, elle-même composée, d'une part, des variations d'actif agissant sur les concours à l'économie (K), et d'autre part, des variations de passif agissant sur l'épargne (S),

- le financement interagent (Fi), comprend la somme algébrique des rubriques :

P30 Cession nette de terrains et actifs incorporels,
F50 Actions et participations,
F80 Réserves techniques d'assurances,
N0 Ajustements, y compris l'ajustement des ménages dont nous avons déjà parlé,

dans la mesure où les emplois sont supérieurs aux ressources (excepté pour ce qui concerne les ajustements), car dans le cas contraire il s'agirait de ressources, groupe analysé ci-après,

b) les ressources

- l'excédent financier, ou capacité de financement, de tel ou tel agent s'applique lorsque ses revenus sont supérieurs à ses dépenses, à l'inverse de l'insuffisance financière,

- les concours bancaires à l'économie (K), à défaut d'une définition précise, comprennent ici la somme algébrique des rubriques :

F60 Prêts à court terme,
F70 Prêts à moyen et long terme,

étant précisé que les avoirs et créances en devises, de même que tous les titres de créances (obligations, bons du Trésor, et autres), à l'origine de l'émission monétaire, détenus par le secteur bancaire devraient être comptés ici, alors qu'ils ont été vraisemblablement portés en diminution de l'épargne (S),

- les ressources / emplois des institutions financières, supposés ici être bancaires, agissant sur l'émission monétaire liée aux concours bancaires à l'économie (K), correspondent à des sommes prélevées, pour les besoins de l'analyse, sur le financement des entreprises comme il ressort du tableau FEN (colonne S40 Activité propre), soit :

. le solde net de l'activité des institutions financières,
compris dans le financement des entreprises (FE), ici à la rubrique insuffisance financière,

étant observé que cette masse, extraite de l'activité des entreprises à laquelle elle appartient, a pour contrepartie, ou équivalence comptable, l'ensemble des autres postes de bilan des institutions financières, comme le montre le tableau FEN, colonnes "Opérations monétaires" situées à droite,

le financement interagent (Fi), comprend la somme algébrique des mêmes rubriques que celles examinées dans les emplois, c'est-à-dire :

. les cessions nettes de terrains et actifs incorporels,
. les actions et participations, et
. les réserves techniques d'assurances,

dans la mesure où les ressources sont supérieures aux emplois, car dans le cas contraire il s'agirait d'emplois, groupe analysé plus haut,

c) la finalité

la deuxième partie du tableau de synthèse (réservée aux emplois et aux ressources des agents économiques) que nous venons de décrire, permet de vérifier les égalités de la sphère monétaire et financière telles qu'énoncées par ailleurs :

(SM + SE + SX) - (KM + KE + KX) = FM + FE + FX = 0

Pour exercer cette vérification, nous isolerons tout d'abord le financement interagent (Fi) qui s'équilibre nécessairement comme suit (en milliards de francs courants):

- le financement des ménages :
les emplois moins : les ressources soit	598,6 - 220,4	FIM	+ 378,2
- le financement des entreprises :
les emplois moins : les ressources soit	332,7 - 455,3	FIE	- 122,6
- le financement de l’étranger :
les emplois moins : les ressources soit	- 145,7 - 109,9	FIX	- 255,6
soit un total égal à			0,0

 

Si nous prenons ensuite, d’une part :
l’épargne des ménages (SM) l’épargne des entreprises (SE) l’épargne de l’étranger (SX)		179,1 132,4 - 148,8
nous avons l’épargne globale :			(S)	+ 162,7
et d’autre part,
le crédit aux ménages (KM) le crédit aux entreprises (KM) le crédit à l’étranger (KX)	77,4 - 92,3 93,2
nous trouvons, les concours bancaires à l’économie (K)		78,3
auxquels, il convient d’affecter l’incidence de l’activité des banques sur l’émission monétaire, soit une augmentation de (K)		84,4
ce qui nous donne, dans cet exemple, une création monétaire nette, égale à			(K)	- 162,7
et une différence entre les variations de l ‘épargne et de l’émission monétaire égale à				0,0

Comme le montre le tableau T3, la vérification d'ensemble peut s'effectuer comme suit :

- le financement des ménages	(FIM) (SM) (KM)	+ 276,4 + 179,2 - 77,4
soit			(FM)	+ 378,2
- le financement des entreprises - - - (activité bancaire)	(FIE) (SE) (KE) (KE)	-262,9 + 132,4 + 92,3 - 84,4
soit			(FE)	- 122,6
- le financement de l’étranger	(FIX) (SX) (KX)
soit			(FX)	- 255,6
soit un financement global de l’économie (F)égal à			(F)	0,0

Sous les réserves déjà formulées, s'agissant d'une hypothèse de travail, cette synthèse montre clairement comment peut être mesurée l'émission monétaire (hors monnaie métallique émise par le Trésor Public), pour une période déterminée :

- d’une part,
la création monétaire provenant de l’activité propre du secteur bancaire	+ 78,3
augmentée : des crédits nets accordés à l’économie	+ 84,4
soit une création monétaire nette de		162,7
- égale, d’autre part, à
la variation des créances que possèdent les agents économiques sur le secteur bancaire, ici en augmentation de		162,7

 

7 - Conclusions

Le tableau de synthèse de l'économie nationale française que nous venons de présenter montre bien la dépendance de la sphère réelle à l'égard de la sphère monétaire et financière.

Il établit clairement :

- que le niveau de la consommation des ménages dépend des niveaux respectifs de leur revenu, de leur épargne et de leur recours au crédit,

- qu'il en est de même du niveau de l'investissement des entreprises qui dépend à son tour des effets conjugués de leur revenu, de leur épargne et de leur recours au crédit,

- que les échanges avec l'étranger obéissent à la même règle,
et qu'il n'y a pas d'activité de production, dans son sens le plus large, sans qu'il y ait financement.

Dans la perspective de la mise en place de la régulation monétaire, seul moyen de maîtriser l'économie nationale, ce tableau de synthèse peut utilement servir de trame à l'élaboration d'un solide budget national et de base à un véritable tableau de bord économique et monétaire.

Dans cette tâche, revenant à l'Etat, acteur privilégié, la difficulté majeure semble résider dans l'évaluation des quantités de monnaie suffisantes pour obtenir et développer la croissance, tout en se gardant des effets secondaires qui ne peuvent manquer d'apparaître en matière de dérive extérieure, d'inflation des prix et de tension dans les structures (main d’œuvre et outil de production), dans le but ultime d'obtenir une juste répartition du supplément de pouvoir d'achat qui en est la conséquence.

 

8 - Retraitement des comptes de la Nation française - Année 2001

Les comptes de la Nation française de l'année 2001 ont été retraités sur le même plan que celui que nous avons réservé aux comptes de l'exercice 1997, que nous venons d'examiner.

Les tableaux qui en découlent n'appellent pas de remarques particulières, sinon qu'ils ont perdu en précision en raison des restrictions d'informations dans les publications de l'Insee depuis 1997.

version juillet 2003
corrigée en mai 2013

 

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ANNEXES 1

 

1 - Tableau T1 - Activité Economique Nationale 1997 (AEN)
2 - Tableau T2 - Financement Economie Nationale 1997 (FEN)
3 - Tableau T3 - Synthèse Economie Nationale 1997 (SEN)
4 - Tableau de passage du PIB au PN 1997
5 - Tableau Economique d'Ensemble (Emplois) 1997 (TEE) - Chiffres publiés
6 - Tableau Economique d'Ensemble (Ressources) 1997 (TEE) - Chiffres publiés

 

ANNEXES 2

 

1 - Tableau T1 - Activité Economique Nationale 2001 (AEN)
2 - Tableau T2 - Financement Economie Nationale 2001 (FEN)
3 - Tableau T3 - Synthèse Economie Nationale 2001 (SEN)
4 - Tableau de passage du PIB au PN 2001
5 - Tableau Economique d'Ensemble (Emplois) 2001 (TEE) - Chiffres publiés
6 - Tableau Economique d'Ensemble (Ressources) 2001 (TEE) - Chiffres publiés

 

 

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